La prime Macron, nette d’impôt et de charges sociales, prolongée jusqu’en 2026

Le projet de loi de partage de la valeur, qui vient d’être adopté par le Parlement, apporte plusieurs modifications à la PPV (appelée prime Macron). Les entreprises de moins de 50 salariés sont particulièrement concernées.

Face au succès rencontré par la PPV ces dernières années auprès des entreprises, les parlementaires ont adopté la prolongation de ce dispositif pour une durée de 3 ans. Récapitulatif des principaux points à retenir.

La PPV (appelée également Prime Macron), c’est quoi ? Créée en décembre 2018 suite à la crise des gilets jaunes, la PPV permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés pouvant aller jusqu’à 3000€, et même 6000€ dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont conclu un accord d’intéressement ou de participation. A noter que les PPV sont totalement exonérées de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés. En revanche, les salariés gagnant plus de trois fois le Smic ne peuvent bénéficier d’exonérations fiscales ni de CSG et CRDS, quel que soit le montant de la prime qui leur est attribué.

La PPV pourrait être donné en deux fois

Premier changement acté, la PPV, qui ne peut actuellement être versée qu’une seule fois par an, va désormais pouvoir être scindée en deux dans l’année, mais toujours dans la limite des mêmes plafonds totaux d’exonération (3 000€ ou 6 000€).

Possibilité de placer la PPV sur un plan d’épargne entreprise

La nouvelle législation ouvre également la possibilité pour les salariés de placer cette prime sur un plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PER), pour les entreprises qui ont mis en place ces dispositifs. L’objectif étant d’encourager davantage à l’épargne salariale. Rappelons en effet que les différents dispositifs d’épargne d’entreprise sont très intéressants fiscalement, et ce autant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprises !

Pour en savoir plus, se référer à notre enquête dédiée : Comment sortir de l’argent de sa société net d’impôts et de cotisations sociales ?

Prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Alors que dans le régime actuel, l’exonération des primes PPV ne vaut que pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2023, les parlementaires ont adopté la prolongation du dispositif pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. A noter tout de même que cette exonération totale de charges et d’impôt est désormais uniquement réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, et que pour les salariés qui ont perçu au cours des 12 derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC.

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Pour les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus, ou pour les salariés qui ont perçu une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC, la PPV est toujours exonérée de cotisations sociales et patronales, mais elle est par contre soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG/CRDS (sauf en cas de versement sur le PER ou le PEE de l’entreprise).

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