Édouard Philippe ouvre la voie à une exonération des charges pour tous les commerces

Lors de son discours au Sénat, le Premier ministre s’est dit prêt à convertir les reports de charges en exonérations.

Dernière minute : Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le gouvernement allait procéder à une annulation de charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement. Cliquez ici pour lire l’article.

Il est des petites phrases qui peuvent passer inaperçues, mais dont les conséquences peuvent être potentiellement lourdes de sens et ce tant sur la forme que sur le fond. Présentant ce lundi son plan de déconfinement devant les sénateurs, le Premier ministre s’est exprimé sur divers sujets liés à la reprise progressive de l’activité. Et, abordant le soutien aux entreprises, il a confirmé l‘annonce faite le matin même par le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, concernant l’autorisation des reports de charges fiscales et sociales prolongée jusqu’à fin mai. Avant d’ajouter que le gouvernement était « prêt à convertir ces reports en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture ».  Une phrase qui, pour la première fois, ouvre la voie à une exonération définitive pour tous les commerces fermés.

Le risque d’exonérations inefficaces

Mais comme on le sait, le diable se niche souvent dans les détails et ici en l’occurrence, dans le début de la phrase. « Nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges » ne se traduit pas forcément par une conversion automatique des reports en exonération de charges pour toutes les entreprises. Il semblerait bien que le « nous sommes prêts » s’adresse avant tout aux entreprises au bord de la faillite et donc seulement à des commerces dont tous les voyants économiques seraient au rouge. L’intention est louable, mais elle ne tient pas les faits. D’une part, exonérer de charges des entreprises au bord du gouffre, revient à ne faire aucun effort, puisque dans une majorité de cas, les créances, mêmes sociales, ne pourraient pas être recouvrées. Mais surtout, les chefs d’entreprises et les commerçants qui s’apprêtent aujourd’hui à déposer le bilan, ne sont dans 90% des cas, déjà plus en mesure financièrement et psychologiquement de poursuivre leur activité. Une intention qui reviendrait à dire en fait que « nous ne sommes pas vraiment prêts » ou peut-être pas encore ?

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Monsieur le Premier ministre, l’heure est grave et vous le reconnaissez vous même : « Nos commerçants, nos artisans (…) ont besoin de produire et de vendre, leur angoisse n’est pas simplement de tomber malade, leur angoisse c’est aussi parfois de mettre la clé sous la porte, de perdre leur moyen de subsistance et parfois ce qui donne un sens à leur vie. » Il ne faut pas seulement exonérer de charges les entreprises qui, on le sait, vont quand même faire faillite. Comme le réclame désormais près de 100 000 commerçants, avec la pétition en ligne lancée dès le début du confinement par lechommerces.fr, il faut exonérer de charges sociales et fiscales tous les commerces, toutes les TPE qui ont subi la cessation brutale de leur activité. Et, il faut le faire rapidement, avant qu’il ne soit trop tard. Et ce autant pour compenser le lourd préjudice économique subi, que pour redonner espoir aux indépendants. Il en va de leur survie, mais aussi de la survie de notre tissu économique de proximité.

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