Des annulations de charges pour les restaurateurs et les hôteliers

Les entreprises des secteurs de la restauration, cafés, hôtellerie, tourisme, des loisirs, de l’événementiel, du sport et de la culture, vont pouvoir bénéficier d’une extension du fonds de solidarité, ainsi que d’une annulation de charges.

Les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme ont été entendus ce vendredi 24 avril par l’Elysée afin d’étudier les mesures de déconfinement ainsi que les améliorations possibles aux différents dispositifs de soutien en direction de ces entreprises. Une rencontre à l’issue de laquelle le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a notamment annoncé qu’il n’y aura pas de décision prise sur l’ouverture des cafés et des restaurants avant la fin mai. « Cela nous obligerait ensuite à les fermer à nouveau. Ce serait une énorme déception pour les restaurateurs, pour les Français aussi. Cela nous laisse le temps de faire une réouverture dans les meilleures conditions sanitaires possible », a déclaré Bruno Le Maire lors d’une déclaration faite dans la cour du palais présidentiel.

Annulation de charges, chômage partiel et élargissement du fonds de solidarité

Le ministre de l’Economie a également annoncé que l’accès au fonds de solidarité sera élargi aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 10 salariés et 1 million d’euros de chiffre d’affaires pour l’ensemble des TPE. En outre, le montant de l’aide distribuée via le second volet du fonds de solidarité sera doublé à 10 000 euros, au maximum. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera également maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. A noter que ces ajustements concernent uniquement les professionnels des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, des loisirs, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Mais surtout, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Cela représente « 1,4 milliards d’euros de cotisations qui étaient dues » par ces secteurs entre le 15 mars et le 15 avril, a précisé Gérald Darmanin. Sur ce total, 880 millions avaient déjà été reportés, contre 520 millions qui avaient été acquittés. « Ils auront droit évidement, qu’ils aient reporté leurs charges patronales ou non, à l’annulation annoncée par le Président de la République pour l’ensemble du secteur entre le mois de mars et le mois de juin », a détaillé le ministre des Comptes publics. « Elle sera mis en place par les Urssaf d’ici les prochains jours ».

Lire aussi : L’annulation de charges doit concerner tous les commerces fermés !

Sur le plan fiscal également, le gouvernement a annoncé que des discussions seront entamées d’ici les prochains jours avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que sur une exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. Enfin, les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les professionnels des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, des loisirs, de l’événementiel, du sport et de la culture (TPE et PME uniquement), seront annulés pour toute la période de fermeture administrative. Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé que les grandes foncières avaient accepté l’annulation des loyers des trois derniers mois, toujours pour ces secteurs d’activité. Et qu’une médiation a été engagée pour les locataires qui n’entrent pas dans ce cadre, « pour voir comment on peut, soit annuler les loyers, soit étaler un peu plus cette charge, soit baisser le loyer », a précisé le ministre de l’Economie.

Tous les commerçants peuvent d’ailleurs solliciter leur bailleur dès aujourd’hui afin d’obtenir une annulation, ou à minima un geste conséquent sur le loyer. Pour cela, vous pouvez consulter notre enquête dédiée : Comment négocier la réduction ou l’annulation du loyer ?

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