Amortisseur électricité : Tout savoir sur ce nouveau dispositif destiné aux petites entreprises

Les TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire vont bénéficier d’un mécanisme de protection spécifique, baptisé “amortisseur électricité”. La Première Ministre a évoqué dans les grandes lignes les contours de ce nouveau dispositif.

aide électricité entreprises

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, s’y étaient tous deux engagés en début de semaine : les entreprises énergivores vont bénéficier d’un soutien particulier de l’Etat pour les protéger de la hausse des prix, sous la forme notamment d’une “garantie électricité”. Une garantie qui doit permettre de « prendre en charge une partie des factures que doivent payer aujourd’hui les entreprises », avait expliqué Agnès Pannier-Runacher.

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Un engagement confirmé le 27 octobre par la Première Ministre, Elizabeth Borne, qui est entrée plus en détail sur les contours de ce nouveau dispositif, finalement nommé “amortisseur électricité”.

Quelles sont les entreprises éligibles à cet “amortisseur électricité” ?

Ce nouveau mécanisme s’adresse aux TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Il concerne également à toutes les PME, quelque soit la puissance électrique de leur compteur. Rappelons que le bouclier tarifaire protège aujourd’hui les entreprises de moins de 10 salariés, qui réalisent moins deux millions d’euros de chiffre d’affaires et qui possèdent un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

L’amortisseur électricité permettra ainsi « d’économiser 120 euros par MWh en moyenne », selon Bruno Le Maire. Dans la foulée, Bercy a annoncé plusieurs précisions sur ce dispositif présentées par la Première Ministre :

  • Les entreprises éligibles, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement, bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
  • Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25% de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.
  • L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
  • La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.
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Cet amortisseur électricité sera instauré en janvier 2023. En attendant sa mise en place, les entreprises, quelque soit leur secteur d’activité, peuvent accéder via le site impots.gouv.fr au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.

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