Chômage partiel : Comment va évoluer le dispositif ?
De nouvelles règles concernant la prise en charge du chômage partiel sont entrées en application depuis le début du mois d’août. Des changements vont également intervenir dans les prochains mois.
C’était annoncé. Avec la reprise économique qui se poursuit progressivement, et malgré la mise en place du Pass sanitaire, les différents dispositifs d’aides aux entreprises vont être revu à la baisse ces prochains mois. La prise en charge du chômage partiel notamment diminue depuis début août. Voici les règles en vigueur à connaître en l’état actuel des choses.
Depuis le 1er août 2021
La prise en charge de l’activité partielle reste inchangée (reste à charge de 40% pour les employeurs), exception faite pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis. Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel du sport et de la culture sont notamment concernés. Ainsi pour ces entreprises, le reste à charge passe de 15% à 25%. A noter néanmoins que la prise en charge reste totale pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis dont la perte de chiffre d’affaires est supérieur à 80%, ou 50% pour les entreprises domiciliées dans une commune de l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020.
Lire aussi : Fonds de solidarité : les entreprises éligibles pour juin et juillet 2021
A partir du 1er septembre 2021
L’ensemble des entreprises seront soumises au même régime, avec un reste à charge pour l’employeur de 40%. Seules les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis dont la perte de chiffre d’affaires est supérieur à 80%, ou 50% pour les entreprises domiciliées dans une commune de l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020, continueront de bénéficier d’une prise en charge totale, et ce jusqu’à la fin du mois d’octobre.
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[…] Actuellement, le fonds de solidarité a été prolongé pour certaines entreprises au titre des pertes de juin et de juillet 2021 (plus d’infos dans cet article). Concernant la prise en charge du chômage partiel, le dispositif a quant à lui déjà été maintenu jusqu’à fin octobre, mais là encore seulement pour certains secteurs d’activité, et avec une dégressivité au fil des mois (plus d’infos dans cet article). […]
J’ai une boutique de prêt à porter et pour le mois de novembre on m ‘a refusé le chômage partiel de mon employé….
[…] Actuellement, le fonds de solidarité a été prolongé pour certaines entreprises au titre des pertes de juin et de juillet 2021 (plus d’infos dans cet article). Concernant la prise en charge du chômage partiel, le dispositif a quant à lui déjà été maintenu jusqu’à fin octobre, mais là encore seulement pour certains secteurs d’activité, et avec une dégressivité au fil des mois (plus d’infos dans cet article). […]