Les charges sociales des petits commerces vont être annulées !
Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le gouvernement allait procéder à une annulation de charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.
Edouard Philippe avait entrouvert cette possibilité de procéder à une exonération de charges sociales « pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture », au cours de son allocution devant le Sénat lundi 4 mai. Quelques heures plus tard le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a confirmé la mise en place de cette mesure via son compte Twitter, affirmant qu’« à la demande du Président de la République, nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement ».
Lire aussi : Perte d’exploitation : Comment obtenir gain de cause ?
Si Gérald Darmanin n’a pas encore précisé les modalités de cette annulation massive de charges, le quotidien économique Les Echos, qui a révélé cette information en premier lieu, annonce que les « échéances pour mars, avril et mai seraient supprimées ».
Quelles sont les entreprises concernées par ces annulations de charges ?
Jusqu’à présent, seuls les secteurs de la restauration, du tourisme, du sport ou encore de la culture avaient été évoqués pour ces annulations définitives de charges. Avec cette nouvelle annonce, ce sont ainsi l’ensemble des entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer pour des raisons administratives, qui profiteront de cette mesure. A savoir les boutiques de mode, les coiffeurs, les fleuristes, les librairies… Et cela vaut aussi pour celles et ceux qui avaient déjà procédé au paiement de leurs charges sociales, quand bien même il était possible de les reporter. « Ils seront soit remboursés, soit dédommagés avec un “avoir” à déduire des prochaines charges à payer », a détaillé Bercy à BFM Business.
Lire aussi : « Les commerçants vont faire face à de nouvelles contraintes »
La mobilisation des commerçants a payé !
Si l’annulation du paiement des charges ne résoudra pas tous les problèmes de trésorerie des commençants, loin de là, nous pouvons déjà nous féliciter de cet engagement pris par le gouvernement envers les petites entreprises. Une annonce qui récompense la mobilisation des commerçants à travers la pétition que nous avons lancée dès le 12 mars afin d’exiger la suppression des charges sociales et fiscales des petits commerces, et qui a récolté à ce jour près de 100 000 signatures ! Signe que lorsque les indépendants font front unis afin de faire entendre leurs revendications, ils peuvent eux-aussi obtenir gain de cause.
Lire aussi : « Les commerçants peuvent exiger l’exonération des loyers »
Reste que le combat n’est pas – encore – terminé, car si l’annulation des charges sociales semble actée, aucune annonce n’a pour le moment été fait sur les impôts locaux et nationaux auxquels les petites entreprises sont assujetties. Sans compter aussi que les commerces qui ont fermé leurs portes non pas en raison d’une décision administrative, mais parce qu’ils n’avaient plus d’activité, ne pourront pas bénéficier de ces annulations de charges. Quid également des commerces de plus de 10 salariés, ne pourrait-on pas augmenter le plafond à 20 voire 50 salariés ? Autant de questions qu’il faudra aborder au plus vite si l’on veut « limiter au maximum la casse sociale », comme s’est lui-même engagé Bruno Le Maire. La mobilisation continue !
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Ma boulangerie est ouverte depuis ce confinement et plus de clients 75 pc en moins sur avril et moins de 10 salariés qui sont au chômage
je suis restée ouverte comme l état le demandait et je continue de payer mes charges et je n aurai pas cette exonération totale de charges .
Celle-ci devrait d appliquer à tous les commerces ouverts ou fermés pendant ce confinement
Je suis d accord moi aussi boulangère et rester ouvert avec 40% de chiffre d’affaires en moins un salarié au chômage partiel dur de tenir sa trésorerie et en plus moi et mon mari avec beaucoup d heures de travail et l angoisse à chaque instant
Je pense que nous aussi on a droit à la suppression des charges et risque de chopper ce putain de virus
Et Oui je suis boulangère aussi obligé d’ouvrir 85% de chiffres d’affaires en moins avec 12salaries dont une partie en activité partielle.et nous bien-sûr il faudra payer les charges.parce que nous on a pas des personnes comme Philippe Etchebest pour nous défendre.nous avons tous signer la pétition mais nous sommes pas comme les autres ont dois payer.c’est honteux.courage à vous tous.
