Mentions Légales et confidentialité

Le site lechommerces.fr est un site édité par la société B2M, SARL au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 502 304 454 et ayant son siège social situé 1178 RTE N98 DU BORD DE MER 06700 SAINT LAURENT DU VAR en France

Responsable du site Internet : Philippe Maurel

Le site Internet lechommerces.fr est hébergé par la société OVH :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Le site Internet https://lechommerces.fr est la propriété exclusive de B2M

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. Contenu du site

Le site est exploité par B2M. Il présente des informations rédactionnelles à destinations des commerçants. Le site lechommerces.fr est enregistré auprès de la commission paritaire.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissent sur le Site sont la propriété de B2M et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’echommerces et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site lechommerces.fr et ce dans le monde entier. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de nos contenus, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf autorisation de notre part. De plus, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site lechommerces.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par B2M.

B2M s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

B2M traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles récoltées
  • Pour répondre à la sollicitation des Internautes via le formulaire de contact commercial et technique. Les internautes doivent fournir certaines informations personnelles (raison sociale, téléphone, adresse email, secteur d’activité)
  • Lors de l’inscription à la newsletter l’echommerces, Il est demandé des informations essentielles permettant de communiquer l’actualité de B2M à savoir activité, secteur et votre adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à B2M de répondre aux sollicitations des internautes.

Partage et diffusion d’informations

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe B2M.

  • Lors d’une demande de contact par le formulaire commercial ou technique. Les données recueillies sont : enseigne, nom, téléphone, adresse email, activité.
  • Lors d’un ajout à la newsletter, les données recueillies sont assurés par les services Sendinblue pour l’envoi et et la gestion des campagnes d’emailing. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société Sendinblue à l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

En accédant et utilisant les Services et les Produits de B2M, les clients s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

Durée de conservation des données personnelles

B2M s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée indéterminée.

En cas d’exercice de ses droits par les internautes, B2M s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

B2M s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info[at]b2minfo.fr

B2M s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

1. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent :

  • d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (abonnement souscrit, commande en cours, etc.) ;
  • d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • d’améliorer les mesures de sécurité, via des outils tiers d’analyse ou par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

Les cookies tiers de statistiques

l’echommerces utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google Inc. Ce service utilise des cookies pour analyser comment les Clients utilisent le site internet lechommerces.fr

  • Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter en se rendant sur la page dédiée
Les cookies tiers de partage (réseaux sociaux)

Les boutons de partage, visibles sur les pages des articles Journal et Club, ne sont pas transmis par les réseaux sociaux mais sont nativement inclus au site. Le respect des données personnelles de nos utilisateurs est un enjeu majeur. Nous évitons autant que possible d’utiliser des services externes qui nécessitent un dépôt de cookies ou tout autre forme de traçage de vos données via ces services.

Les cookies tiers de personnalisation

Ces cookies permettent de conserver des informations sur l’utilisateur et de les réutiliser lors de ses futures visites. Nous utilisons des cookies pour conserver vos données de connexion.

Les cookies d’édition

Afin de vous proposer des contenus éditoriaux « visuels » et « multimédia », l’echommerces a recours aux services de plusieurs sites tiers, intégrés aux articles : YouTube, Vimeo, Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google Maps.

2. Le refus des cookies

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies par B2M

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à votre compte ou à votre abonnement qui nécessite de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour vous signaler les cookies qui y sont  déposés ou vous demander de les accepter ou pas.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site à la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

5. RESPONSABILITE

B2M décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. B2M ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la B2M et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nous. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’echommerces ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. A ce propos, si vous souhaitez nous signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : info[at]lechommerces.fr 

Nous sommes à votre disposition

B2M siège social
1178 RN 98
06700 St-Laurent-du-Var
Tél. 04.92.12.58.93

N°Siret : 502 304 454 00023
APE : 5814Z
RCS Antibes 502 304 454
N°TVA : FR41502304454
Numéro ISSN
: 1960 – 8357