Prix de l’énergie : Le point sur les aides actuelles et celles à venir

Plusieurs dispositifs peuvent dès à présent être sollicités par les entreprises pour limiter l’impact de la hausse vertigineuse des prix de l’énergie. Le point sur les aides en place et celles à venir.

aide énergie entreprises françaises

.

Alors que les prix de l’énergie atteignent des sommets ces dernières semaines, avec des conséquences très importantes sur les trésoreries des entreprises, plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place pour limiter ce choc. Pour autant, malgré ces mécanismes, de nombreuses entreprises, et notamment des commerçants, se retrouvent plus que jamais en difficulté. D’où les négociations qui se tiennent en ce moment même entre les dirigeants des 27 pays européens, afin de mieux encadrer les prix de l’énergie.

Le point sur tout ce qu’il faut savoir à l’heure actuelle, et les prochaines aides à venir.

TICFE et ARENH

Premier dispositif, toutes les entreprises bénéficient aujourd’hui de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE). Par ailleurs, les entreprises peuvent aussi bénéficier du mécanisme d’ARENH, ce qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, dans la limite maximale de 100 TWh/an.

Pour bénéficier de ce dispositif ARENH, les entreprises doivent sans plus attendre se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.

L’aide « gaz et électricité »

Les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires, et qui subissent une baisse de leur excédent brut d’exploitation en raison de la hausse des prix de l’énergie, peuvent en parallèle solliciter l’aide « gaz et électricité »

Lire aussi : RTT : Quelles exonérations possibles pour les employeurs ?

Cette aide, disponible depuis juillet 2022, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les critères relatifs à l’obtention de cette aide viennent par ailleurs d’être simplifiés. Toutes les infos disponibles sur ce dispositif en cliquant ici.

Bouclier tarifaire pour les TPE

Les entreprises de moins de 20 salariés, qui n’entrent pas dans le cadre de l’aide « gaz et électricité », bénéficient de leur côté du bouclier tarifaire, qui limite la hausse des prix à 4% en 2022 et à 15% en 2023. Un dispositif protecteur, mais qui là encore laisse de côté de nombreuses entreprises, puisque seules celles qui peuvent justifier d’une quantité d’énergie utilisée inférieure à 36 kilovoltampère (KVA), sont éligibles au bouclier tarifaire.

« L’amortisseur électricité »

Pour pallier temporairement à ce “trou dans la raquette”, outre la possibilité pour les entreprises de solliciter l’aide « gaz et électricité », le ministère de l’Economie a annoncé la mise en place en 2023 d’un « amortisseur électricité ». Ce mécanisme permettra de « prendre en charge une partie des factures que doivent payer aujourd’hui les entreprises », a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Pour en savoir plus : Amortisseur électricité : Quelles sont les entreprises concernées ?

Vers un accord européen pour une baisse structurelle du prix de l’énergie ?

Au-delà de ces mesures, l’Etat français œuvre en ce moment même pour une régulation globale des prix de l’énergie en Europe, afin que toutes les entreprises, mais aussi les particuliers et administrations publiques, puissent être davantage protégés, sans distinctions.

Lire aussi : L’Etat va allouer cinq milliards d’euros supplémentaires aux centres-villes

Mais pour le moment les négociations sont dans une impasse. Aucun accord n’a notamment pu émerger sur le plafonnement des cours du gaz. Et pour cause, une minorité de pays, emmenée par l’Allemagne et les Pays-Bas, refuse pour le moment tout plafonnement des prix, s’inquiètant de l’impact d’un tel dispositif sur les approvisionnements en Europe. Un compromis semble pour le moment difficile à trouver. Mais les positions peuvent aussi évoluer. Affaire à suivre de près.

.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution à propos des différentes mesures destinées aux entreprises, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

Restez informés de l’actu pour les commerçants et indépendants :

  Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.

Profitez de notre offre découverte :

1€/mois pendant 3 mois
Je m’abonne