Chômage partiel : Comment va évoluer le dispositif ?

De nouvelles règles concernant la prise en charge du chômage partiel sont entrées en application depuis le début du mois de juillet. Des changements vont également intervenir dans les prochains mois.

chômage partiel

C’était annoncé. Avec la reprise économique qui se poursuit progressivement, les différents dispositifs d’aides aux entreprises vont être revu à la baisse ces prochains mois. La prise en charge du chômage partiel notamment diminue depuis juillet. Voici les règles en vigueur à connaître en l’état actuel des choses.

Mise à jour du 19 juillet 2021 : Suite à la décision du Président de la république de conditionner l’accès à certains commerces à la présentation d’un Pass sanitaire dès la fin du mois de juillet, les conditions d’obtention du chômage partiel pourraient être adaptées. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

Depuis le 1er juillet 2021

Le taux horaire minimum de prise en charge passe de 8.11€ à 7.30€. Par ailleurs, la durée maximale d’activité partielle redescend à 3 mois renouvelable, dans la limite de 6 mois. A noter néanmoins que les employeurs qui ont fait des demandes d’activité partielle avant le 1er juillet 2021 ne seront pas concernés par cette dernière disposition. Rappelons également que pour les demandes de prise en charge supérieures à 6 mois, les employeurs peuvent toujours solliciter le dispositif d’activité partielle de longue durée.

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis en revanche, des règles spécifiques continuent d’être appliquées. Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel du sport et de la culture sont notamment concernés. Ainsi pour ces entreprises, le reste à charge pour l’employeur n’est que de 15% pour les salariés placés en chômage partiel, tandis qu’il est de 40% pour les autres entreprises. La prise en charge est même totale pour les entreprises dont la perte de chiffre d’affaires est supérieur à 80%, ou 50% pour les entreprises domiciliées dans une commune de l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020.

A partir du 1er août 2021

La prise en charge de l’activité partielle sera inchangée (reste à charge de 40% pour les employeurs), exception faite pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis. Pour ces dernières, le reste à charge passera de 15% à 25%. A noter néanmoins que la prise en charge restera totale pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis dont la perte de chiffre d’affaires est supérieur à 80%, ou 50% pour les entreprises domiciliées dans une commune de l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020.

Lire aussi : Fonds de solidarité : les entreprises éligibles pour juin et juillet 2021

A partir du 1er septembre 2021

L’ensemble des entreprises seront soumises au même régime, avec un reste à charge pour l’employeur de 40%. Seules les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis dont la perte de chiffre d’affaires est supérieur à 80%, ou 50% pour les entreprises domiciliées dans une commune de l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020, continueront de bénéficier d’une prise en charge totale, et ce jusqu’à la fin du mois d’octobre;

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