C’est bien jolie mais c’eux qui ont été obligé d’ouvrir car produits de première nécessité en boulangerie.les gens ont tous été en grande surface j’ai 12 employés et 85%de chiffres d’affaires en moins et nous sommes pas les seuls.Donc obligé de faire venir une partie de mon personnel pour pratiquement rien.Et part dessus le marché j’ai fait un AVC.donc impossible d’aller aidée ma petite équipe qui prennent des risques tous les jours pour rien.mais donc voilà nous on a ouvert par obligation et nous devons payer nos charges qui ont été reporté parce que nous on est pas des restaurants… Lire la suite »
Bonjour moi aussi je fais partie de la boulangerie et qui a perdu moins 65 % de chiffre d’affaire je soutiens tous les commerçants qui ont été obligé de fermer complètement mais comme dit mon confrère ce n’est pas parce que on était ouvert que nous avons travaillé cette crise a profité et a profité seulement au grande surface , on espère maintenant avoir le soutien de tout le monde afin qu’on puisse nous aider les 1500 € d’aide c’est bien mais ça ne suffira pas pour remonter la pente merci de m’avoir lue.
Bonsoir à tous les collègues. Nous, boucher charcutier traiteur sommes également confrontés au mêmes soucis que vous tous. Obligation de maintenir notre commerce ouvert, avec 7 salariés au chômage partiel. Toutes les réceptions de mariage s’annulent jusqu’à pour l’instant septembre. Nous avons les mêmes contraintes que les restaurateurs (taux tva, pénalisation sur les CDD pour tous nos extras), et rien .. nous sommes les oubliés du système. A ce jour,50 % de CA en moins, et 80 % de perte à venir en mai, juin, juillet et août, période des mariages oblige. Je fais comment avec mes salariés durant ces… Lire la suite »
Bonjour nous sommes exactement dans votre cas avec les problèmes de santé en moins.
Il va falloir que l on se batte je suis d accord.
Mains comment ?
Non rien à payé
Vous rigoler j’espère
Et ceux qui sont obliger ou autorisés à être ouvert et qui ont fait meme pas 50% de leurs chiffre vous en faites quoi
Pourquoi pas pour l’ensemble des petites entreprises ?
Ceux qui étaient ouverts n’ont pas eu autant de clients qu’avant
Nos clients sont confinés comme ceux de ceux qui ont fermé
moi ce que je vois c’est que les prélèvements pleuvent sur le compte pro !!
Klesia a ponctionné 3 cotisations le 27 avril et 1 de plus aujourd’hui.
Pas vu le report et encore moins l’exonération
bonsoirs nous aussi klésia a ponctionné en fraction de trois plus une au mois de mai ,
Les 3 cotisations prélevées sont la retraite pour les 3 premiers mois de l’année qui sont passées en DSN tous les mois. Et la 4 éme doit être la prévoyance. L’annulation des charges klesia sont prévues pour le 2ème trimestre seulement !
Et les entreprises individuel je suis seul à géré donc écrasé par les charges, qui n’a plus de foires , plus de Salons ,plus de marché donc plus de vente mais qui paye encore URSSAF,TVA etc….Seront il aussi exonorés aussi de toutes c charges .C le seul revenu pour vivre
les entreprises individuelles en couple, dont un des deux est conjoint collaborateur vont payer leur charges plein pot.c’est à dire 3 mois lissé sur le reste de l’année, et bien même si ces entreprises réouvrent, elles ne pourront pas payer ce RSI car il aura presque doublé pour cette fin d’année. je ne vais pas vous raconter mon histoire , ce n’est pas le but. mais je peux être fier de mon entreprise car elle pourrait démontrer qu’il y a un réel problème dans le système ( surtout le fait que les EI n’est pas le droit aux annulations de… Lire la suite »
S’agit-il des charges des salariés ou aussi celles des Travailleurs indépendants ??? Nous sommes deux conjoints, nos charges seront-elles supprimées ?
je me pose la mème question!car je travaille seule!
Si j’ai bien compris, en tant que restauratrice sans salarié, je devrais payer mes charges sociales, c’est bien ça ??????
