Le fonds de solidarité finalement prolongé jusqu’au 31 mars 2022 ?
Un décret publié au Journal officiel permet de prolonger le fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. Par ailleurs, un ensemble d’aides restent toujours accessibles aux entreprises. Tout ce qu’il faut savoir en l’état actuel des choses.
Mise à jour : L’aide financière exceptionnelle annoncée dernièrement par le gouvernement peut finalement être sollicitée par l’ensemble des indépendants, et non uniquement par ceux des secteurs S1 et S1 Bis, comme cela avait été présenté initialement. Toutes les infos dans notre article dédié en cliquant ici.
Malgré la fin annoncée du « quoi qu’il en coûte », le fonds de solidarité va-t-il être prolongé une nouvelle fois en 2022 ? Le décret 2021-1913 du 30 décembre 2021 offre en tout cas cette possibilité de prolonger le fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. Mais pour le moment, cela ne semble pas vraiment à l’ordre du jour, alors même que le gouvernement est en train de procéder à la levée progressive des différentes restrictions sanitaires.
Lire aussi : Quelles sont les aides aux entreprises prolongées en 2022 ?
Rappelons tout de même que le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 prolonge le fonds de solidarité pour les pertes de novembre et décembre 2021 (voir conditions plus bas).
Quelles sont les entreprises éligibles au fonds de solidarité pour les pertes de novembre et décembre 2021 ?
Les entreprises éligibles au fonds solidarité au titre des pertes de novembre et décembre 2021 sont les suivantes :
- Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle considérée, et ayant enregistré une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%, ont droit à une aide correspondant à 20% du chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 €.
- Les entreprises qui ont subi une interdiction partielle d’accueil du public d’une durée de 21 jours au cours de la période mensuelle considérée, et qui ont perdu à minima 50% de leur chiffre d’affaires, peuvent également obtenir une aide égale à 20% de leur CA, plafonnée à 200 000 €.
- Les entreprises situées dans un territoire soumis à un confinement durant au moins 8 jours au cours de la période mensuelle considérée et déplorant une perte de CA d’au moins 20%, ont droit à une aide égale à cette perte, dans la limite de 1 500 €.
Lire aussi : Commerçants : les clés pour renégocier votre loyer
Les entreprises des secteurs S1, S1 Bis peuvent également bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes de novembre et décembre 2021, si elles remplissent ces conditions cumulatives :
- Elles ont subi une perte de CA d’au moins 10% au cours de la période mensuelle considérée.
- Elles ont bénéficié du fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021.
- Elles ont réalisé 15% de leur CA de référence au cours de la période mensuelle considérée.
- Elles sont domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou d’un couvre-feu pendant au moins 20 jours au cours de la période mensuelle considérée.
Pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera égal à 40% de la perte d’activité, dans la limite de 20% du chiffre d’affaires de référence, ou de 200 000 €.
Comment faire la demande du fonds de solidarité pour les pertes de novembre et décembre 2021 ?
Pour les pertes des novembre 2021 et décembre 2021, les demandes du fonds de solidarité doivent être réalisées par voie dématérialisée, depuis le site des impôts, au plus tard le 31 mars 2022. A noter enfin que le fonds de solidarité peut être cumulé avec les nouvelles aides coûts fixes annoncées dernièrement par les pouvoirs publics.
Lire aussi : Comment obtenir des remises de dettes auprès de l’Urssaf et des impôts ?
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Pour le fond de solidarité ona fait les demandes un lundi le jeudi on avait l’argent sur les comptes.Super efficacité de l’administration.
Si vous n’êtes pas clean comptable ment ou entreprise très récente ,vous n’aurez droit à rien.
Par contre pour les chômages partiels c’est plus long et cela fonctionne aussi.
Beaucoup se plaignent,on est le pays du Monde qui soutient le plus ses entreprises et son économie.
Mdr vous parle pour rien dire avez vous fait la demande en janvier pour décembre ? ??c’est le grand bordel
et donc: re-re-re calcul pour le montant de l’aide au mois de mars: plus qu’1 seul option pour le calcul de CA de reference! à savoir c’est celui que vous avez choisi pour le mois de février,et si votre ca s’avère moins fructeux au total que certains mois de l’année ou votre CA était + bénéficiaire, vous voilà à ramasser des miettes pour les mois à venir. et merci donc aux imbéciles qui ont édicté ces nouvelles règles: bref aider en coupant les ponts aux plus faibles,et cela en choisisant des méthodes arbitraires et injustes. honte!
