Entreprise : 10 indices qui déclenchent un contrôle fiscal
En moyenne, une entreprise subit un contrôle fiscal tous les 9 ans. Mais ces contrôles peuvent être plus fréquents, notamment lorsque l’administration détecte certains signes susceptibles d’attirer son attention. Explications.
Les entreprises françaises sont de plus en plus contrôlées par l’administration fiscale, et la tendance va s’accentuer dans les années à venir. D’autant que l’exécutif a annoncé qu’il allait s’appuyer de plus en plus sur le data mining, une technologie consistant à analyser des volumes massifs de données sous différents angles, afin d’identifier des relations entre les data et de les transformer en informations exploitables. Une nouvelle technique qui prend chaque année de l’ampleur, grâce notamment aux progrès de l’intelligence artificielle (IA), permettant à l’administration fiscale de pouvoir contrôler une quantité toujours plus importante d’entreprises, notamment lorsqu’elle détecte certains indices.
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Dès lors, quels sont justement ces indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal pour votre entreprise ? Comment les prévenir et comment réagir face à un contrôle de l’administration fiscale ? Explications et conseils.
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