Merci pour votre réponse
Moi j’ai compris qu’il s’agit des charges SALARIALES, donc qui ça ne concerne que les employeurs… Mais là ce n’est pas dit clairement dans l’article… Mais ce sont bien le “charges salariales” dont il est question dans l’article de BFM en lien. Donc apparemment pour les commerçants sans salarié, les plus petits business en somme, circulez y’a rien a voir vous paierez vos charges normalement. Une solution existe cependant : bloquer les prochains prélèvement et au moment des courrier de relance du RSI faire un dossier d’action sociale. Comme pendant les gilets jaunes rien a espérer du RSI, pas de… Lire la suite »
Merci bcp, c’est bien ce qui me semblait.
Et les taxis à l arrêt depuis le début du confinement car plus de visites chez les spécialistes plus de Cmpp ou de soins….enfin plus rien ils vont payer les charges ?
Et les taxis à l arrêt depuis le début ….. vont payer les charges ?
Bonjour, C’est bien jolie d’avoir fait une pétition pour les commerçants indépendants pour l’exonération des charges, mais il aurait fallut préciser que beaucoup dans mon cas, indépendant et sans local (adresse personnelle pour immatriculation), je suis négociant en vin et mes clients suite aux annonces de confinement et la peur au ventre aussi, n’avons eu aucune rentrée car mes clients ne commandent plus depuis le confinement et par contre les charges sociales (ex-RSI) continuent à être dûs ! Alors on m’a fait le report d’avril et mai, mais je suis toujours redevable de ces charges avec 0€ de rentrée !!… Lire la suite »
Bonjour moi je suis fleuriste sans salarié et je me demande si je vais devoir payé l urssaf de mars d avril de mai 2020 alors que le gouvernement m a fermé ma boutique le 14 mars 2020 comme les coiffeurs et bien d autres …. pourquoi nous avons pas l annulation de l urssaf pour nous aussi???? Cordialement
cl bonjour moi j’ais eu la mauvaise surprise assuré chez maaf depuis plus de 25 années un commercial m’appel pour me dire que je vais avoir une aide pour perte d’exploitation . je les rappel donc en début de semaine pour savoir ce qu’il fallait leurs transmettre pour toucher cette indemnité ; et la autre son de cloche vous n’avez pas la nouvelle intercalaire dans votre contrat , dans les nouveau contrat il y a cette ajout . personne ne m’as jamais prévenu au prés de mon assurance pour me dire qu’il y avais de nouvelle pris en charge dans… Lire la suite »
Bizzard ,vous avez jamais reçu d’avenant à votre contrat concernant de nouvelles closes qui se rajoutent et suppriment l’antécédent?
Faites contrôler votre contrat par votre comptable en tout cas c’est pas clair.
Bonjour nous aussi sur arrêté préfectoral notre marché couvert a eu sur ordre du préfet l’autorisation de l’ouverture seulement 2 fois par semaine au lieu de 7 en cette période de l’année avec un protocole sanitaire autorisant 20 clients maximum pour 10 commerçants nous aussi avons subi entre 50 et 75% de perte de chiffre d’affaire et pourtant les factures ont continuées à s’entasser car il a fallu quand même faire tourner l’entreprise eau gaz électricité salarié loyer charges crédits. Nos collègues de marché et nous même espérons prétendre à cette aide pour subvenir au manque des entreprises. Solidaire car… Lire la suite »
Avez-vous un courrier type et les textes pour l annulation des 3 mois de loyers mon bailleur le groupe 3f à déduit 2 semaines et stop. Les suivants sont des étalement ou repport. Nous envisageons un recours collectif avec mes voisins commerçants
Merci
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire. Auriez la gentillesse si vous recevez une reponse pour ce courrier type de bien vouloir me le transférer?
Je vous en remercie par avance.