Bonjour,
en 2019, mon activité commençais et était faible, aujourd’hui mon chiffre d’affaire a triplé et je vais recevoir des miettes qui ne paierons pas mes charges
le gouvernement n’y connais vraiment rien!
je souhaite pour les fraudeurs des sanctions lourdes et annoncées car c’est à cause d’eux que nous ne percevons pas à temps les primes de fonds de solidarité,mettant nos entreprises en danger grave et imminent.
Absolument d’accord !! Pour janvier toujours pas la possibilité de demander l’aide, ça commence à être très difficile, mais on sait qu’un minimum de malhonnêtes profite de cette crise pour récupérer un maximum d’aides qu’ils ne rembourseront jamais, je comprends donc que l’état fasse des contrôles
Et vous pleurer tous les fraudeurs ect alors que vous êtes les premiers à attendre les aides commesdes charognards , vous prenez sans savoir d’où sa provient comme des idiots , alors qu’ils tu l’es futures retraites …. je pense honnêtement que vous voler toué l’année a faire du black au maximum et en plus vous voulez que l’état donnent du fric s’en 3 jours vous vivez dans un monde de fée . Je suis restaurateur sa fait 1 ans nous sommes impacter mais contrairement à voys j’ai établi une trésorie alors que mon activité a débuter en mars 2019… Lire la suite »
Je ne sais pas qui fait du black dans la restauration.Vous pourrez vous exprimer quand vos charges tomberons car au bout d’une année d’activité ,vous ne payez pas grand chose.Je ne me considère pas comme un assisté car et ce n’est peut être pas votre cas, je travail a peu près 12h par jours et ,malgré les aides, j’ai déjà remis 30000 euros dans l’entreprise.Et si vous êtes vraiment patron,ce dont je doute, vous devriez savoir que pour faire du black, il faut de l’espèce…..et de l’espèce, y’en a plus .Vous êtes surement jaloux car vous n’avez pas d’aides?
Je pense que ce messieur comprendra plus tard, pour l instant, il est un peu léger, mais peu être aussi qu il à eu beaucoup d aidé à l instalation, il faudrai qu il nous en dise plus
Oh que c’est touchant !!! vous êtes un bel exemple pour notre société !!! Cher Monsieur, bravo à vous pour la trésorerie, cela signifie que vous êtes un excellent gestionnaire…profitez-en la première année permet en effet de le faire…je tenais à vous dire que ça ne va pas durer !!!! moi aussi j’y ai cru….pour ce qui est de se faire traiter de « charognard » par contre ce n’est pas très gentil de votre part…en réalité, vous savez que nous n’avons rien demandé !!! C’est l’état qui a décidé notre fermeture, donc il ne leur reste plus qu’à payer…Les protocoles appliqués… Lire la suite »
bonsoir cher Mr., 2019 ohhhh, vous êtes donc un très grand patron, nous avons tous accumulé une trésorerie la première année car tout patron qui a un comptable de ce nom le lui explique. vous allez voir d’ici quelques mois le montant de vos charges car oui la première année elles sont juste repoussées car pas de chiffres réels. cela fait 15 ans que je suis restaurateur, pas 1 centimes de black, toutes mes factures sont payées et je suis à jour de toutes mes charges, je suis même assuré pour cette foutu pandémie, donc arrêtez de généraliser et de… Lire la suite »
Mais ce coup de mains viens d’où????? Vous prenez sans vous renseignez ils tapent les caisses des retraite…..
j’ai les aides du moment ou tu a ton bilan , les ouvriers sont en chômages partiels et j’attend moi se qui me tué c’est que tout le monde parlent d’aide mais ça c’est de la poudre aux yeux . Tout les commerces au prix un coup moi je vous parlent maintenant combien vaut vôtre commerce avec une 2020 pareil c’est pas les aides qui vont augmenter votre bilan
Nous avons donc à faire à quelqu’un qui sais mieux que tout le monde. Je sais combien vaut mon établissement grâce à mes 15 ans de bilan positif. mais alors pourquoi êtes vous devenu patron ? pour l’amour du métier ?non pas vous , je ne pense pas!!!ahhhh pour l’argent.Ouvrir une entreprise ça se fait par amour du métier, lorsque vous avez ça et bien le reste glisse tout seul. quand vous faite votre métier par amour vos clients sont là et même votre banque.il faut juste faire les choses correctement. je ne suis pas le meilleur mais je fais… Lire la suite »
Mais maintenant c’est pas les années 2000 la faire est estimer via le bilan si il est négatif vous connaissez la suite . J’aime mon métier mais je préfère la vie qui n’ai pas pas gratuite….. pour infos les charognards le 24 févriers tout le mondes a la soupes
ne mettez pas tout le monde dans le même panier cher Mr. , nous sommes très nombreux à préférer travailler avec passion, et vous qu’allez vous faire le 24 ??? on est bien d’accord, donc arrêter de cracher votre venin sur des gens que vous ne connaissez pas. merci et bon dimanche, et surtout prenez soin de vous.
