Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants.

Une grande partie des commerçants sont redevables de la taxe foncière de leur locaux commerciaux, alors qu’ils n’en sont pas propriétaires ! Une pétition nationale est lancée afin de réclamer la suppression de cette injustice.

Pétition : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants

C’est une surprise à laquelle ne s’attendait peut être pas certains commerçants au moment de la signature du bail de leur local commercial. A la différence des locaux d’habitation classique, où la taxe foncière est à la charge du propriétaire (hormis la taxe sur les ordures ménagères qui peut être reportée sur le locataire), dans le cas d’un bail commercial, le propriétaire peut insérer une clause lui permettant de faire payer l’intégralité de la taxe foncière à son locataire ! Une brèche dans laquelle se sont engouffrés depuis des années nombre de bailleurs, conscients de pouvoir réaliser ici une substantielle économie d’impôt.

Un dysfonctionnement soulevé à plusieurs reprises par les associations de commerçants, mais qui n’a pour le moment jamais conduit à une modification de la législation. Mais aujourd’hui dans le contexte actuel que l’on connaît, et alors même que les trésoreries sont plus fragiles que jamais, le paiement de cette taxe apparaît d’autant plus comme une injustice pour les commerçants.

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C’est en ce sens que nous vous invitons à signer et à partager massivement cette pétition pour défendre les commerçants indépendants. La précédente mobilisation que nous avons menée sur l’annulation des charges a porté ses fruits, nous pouvons en faire de même aujourd’hui, à condition d’une forte participation.

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2835 signatures

objectif : 10.000

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