Le fonds de solidarité élargi et maintenu en mai

Le fonds de solidarité vient d’être élargi aux entreprises ayant démarré leur activité au 1er février 2020, ainsi qu’aux retraités entrepreneurs. Il est également maintenu pour toutes les entreprises au mois de mai 2020.

C’était une revendication que portaient les représentants des commerçants depuis le début du confinement. Alors que la crise frappe durement l’ensemble des petites entreprises, le fonds de solidarité, de par ses conditions d’accès, laissaient encore de côté de nombreux chefs d’entreprises. Un décret paru le 12 mai, et modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, est venu rétablir un peu d’équilibre dans la balance. Une extension du dispositif qui permet, de fait, à tous les nouveaux bénéficiaires de profiter du report des loyers et charges (factures d’eau, d’énergie), conditionné à l’éligibilité au fonds de solidarité.

Ouverture du fonds de solidarité aux récentes entreprises ainsi qu’aux retraités entrepreneurs

Parmi les nouveautés qui étaient attendues, l’accès au fonds de solidarité va être élargi. « Il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré », explique le décret du 12 mai. Les artistes-auteurs sans numéro de SIRET vont également pouvoir solliciter cette aide. A noter enfin que pour les entreprises des secteurs de la restauration, cafés, hôtellerie, tourisme, loisirs, événementiel, du sport et de la culture, l’accès au fonds de solidarité sera élargi aux structures employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 10 salariés et 1 million d’euros de chiffre d’affaires pour les TPE des autres secteurs. En outre, le montant de l’indemnité distribuée via le second volet du fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 10 000 euros, au maximum.

En revanche, le montant minimum de perte de chiffre d’affaires pour bénéficier de cette aide, lorsque l’entreprise peut toujours poursuivre son activité, reste de 50 %, alors que les chambres de métiers et de l’artisanat militent toujours pour abaisser ce seuil à 20 %.

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Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai, et assouplissement des critères pour le second volet de 5000 €

Par ailleurs, Bruno Le Maire a affirmé que le fonds de solidarité est maintenu au mois de mai pour toutes les petites entreprises. Il sera même prolongé au mois de juin pour les entreprises qui ne peuvent toujours pas reprendre leur activité, notamment les bars, cafés et restaurants. Quand bien même, on peut déjà anticiper que ce sont l’ensemble des commerçants, tous secteurs d’activités confondus, qui auront besoin de ce soutien prolongé à la trésorerie en ce début d’été.

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Enfin, le second volet du fonds de solidarité (aide versée par la région et pouvant aller jusqu’à 5000 €) est désormais élargi aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieure à 8 000 €. « Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros », détaille le décret. Pour connaître plus en détail les conditions d’accès à cette aide et où en faire la demande, nous vous invitons à consulter cet article.

Un tableau de bord interactif mis en place par Bercy

Afin d’offrir à l’ensemble des Français de la visibilité sur l’attribution du fonds de solidarité, le gouvernement a par ailleurs mis en place un tableau de bord accessible à tous. Créée par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), cette plateforme, dont le code source est libre, recense les aides apportées par secteur, par région et par département au titre de ce fonds. Elle est mise à jour en temps réel.

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