« Trop d’artisans sont exclus du Fonds de solidarité ! »

Les Chambres de métiers et de l’artisanat alertent le gouvernement sur le nombre trop important d’entreprises exclues du Fonds de solidarité. Et réclament aujourd’hui un élargissement du dispositif.

Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat monte au créneau pour défendre les artisans français. Dans un communiqué publié le 8 avril 2020, CMA France fait ainsi état de « trop grandes difficultés encore rencontrées pour la demande et l’attribution des 1500 euros et l’aide complémentaire du Fonds de solidarité ». Et alerte sur le nombre important d’entreprises en difficulté laissées actuellement de côté.

Des critères trop restrictifs

Parmi les dysfonctionnement évoqués, les critères d’attribution pour être éligibles au fonds de solidarité sont jugés toujours trop restrictifs. « Certains artisans ont exercé leur activité jusqu’au début du confinement (15 mars), et n’ont pas enregistré une baisse de leur CA de 50 % », explique CMA France. Les réseaux de CMA regrettent également que certains secteurs d’activités soient toujours exclus car n’entrant pas dans les cases, à l’image des activités saisonnières, dont le CA est très fluctuant. Même problématique pour les entreprises qui ont débuté leur activité au mois de mars 2019, et qui n’ont, pour la majorité d’entre elles, pas pu obtenir une véritable aide financière… Enfin, « l’obligation d’avoir au moins un salarié écarte de facto 60 % des entreprises artisanales en Outre-Mer », souligne le réseau consulaire.

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« Les conditions d’éligibilité doivent être revues à la baisse »

Dans ce contexte, et alors que l’on sait déjà aujourd’hui que le fonds de solidarité sera reconduit au mois d’avril dans les mêmes conditions, CMA France réclame alors un assouplissement des conditions d”attribution. A savoir :

• Porter le seuil de perte du CA de 50 à 20 %
• Supprimer l’obligation d’absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019
• Ne pas exclure les conjoints collaborateurs du dispositif
• Renouveler l’aide pour les mois à venir (avril, mai…) afin d’assurer le rebond de reprise
• La subvention versée doit être défiscalisée
• Simplifier les démarches en ligne

Des revendications raisonnables, et qui font échos aux nombreux témoignages de chefs d’entreprises que nous recevons chaque jour, faisant également part de leur désarroi face à leur exclusion du dispositif. Reste à savoir si cet appel sera entendu. Rappelons que le 31 mars 2020, et face à la pression des organisations professionnelles, le gouvernement avait concédé d’élargir l’accès au Fonds de solidarité (le seuil de perte de chiffre d’affaires passant alors de 70 à 50 %). Sera-t-il aujourd’hui de nouveau enclin à revoir sa position ? L’urgence de la situation économique l’impose !