Entreprise : 10 indices qui déclenchent un contrôle fiscal

En moyenne, une entreprise subit un contrôle fiscal tous les 9 ans. Mais ces contrôles peuvent être plus fréquents, notamment lorsque l’administration détecte certains signes susceptibles d’attirer son attention. Explications.

signe déclenchement contrôle fiscal
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Les entreprises françaises sont de plus en plus contrôlées par l’administration fiscale, et la tendance devrait s’accentuer dans les années à venir. C’est en tout cas ce que l’on peut anticiper, au regard des derniers chiffres publiés par la direction générale des finances publies (DGFIP). 288 850 contrôles fiscaux ont ainsi été menés auprès des professionnels en 2021, contre 272 000 en 2020.

Dans cet ensemble, 44% des contrôles ont été réalisés grâce au recours au data mining, une technologie consistant à analyser des volumes massifs de données sous différents angles, afin d’identifier des relations entre les data et de les transformer en informations exploitables. Une nouvelle technique qui va assurément prendre de l’ampleur ces prochaines années, permettant à l’administration fiscale de pouvoir contrôler une quantité toujours plus importante d’entreprises, notamment lorsqu’elle détecte certains indices.

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Dès lors, quels sont justement ces indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal pour votre entreprise ? Comment les prévenir et comment réagir face à un contrôle de l’administration fiscale ? Explications.

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