Patrick
Bonjour, je suis comme vous, pas facile de faire annuler les loyers pendant la période de confinement. Quelqu’un aurait un texte type ? merci d’avance. Courage à nous tous. CGD
Personne n’oblige d’annuler les loyers, c’est au bailleur de décider. Le mien a juste reporter les loyers, donc je les paierais…
Beaucoup de choses ont été réalisées, annulations de charges, aide de l’Etat…. Maintenant, je pense que les propriétaires pourraient aussi nous aider. Cela nous permettrait de repartir sur de nouvelles bases… dans cet avenir bien incertain. CGD
bonjour, comme vous 0 salarié loyer assurance Electricité ext.. a jours sois disant annulation des charges ; bla bla , je vient de recevoir un courrier de l’urssaf cotisation lissé sur les deux prochain trimestre , assuré perte d’exploitation chez maaf je n’y ais pas droit car j’ais un ancien contrat n’ayant pas le nouvel avenant des contrats récent je n’ais droit a rien. 1500€ pour tenir le mois loyer charge ext..de plus investit pour ouvrir dans de bonne condition séparation transparente gel Hydro alcoolique gants . je dis il faut faire une pétition pour que nous aussi non salarié… Lire la suite »
Bonjour, Pour le moment les TPE de 0 salarié n’ont pas d’exonération d’URSSAF. Ce n’est pas normal. Il faut impérativement abroger ce point. D’autant que les autres charges patronales et salariales elles sont annulées dès un salarié. Nous n’avons pas de trésorerie à plus de deux jours dans la restauration ce qui nous fragilise énormément et ne nous rends pas attractif pour le prêt de trésorerie bancaire/Bpi. Nous TPE avec 0 salariés nous avons, à part les 1500 euros qui sont déjà une aide conséquente, aucune autre aide, et nous ne savons pas à ce jour la date d’un retour… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bar qui est fermé depuis le début du confinement.
L’annulation des charges sociales pour les mois de mars, avril et mai est actée pour les entreprises de moins de 10 salariés. Je n’ai pas de salarié !!! Est-ce pour cela que l’urssaf vient de m’adresser un mail m’indiquant, comme pour mars et avril, que la cotisation de mai serait lissée sur les prochains mois et me précise que si je veux, je peux commencer à payer ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
On est d’accord qu’il s’agit “que” des charges SALARIALES ? Et que les plus petits business à 0 salarié, les plus fragile, vont eux devoir payer leurs cotisations comme si de rien n’était ?…
bonjour moi j’ais eu la mauvaise surprise assuré chez maaf depuis plus de 25 années un commercial m’appel pour me dire que je vais avoir une aide pour perte d’exploitation . je les rappel donc en début de semaine pour savoir ce qu’il fallait leurs transmettre pour toucher cette indemnité ; et la autre son de cloche vous n’avez pas la nouvelle intercalaire dans votre contrat , dans les nouveau contrat il y a cette ajout . personne ne m’as jamais prévenu au prés de mon assurance pour me dire qu’il y avais de nouvelle pris en charge dans les… Lire la suite »
J ai compris comme vous que si on a 0 salaries et qu on est juste gerant et co gerant on paye!
Prothésiste dentaire, mes clients dentistes ont fermés j’ai donc été obligé de fermer et mettre mes 7 employés au chômage partiel. Ai je droit à l’annulation des charges sociales ? Merci pour votre réponse
Bonjour
Nous sommes dans la même situation fermeture à la suite des la fermeture des cabineTs dentaire donc chiffre zéro en avril et mars 60% de perte donc quid va t on bénéficier de cette aide ?
Merci
Je suis prothésiste dentaire, j’ai 3 salariés, les cabinets dentaires sont fermés depuis le 17 mars, je n’ai plus de travail depuis cette date. Ce n’est pas une fermeture administrative pour ce qui me concerne mais je suis une victime collatérale ! Y aura t’il une annulation de mes charges sachant que mon chiffre d’affaire à chuté de 70% en mars, qu’en avril mon chiffre est de …0 et qu’en mai ma prévision optimiste est de 70% de perte de mon chiffre d’affaire.
Bonjour,
Je suis Prothesiste dentaire et partage votre remarque car je me trouve également dans la même situation que vous !
Bonjour même situation est aucunes infos
J’aide les commerçants notamment dans leur gestion quotidienne et un commerçant vient de me poser la question suivante : comme je n’ai pas de salarié (commerce de vêtements), de quelles exonérations je peux bénéficier ?
Ce qui serais bien c’est de nous annuler les charges jusqu’à la fin de l’année comme les Allemands
Il y a quelque chose de prevu pour la perte d exploitation durant ces deux mois au niveau de nos assurances que nous payons assez chere
Bonsoir
J’ai 2 salons de coiffure et 4 salariées.
J’ai une assurance perte d’exploitation mais pas assuré pour pendemie.
Pourtant mon assureur crédit agricole groupe Pacifica m’a téléphoné.
Surprise je vais recevoir une somme pour compenser ma perte d’exploitation malgré tout.
Cela va bien m’aider.
Il me semble que d’autres groupes d’assurances vont aussi indemniser leurs clients posez leurs la question.