Salut Robert
et si tu laissais tomber la restauration pour l’orthographe.ça serait bien pour toi et ça nous ferait des vacances.On a pas besoin de moralisateur à 2 balles.
Salut!
bonsoir, tellement vrai. je préferais juste rester sur le sujet principal mais effectivement cela doit refléter le personnage.bonne soirée Philippe.
lol, les retraites !!!
Vu comme notre capital santé est gérer par nos élues ,ont va pas vivre vieux.
Prenez ce qu’il y a à prendre ,bossez et faites vous plaisir.
Et ta sœur elle va mendier aussi ? Pauvre cretin c’est logique que l’état indemnise les pertes financières. Surtout dans le pays le plus taxé….
Bonjour, Je vais vous parler comme vous parlez aux autres… Vous êtes un abruti. Comment pouvez-vous parlez de la sorte à vos confrères alors que cela ne que, et je dit bien que un an. La gestion de la crise sanitaire est, a mon avis mal faite mais mais la crise économique a étè bien gérè. Le fait d’être suivi par l’état m’as évité de licencié mes deux collaborateurs entr’autres. Mais mon envie de reprendre au plus tôt est intact. Moi aussi je me suis mis à mon compte pour que mon entreprise soit rentable. J’aime pas cette perfusion même… Lire la suite »
Vraiment du détritus ces commentaires …des chacals qui se bouffent entre eux ….vous n’avez vraiment honte de rien ….
Vous donnez des cours particulier de français non ?
Bonjour Jaimerait savoir pour janvier 2021 es. Ce qu’on pourra bénéficier de l’aide de 1500 on ne le voit toujours pas sur impôt gouv comme le moi de décembre es. Ce que il sera disponible
Bonjour quand pourrons nous faire la déclaration de juillet?
Plus de fond de solidarité, c’est la catastrophe!!! voir la fermeture définitive de tous les commerces non alimentaire, avec le couvre feu il y a plus de clients dans les magasins et dans les rues, la peur du virus c’est installée, mais il est déjà trop tard les commerçant non alimentaire ne pourront pas faire face aux charges et le morale zéro
Bonjour, Avez vous plus d’informations sur quelle année va t on comparer le CA de Janvier 2021 ?
Est-ce sur 2019 ou 2020 ?
Parce que notre CA de janvier 2020 avait déjà commencé à baisser en raison de la perte de la clientèle étrangère par rapport à janvier 2019.
Ça sera 2019 normalement, vu qu’on ne peut pas faire de moyenne mensuelle sur 2020. Sauf si changement…
Apparemment c’est la moyenne 2019 ou le CA de janvier 2020 .
bonjour, où avez-vous eu cette info svp ?
C est bien sur 2019 heureusement !!!
Bonjour, en effet j’ai reçu hier soir le décret du 8 février le stimulant ! Ouf …
Pas pour tous les secteurs mon conjoint lui est perdant avec la moyenne de 2019 car création fin août 2019 donc début d activité moyenne alors que janvier 2020 il avait eu plus de CA… il est dans le sport dommage de ne pas avoir laissé le choix du coup… il est même perdant par rapport à la moyenne entre la création et fin février 2020 juste avant confinement.
