Les charges sociales des petits commerces vont être annulées !

Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le gouvernement allait procéder à une annulation de charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.

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Edouard Philippe avait entrouvert cette possibilité de procéder à une exonération de charges sociales « pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture », au cours de son allocution devant le Sénat lundi 4 mai. Quelques heures plus tard le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a confirmé la mise en place de cette mesure via son compte Twitter, affirmant qu’« à la demande du Président de la République, nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement ».

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Si Gérald Darmanin n’a pas encore précisé les modalités de cette annulation massive de charges, le quotidien économique Les Echos, qui a révélé cette information en premier lieu, annonce que les « échéances pour mars, avril et mai seraient supprimées ».

Quelles sont les entreprises concernées par ces annulations de charges ?

Jusqu’à présent, seuls les secteurs de la restauration, du tourisme, du sport ou encore de la culture avaient été évoqués pour ces annulations définitives de charges. Avec cette nouvelle annonce, ce sont ainsi l’ensemble des entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer pour des raisons administratives, qui profiteront de cette mesure. A savoir les boutiques de mode, les coiffeurs, les fleuristes, les librairies… Et cela vaut aussi pour celles et ceux qui avaient déjà procédé au paiement de leurs charges sociales, quand bien même il était possible de les reporter. « Ils seront soit remboursés, soit dédommagés avec un “avoir” à déduire des prochaines charges à payer », a détaillé Bercy à BFM Business.

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La mobilisation des commerçants a payé !

Si l’annulation du paiement des charges ne résoudra pas tous les problèmes de trésorerie des commençants, loin de là, nous pouvons déjà nous féliciter de cet engagement pris par le gouvernement envers les petites entreprises. Une annonce qui récompense la mobilisation des commerçants à travers la pétition que nous avons lancée dès le 12 mars afin d’exiger la suppression des charges sociales et fiscales des petits commerces, et qui a récolté à ce jour près de 100 000 signatures ! Signe que lorsque les indépendants font front unis afin de faire entendre leurs revendications, ils peuvent eux-aussi obtenir gain de cause.

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Reste que le combat n’est pas – encore – terminé, car si l’annulation des charges sociales semble actée, aucune annonce n’a pour le moment été fait sur les impôts locaux et nationaux auxquels les petites entreprises sont assujetties. Sans compter aussi que les commerces qui ont fermé leurs portes non pas en raison d’une décision administrative, mais parce qu’ils n’avaient plus d’activité, ne pourront pas bénéficier de ces annulations de charges. Quid également des commerces de plus de 10 salariés, ne pourrait-on pas augmenter le plafond à 20 voire 50 salariés ? Autant de questions qu’il faudra aborder au plus vite si l’on veut « limiter au maximum la casse sociale », comme s’est lui-même engagé Bruno Le Maire. La mobilisation continue !

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