Bon courage à tous
Ne signez rien sutout pour toucher le montant.
Une enquete en cours
cl bonjour moi j’ais eu la mauvaise surprise assuré chez maaf depuis plus de 25 années un commercial m’appel pour me dire que je vais avoir une aide pour perte d’exploitation . je les rappel donc en début de semaine pour savoir ce qu’il fallait leurs transmettre pour toucher cette indemnité ; et la autre son de cloche vous n’avez pas la nouvelle intercalaire dans votre contrat , dans les nouveau contrat il y a cette ajout . personne ne m’as jamais prévenu au prés de mon assurance pour me dire qu’il y avais de nouvelle pris en charge dans… Lire la suite »
Bonjour nous sommes brocanteurs et notre propriétaire ne souhaite pas nous faire grâce de nos loyers pour notre boutique . Nous sommes deux sur l’affaire et nous vivons que de nos ventes (boutique,salons…). Avons-nous un recours face à ce refus ? Merci par avance de votre aide . Et bon courage à tous
Bonjour Mes patrons sont restés ouverts vu vente de tabac comme leur a dit l état par contre côté bar fermé comme on leur a dit aussi donc logique toute la clientèle du bar ne vient plus . Mes patrons ont du mettre ma collègue en chômage partiel vu que nous avons moins de clientèle. Auront ils le droit aussi à ne pas régler leurs charges etc vu perte de tout ce qui concerne le bar et que pendant le confinement il y avait qu 1 employée sur 2 qui a pu travailler . Je vous remercie pour votre réponse… Lire la suite »
Nous sommes beaucoup dans le même cas malheureusement on nous a obligé à ouvrir et 85% de chiffres d’affaires en moins avec 12salaries c’est honteux.
Bonjour, cela va t il concerner les professions telles que Tatoueurs, acuponcteur ?
Bonjour
Je voulais juste savoir si l’exonération des charges concernait les marchés alimentaires. Certains commerçants ont continué à travailler à travers la livraison d’autres se sont arrêtés. C’est mon cas étant diabétique.
Cordialement
Mr Fekih
Je suis forain j ai un manege pour enfant les comités des fêtes. Mairie. Et autre association annule les manifestations. Au moins jusqu au mois de septembre et après on eu ses pas. l etat va t il nous aidait jusque là
Les garages de répartition auto qui ont travaillé à temps partiel pour cause d’annulation des Rdv par les clients et qui ont eu une perte de CA bénéficieront ils de cette exonération ?
Bonjour pouvez-vous me dire pour la perte d’exploitation si nous allons avoir quelques choses ou pas merci
Bonjour assistante dentaire que ce passe t il
Pour les cabinets dentaires ???
Merci
Et pour les exploitations agricoles qui font de agrotourisme ? Rien n’est prévu?
Je suis vigneronne …
Et comment pensez vous également aider les vignerons qui ont eux aussi fermé leurs boutiques .
Je perds également ma saison touristique sur mon chiffre d’affaire …en sachant que nous travaillons et distribuons nos vins dans le monde entier qui eux sont aussi toucher ,alors pourquoi nous aussi pourrions pas être aidé à sa juste valeur ..et sans penser à nos vendanges qui va payer notre mains d’œuvre si on nous aide pas ?
Bjr
Ds quel département ??
Je comprends votre désarroi
84 merci
Quel vin faites vous..
Vous avez un site pour en acheter éventuellement.
Un petit coup de pouce,d’un épicurien..
Et les artisans électricien auront ils droit aussi à la suppression des charges
Je possède un Pmu, et la direction vient de m’informer que je ne suis pas habilité à réouvrir mon local le 11, et pourtant les dispositions sanitaires seront prises
Est ce que les sarl sont concernées ?
Merci
Ma question est simple je suis gérant d’une entreprise de distribution de Cafe dans la CHR donc chiffre d’affaires -54% en Mars -99,9% en Avril -100% en Mai vraisemblablement nous faisons comment pour payé nos charges Sociales et Fiscales vu que nous ne redémarreront qu’avec les Bars, Hôtels, Restaurants et nous serions apparemment exclu du système ????
Merci pour ces informations et concernant le décalage des SOLDES quant n’est il?
Les professions libérales sont-elles consternés par cette annulation de charges sociales entre autre club de sport fermé !