Il faut le fond de solidarité car certe ouvert mais aucun client dans les boutiques .. je suis fleuriste et je ne vois plus personne … il faut le fond de solidarité …. Merci d avance de nous défendre
Bonjour, je me demande si c’est arrivé que pour moi, mais je suis auto entrepreneur dans le spectacle vivant, bien sur aucune activité pour le mois de Juin … je remplis ma demande d’aide comme tout les mois avec 100% de perte… et je n’ai eu droit qu’à 20% de la somme dû … WTF ??? je vais où avec 20% de mon salaire ? C’est un bug ? pourquoi personne en parle à la radio ou à la tv ? en Juillet ça va etre quoi 5% ? …
Idem pour moi, j’ai une perte de 100% et j’ai eu un dixième de la somme initiale, je ne comprend pas leurs calculs
Bonjour ,certains bar ,ou restaurant,ne font plus les mêmes heures d’ouverture, il baisse de moitié ,pensant toucher la prime !!!!!!
Comme vous, c’est la même chose pour moi : seulement 20% de mon chiffre d’affaires de référence quand je perds 100% de CA, dans un secteur d’activité éligible reconnu comme fortement impacté. Tout aussi confus sur ce point dont personne ne semble parler – quelle logique veut qu’on puisse s’en sortir avec cette aide ! Et aussi, je m’interroge sur cette phrase « Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de… Lire la suite »
Je ne suis pas tout à fait dans le même cas, puisque j’ai tout de même fait du CA, mais évidemment pas au niveau de l’année passée. Moi en revanche ce qui m’inquiète, et là aussi on n’en parle pas, c’est comment tenir de septembre à novembre, puis de janvier à Mars, puisque c’est généralement là où le chiffre est au plus bas. Sans les réserves des bons mois, je sais déjà que ça va être difficile, tout en admettant que ça reparte. Cela fait beaucoup d’inconnue, donc impossible d’être serein!
De toute façon il n’est déjà pas accordé si on a juste une mensualité de cotisations qui a été rejetée !!!! Rien n’est fait pour aider les plus fragiles et qui ne sont quand même pas au bord de la faillite !! Juste le droit de continuer à galérer !!
Et bien pour ma part je n’avais pas fait attention qu’il fallait déclarer janvier 2019 et non janvier 2020 et on me refuse l’aide parce que mon justificatif ne correspond pas ! Sans tenir compte du fait qu’ils viennent de changer leur calcul et que je n’ai que 100 euros d’écart entre les 2 CA. Il est beau le fond de solidarité.
Idem pour moi…
bonjour, quel justificatif avez vous envoyé? pour ma part, je n’ai encore jamais envoyé de justificatif…vous êtes dans quel domaine d’activité?
On m’a demandé de justifier mon ca mensuel ou annuel. J’ai envoyé mon relevé de banque de janvier 2019. Je suis dans l’enseignement sportif.
Je me suis trompé en remplissant le formulaire de demande FDS
J’ai donné le CA de janvier 2020 au lieu du 2019 alors qu’il était moins conséquent que celui de 2019
Je tire moi-même sur l’ambulance !
Y a t’il un moyen de récupérer la différence ?
D’après ce que j’ai compris il faut refaire une déclaration. Ceci dit j’attends toujours une réponse.
Ok merci
J’ espère qu’il n’ai pas trop tard pour refaire une demande dans la mesure où le versement erroné a déjà eu lieu
Je suis AutoEntrepreneuse dans le nettoyage, et je n’ai plus de clients. Les gens ont peur, les grandes enseignes ne laisse pas de place aux petites entreprises. Qui va payer les loyers? Je suis seule avec mes 2 filles et je dois payer les études de ma grande
c’est pas le tout de dire que le fond de solidarité de janvier ne sera pas reconduit en ce qui me concerne on est le 9 décembre et je n’ai toujours rien eu !seulement obligé d’avancer de l’argent pour entrer des marchandises pour pouvoir travailler en décembre!et personne ne se demande comment on survit!
les paiements se feront à partir du 11/12
Bonjour, oui , tout à fait. Tout en haut , dans les ministères , on fait des annonces, et en bas, ça patine fortement, voire complètement. En ce qui me concerne, qui suis dans le secteur « Arts du Spectacle vivants », les paiements ce sont toujours bien déroulé, mais il fallait vraiment y mettre du sien pour comprendre comment fonctionnaient ces aides, en particulier pour le volet 2 ,une vraie usine à gaz, réservée aux TPE ayant au moins un salarié, autant dire impossible pour une entreprise individuelle qui fait un CA de moins de 20 000 € annuel. Donc pas… Lire la suite »
Bonjour à tous, je comprends votre impacsience, mais le formulaire de demande ouvrira le 15 janvier 2021 pour une demande de fond pour décembre 2020, c est officiel, mais ce qui m inquiéte davantage, c est l arret du fond de solidarité pour janvier 2021 pour un trés grand nombre d entreprises, en sachant par expérience qu il s agit du pire mois de l année pour grand nombre de commerces. Ca va pincer en janvier
bonjour!l’aide dont je parle est une aide de1000 E attribuée par l’URSAFF!et le formulaire devait étre rempli avant le 1er décembre!et aujourd’hui 12 JANVIER toujours rien !juste un mail pour nous dire qu’ils avaient du retard dans l’étude des dossiers!
