5 changements pour les entreprises en 2024

Revalorisation du Smic, nouvelle hausse de la taxe foncière, réforme de Pôle emploi, changement autour de la déclaration du « montant net social » par les employeurs, augmentation du coût de l’électricité et des loyers… Retour sur 5 changements et nouvelles dispositions qui impacteront le quotidien des entreprises dès ce début d’année 2024.

1) France Travail remplace Pole emploi

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a changé de nom pour devenir France Travail. A noter qu’il ne s’agit pas que d’un changement de dénomination, puisque France Travail doit initier la création d’un réseau unifié de retour vers l’emploi, comprenant quatre niveaux de gouvernance (national, régional, départemental et local). L’objectif étant de « doter le nouvel opérateur France Travail de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter, et ce grâce à une coopération renforcée et inédite entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation », revendique le ministère du Travail.

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2) Montant net social : nouvelle réglementation pour faciliter l’accès aux prestations sociales

Depuis le lundi 1er janvier 2024, les employeurs ont l’obligation de déclarer aux organismes sociaux (caisses de retraite, Pôle emploi, CAF…) le montant net social qui apparait sur la fiche de paie de leurs salariés. Pour rappel, le montant social net correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux.

Cette simplification intervient pour contrer le phénomène de non-recours, ou de calcul erroné, dans le versement des prestations sociales. Jusqu’à présent, les salariés bénéficiaires devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui pouvait occasionner des erreurs.

3) Nouveau montant du SMIC depuis le 1er janvier 2024

Outre ces changements réglementaires, 2024 va également être placé une nouvelle fois sous le signe d’une augmentation des charges fixes pour les entreprises, et notamment pour les employeurs. Le Smic en premier lieu connait une nouvelle revalorisation au 1er janvier de cette année, et passe à 11,65€ brut de l’heure, soit une augmentation de 13 centimes.

4) Taxe foncière : une augmentation déjà actée !

Suivant le rythme de l’inflation enregistrée en cette fin d’année 2023, la taxe foncière va également connaitre une augmentation minimale de 3,9% en 2024. Une nouvelle qui a du mal à passer, d’autant que la note pourrait être encore plus salée, dans la mesure où de nombreuses municipalités pourrait être tentées, comme lors des deux dernières années, de procéder à une hausse encore plus conséquente de l’impôt foncier. Affaire à suivre de près…

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5) Vers une forte augmentation des prix des loyers et de l’électricité ?

Toujours dans le registre des hausses des coûts pour les entreprises, cette année 2024 pourrait aussi être marquée par une forte augmentation des loyers commerciaux dès le second trimestre. En effet, le mécanisme permettant de plafonner la hausse des loyers commerciaux pour toutes les TPE et PME doit prendre fin au 31 mars 2024, et pour le moment aucune prolongation du dispositif n’a été évoquée. Une mesure qui semble pourtant essentielle, au vu des charges fixes qui pèsent actuellement sur les entreprises françaises, et notamment dans le commerce.

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D’autant qu’un autre poste de dépense va également augmenter dans les semaines à venir, à savoir le prix de l’électricité. Une hausse de 10% est déjà actée pour février 2024, et une nouvelle augmentation au mois d’août est déjà dans les tuyaux, avant une très probable suppression du bouclier tarifaire d’ici la fin d’année. Des augmentations de tarifs qui ont du mal à passer et qui seront difficiles à supporter pour de nombreuses entreprises, d’autant que le prix du gaz pourrait de nouveau grimper… Dans ce contexte, il n’est en revanche pas à exclure que de nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises soient alors mis en place, afin de limiter l’impact de ces différentes hausses à venir.

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