« Les commerçants peuvent exiger l’exonération des loyers »Abonnés 

Sébastien Beaugendre, avocat au barreau de Paris, explique pourquoi certains commerçants peuvent légitimement exiger l’exonération du paiement des loyers pour l’ensemble de la période de fermeture.

Sebastien Beaugendre Exonération loyers
Sébastien Beaugendre

La guerre des loyers a commencé. Plus qu’un simple report, les représentants des commerçants se mobilisent aujourd’hui pour obtenir une annulation pure et simple des loyers pour toute la période de confinement. Une revendication entendue par les fédérations de bailleurs, qui appellent désormais leurs adhérents à accorder une « annulation de trois mois de loyers, à l’exclusion des charges qui resteront dues puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces ».

Mais qu’en est-il pour les commerçants locataires de « petits bailleurs » privés ? Peuvent-ils eux aussi exiger une annulation des loyers pour la période de fermeture ? Quels sont les risques d’engager de telles démarches auprès de son bailleur ? Eléments de réponse avec Sébastien Beaugendre, avocat au barreau de Paris et permanent au Cabinet Hubert Bensoussan Avocats. Vous trouverez également en fin d’article plusieurs modèles de lettres types à envoyer à votre bailleur.

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