2 mois d’attente de l’urssaf …pour me dire que je n’y ai pas droit …
Toujours pas de nouvelles mais je m’attends à la méme réponse que vous!
vous avez su la raison pour laquelle vous n’y avez pas le droit!
Le gouvernement met du temps , surtout que ce n’est pas du tout son argent mais l’argent de l’union européenne pour nous aider justement et pour les pme et les tpe la situation est catastrophique et les charges toujours autant monstrueuses mais ça date depuis toujours.
Il est indispensable que l’état laisse la possibilité de choisir son année de référence pour l’aide de janvier et février 2021. Car selon les entreprise et les mois, on plus favorables en se réfèrent à 2019 ou 2020, selon que l’on a été impacté ou non par les manifestations des gilets jaunes, en 2019 et les grèves de transports en 2020, et selon qu’il s’agisse de janvier ou février. Il doit aussi nous laisser la possibilité de choisir la moyenne mensuelle de CA de 2019 ou de 2020. Car on est en 2021 donc logiquement l’année de référence est 2020.… Lire la suite »
Je suis d’accord pour la période de référence! Nous avons repris une SARL et avons triplé le CA de janvier 2020 par rapport à janvier 2019 (les prédécesseurs). Alors pourquoi prendre en compte le CA 2019 ?!! C’est pas normal !
exact on doit réagir , je suis dans le meme cas
L’Etat a bien fait ses calculs pour ne plus aider les entreprises en difficulté, prendre le CA de janvier 2019 par rapport à janvier 2021 est calculer d’avance pour indemniser le moins possible, les ordinateurs ont bien calculer que le CA des entreprises de janvier 2019 n’était pas terrible à cause de la crise des gilets jaunes et de ce fait impossible d’être en dessous des 50% en janvier 2021 et comme il y a pas de prorata, l’aide est égale à zéro euro. Bravo l’état à qui on amène tout sur un plateau depuis toujours taxes diverses et variées,tva… Lire la suite »
c’est juste qu’il on pris en référence une année entière sans fermeture pour personne, donc 2019. il a fallu faire un choix, et c’est logique.
c’est juste qu’ils ont pris en référence une année entière sans fermeture pour personne, donc 2019. il a fallu faire un choix, et c’est logique.
qui à touché sur son compte l’aide pour mars
Je l’ai reçu ce matin
Et vous avez fait la demande quand?
Vous avez fait la demande quand?
Je l’ai fait le 20 vers13heure
Vous avez la demande le 20/04 et vous avez reçu les fonds le 23?
Oui oui, comme tout les mois, je reçois l’argent 2-3 jours après
reçu 2 jours apres !
Bonjour,
Dans le décret il est précisé en bas que » Pour les entreprises mentionnées au 1° du A du I, le chiffre d’affaires du mois de mars 2021 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter. »
Hors dans le 1° du A du I il est écrit qu’il faut intégrer les ventes à distance au CA.
Faut il ou pas intégrer les ventes à distance au CA ?
A partir de mars, il faut les integrer
bonjour, je suis producteur de produit gastronomique ( produit dérivé safran) Etant vendeur « ambulant » en foire et salon gastro, je n’ai (tout logiquement) pas eu de « fermeture imposé », mais les 3/4 des foires et salons ont été annulés par les mairies pour raison de difficulté d’organisation sur les respects des quotas et des règles sanitaires … conclusion j’ai une perte de CA de 70 à 80% sans répondre au critère d' »interdiction d’accueil du public » qui permet de recevoir une aide du gouvernement. Existe te t-il une solution pour mon cas (qui ne doit pas etre isolé!) – merci pour le… Lire la suite »
Idem je suis dans l’évènementiel et suites aux annonces du gouvernement j’ai eu des annulations en décembre 2021, janvier et février 2022. Savez-vous si des aides sont prévues, je n’ai rien trouvé
Bonjour, qu’ils remettent le fond de solidarité car la situation est catastrophique et c’est l’argent que l’Europe a donné à la France pour aider ses entreprises, il n’est pas normal que le ministère des finances coupent les aides comme ça lui chante, surtout que même les aides sont minimes.
