Comment mieux rémunérer ses salariés sans augmenter ses charges sociales ?
Plusieurs dispositifs sont aujourd’hui accessibles aux entreprises afin de mieux rémunérer leurs salariés, sans augmenter pour autant la masse salariale, et ainsi le poids des charges sociales. Tour d’horizon des principaux mécanismes qui peuvent être facilement utilisés par les commerçants.
1) La prime de partage de la valeur (PPV)
Dispositif privilégié par les employeurs ces dernières années pour mieux rémunérer leurs salariés sans charges ni impôts, la PPV, plus communément appelée Prime Macron, a été reconduite jusqu’en 2026. Pour rappel, la PPV permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés pouvant aller jusqu’à 3000€, et même 6000€ dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont conclu un accord d’intéressement ou de participation.
Le dispositif reconduit jusqu’en 2026 à maintenu ses seuils et les exonérations sociales et fiscales associées, mais uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés, et pour les salariés qui ont perçu au cours des 12 derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC. Par ailleurs, le versement de la PPV, qui ne pouvait auparavant être distribuée qu’une seule fois par an, peut désormais être scindé en deux dans l’année.
Pour aller plus loin : La prime Macron, nette d’impôt et de charges sociales, prolongée jusqu’en 2026
2) Les chèques vacances
Créé en 1982, les chèques vacances restent encore aujourd’hui l’un des moyens privilégiés pour mieux rémunérer ses salariés à moindre frais. L’employeur peut en effet prétendre à des exonérations de charges en distribuant ces chèques, tandis que les salariés bénéficient d’un complément de revenu, lui aussi exonéré d’impôt. Toutefois, pour être exemptée de cotisations sociales, la prise en charge par l’employeur des chèques vacances ne doit pas dépasser un certain seuil, calculé chaque année en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale. Soit :
- 80% de la valeur des chèques pour les salaires inférieurs à 3 864€ brut en 2024.
- 50% de la valeur des chèques pour les salaires supérieurs à 3 864€ brut en 2024
A noter : Les dirigeants d’entreprises, quel que soit leur statut personnel (gérant salarié ou non salarié), peuvent aussi bénéficier de ces chèques vacances, ainsi que des avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés. Pour en savoir plus, votre notre article dédié : Indépendants : payez moins d’impôts et de charges sociales avec le chèque vacance !
3) Les chèques cadeaux et bons d’achats
Dans la même idée, les bons d’achats et les chèques cadeaux sont simples à mettre en œuvre pour récompenser ponctuellement vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements les concernant directement (mariage, naissance, fêtes des mères ou des pères…) Leurs montants restent tout de même plus limités pour que vous puissiez bénéficier d’une exonération de charges sociales, puisqu’ils ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 193€ en 2024).
4) Les titres restaurants
Utilisée par de nombreuses entreprises, la distribution de tickets restaurants est encore un moyen privilégié pour mieux rémunérer vos salariés sans impact sur la masse salariale. Néanmoins, pour être exonérée de cotisations sociales, la participation patronale aux titres restaurant doit tout de même répondre aux deux conditions suivantes :
- La contribution de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant. Le reste à charge pour le salarié se situant alors entre 40% et 50% du montant du titre-restaurant.
- La participation patronale ne doit pas dépasser le plafond légal d’exonération en vigueur, fixé à 7,18€ en 2024.
5) Le chèque emploi service universelle préfinancé (CESU)
Le CESU préfinancé permet à vos salariés de payer de nombreux services du quotidien, allant de la garde d’enfants, au soutien scolaire, des prestations de ménages, de jardinage, de l’assistance informatique… En tant qu’employeur, vous pouvez offrir à vos salariés jusqu’à 2 301€ par an de CESU sans avoir à verser de cotisations sociales. Par ailleurs, en offrant des chèques CESU à vos salariés, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% du montant financé ! Enfin, le dispositif est doublement intéressant pour vos salariés, dans la mesure où le CESU n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (toujours dans la limite de 2 301€ par an en 2024).
Lire aussi : Chef d’entreprise : Quel revenu se verser pour payer moins de charges sociales ?
6) Le remboursement des frais de transport domicile-travail
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de vos salariés qui utilisent un moyen de transport personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Si vous choisissez cette option, le remboursement des frais de transport est ainsi exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400€ par an pour un véhicule thermique, et de 700€ par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Quid des transport en commun ? Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement de ces frais, sur une base d’au minimum 50% du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court. Cette prise en charge, qui peut aller sur décision de l’employeur jusqu’à 100%, est également exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
7) L’intéressement et la participation
Dernier dispositif, et non des moindres, mettre en place un accord d’intéressement ou de participation dans son entreprise, couplé ou non à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), avec ou sans abondement de l’employeur, permet de distribuer à vos salariés des sommes en exonération de cotisations sociales et d’imposition.
Un mécanisme d’autant plus intéressant que vous pouvez vous en servir également en tant que chef d’entreprise pour sortir de votre société, en toute légalité, jusqu’à près de 70 000€ sans impôts ni charges ! Plus de détail dans notre enquête dédiée : Comment sortir de l’argent de sa société net d’impôts et de cotisations sociales ?
Pour l’ensemble de ces optimisations, n’hésitez pas à demander conseil un professionnel, en premier lieu votre expert comptable, mais aussi à solliciter votre fédération professionnelle.
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[…] En attendant, plusieurs dispositifs sont aujourd’hui accessibles aux entreprises afin de mieux rémunérer leurs salariés, et ce sans augmentation de charges sociales pour l’employeur, ni hausse d’impôts et baisse de prestations sociales pour les salariés. Tour d’horizon des principaux mécanismes qui peuvent être facilement utilisés par les entreprises, et notamment les commerçants, à retrouver dans notre article dédié. […]
[…] Pour améliorer la rentabilité de son entreprise, et par là même augmenter ses revenus, il est également essentiel de limiter le montant de sa masse salariale. Pour cela, plusieurs dispositifs sont aujourd’hui accessibles aux entreprises afin de mieux rémunérer leurs salariés, sans augmenter pour autant le poids des charges sociales. Tour d’horizon des principaux mécanismes qui peuvent être facilement utilisés par les entreprises, en cliquant ici. […]
Article intéressant sur les salaires et rémunérations annexes. Je cherche par contre quelle est la différence pour les commerces de services embauchant à temps très partiel (inférieur à 15h/semaine), concernant la protection mutuelle santé obligatoire. J’ai bien vu que la protection est obligatoire de par la loi. Ils parlent beaucoup de convention collective d’entreprise. J’ai lu par ailleurs qu’on parle aussi de chèque santé qui pourrait équivaloir à cette participation à la mutuelle santé du salarié. Cependant je ne vois pas, et l’URSSAF n’aide aucunement là dessus, comment peut on ne pas mettre en place une convention collective d’entreprise quand… Lire la suite »