Coronavirus : lettre type pour demander le report de votre loyer

Les entreprises qui font face à des difficultés économiques peuvent demander le report du paiement de leur loyer. Voici un modèle de lettre type à envoyer à votre bailleur.

report loyer coronavirus

Les commerçants peuvent aujourd’hui demander l’annulation de leurs loyers pour toute la durée du confinement. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Emmanuel Macron s’y était engagé lors de son allocution télévisée du 16 mars : « Les loyers et les factures d’eau, de gaz et d’électricité, devront être suspendus pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés ». Un appel à la solidarité envers les bailleurs qui a été entendu. Les principales fédérations de bailleurs ont ainsi appelé leurs membres à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril ainsi que pour les périodes de fermeture imposées par l’administration. Un appel qui concerne uniquement les TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue, ou très fortement impactée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

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Parmi les signataires de cet engagement, on retrouve le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), mais également l’UNPI, l’AFG, l’Aspin et la FSIF. Dans un communiqué commun publié le 20 mars, elles détaillent ce qui est demandé à leurs adhérents. « Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement » et « le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question ».

Comment demander le report du loyer à son bailleur ?

Soyons clair, le report du paiement du loyer de votre local commercial n’est pas automatique. Ni une obligation légale pour votre bailleur. En tout cas pas encore. Ce sera à vous d’en faire la demande directement auprès de votre propriétaire. Dans la situation que nous traversons, où il est demandé un effort de solidarité nationale, ce dernier aura quasiment l’obligation d’accepter.

La poste met par ailleurs à votre disposition des services numériques de gestion (envoi / réception) de votre courrier en RAR.

Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez par email le modèle de lettre à envoyer à votre bailleur

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