Bonsoir J ai une Pu…..De question.. J ai un pote qui a 2 affaires ,un bar.(fermé depuis février 20 pour raison sanitaire ((champions. X,X,x.)), Bref établissement insalubres avec interdiction de recevoir du public).et un bar restaurant.. Et Quelle surprise pour Moi et d’autres personnes de son entourage..,Qui bosse eux DEPUIS le début de cette petite grippe , avec du tourisme et sans prime !!! Est TRÈS SURPRIS Donc et très en colère d APPRENDRE que cette personne reçois 10000€/mois pour ce bar Fermé pour raisons sanitaires Et qui en basse saison ne fait même pas 3000€ / de chiffres d… Lire la suite »
Si son CA était de 3000 il a touché 3000 pas 10000 (somme maxi) ! Soit il vous embrouille soit il a truandé et si il y a contrôle il va morfler ^^
sauf si le chiffre d’affaires de référence est la moyenne annuelle du CA, si celle-ci est supérieure à 10000€,il est possible qu’il ait touché 10000€ par mois de fermeture.
ce sont les textes malheureusement…
bonjour
avez vous reçu l aide FDS entreprise pour avril, j’ai fait la demande le 7 mai, dès la mise en ligne et toujours rien reçu, et vous??
merci pour votre réponse
Bonjour, dans le même cas que vous . D’autres ont touché au bout de 5 jours et moi toujours rien , réponse des impots l’étude du dossier peut prendre 1 mois . Et les factures elles attendent 1 mois aussi .
C’est vrai vous avez raison les dépenses ne vont pas attendre…
idem et nous sommes le 24….La fonction publique au mois de mai…..avec tous ces ponts, ça donne des cystites, des maux de dos, des dépressions…..pauvres fonctionnaires….
Bonjour,
Demande le 9 mai et toujours pas reçu non plus.
Il faut attendre car les demandes sont traitées petit á petit. Et il faut surtout ps hésiter á les relancer si vous estimez que la réponse mets du temps á arriver…
Merci Joachim.
Malgré trois envois sur impots.gouv, toujours rien !
Bonsoir, avez vous eu le virement fds du mois d’avril?
OUI
Bonjour pour le mois de avril traité début mai et reçu 2j plus tard car bcp de demandes et pour mai avec le beug national sue le site dépose vendredi traité samedi meme pas 12h et paiement lancé deja car les demandes antérieures sont ok
La c’est du réactif
Le dossier mis en ligne début mai mais reçu et traité que début juin et mise en paiement derrière et pour le mois de mai le paiement est déjà lancé avec la confirmation en moins de
12h
SURTOUT NE FAITES PAS UNE AUTRE DEMANDE LES DOUBLONS TRAINENT ENCORE PLUS ENVOYEZ UN MAIL
Totalement injuste de faire une différence de calcul sur les « fermés » à partir du 3 avril et de compter le click and collect car ouvert 3 jours! nous devrions lancer une pétition sur ce sujet.
Bonjour les pros !! pensez-vous que le fond de solidarité universel pour les autres petites entreprises (hors secteur protégé)sera reconduit au dela de janvier février ??? Avec le nouveau confinement,y aurait-il un nouveau decret par rapport a ca ?
Bonsoir, Il est impossible de choisir entre la moyenne CA annuel 2019 ou le CA du mois de référence (février 2019), … Il est plus avantageux pour moi de choisir le mois 02/2019 plutôt qu’une moyenne sur un an, et lorsque je saisis le CA exact, la DGFIP me la rejette systématiquement (dans la demi-heure), ils indiquent comme raison que le CA de référence ne correspond pas exactement à celui connu de l’administration ! D’accord mais ils n’ont pas mon CA de février 2019, … ils ont juste mon bilan sur l’année entière ! Veulent-ils m’obliger à renseigner la moyenne… Lire la suite »
Bonsoir,
Idem pour moi, et après plusieurs messages et réponses minimalistes, j’ai demandé éclaircissement leur Rappelant gentiment que j’avais normalement le choix entre le Ça de février 2019 ou le ÇA moyen sur l’année.
Je viens d’avoir une réponse qui me fait espérer un dénouement positif… Une erreur de saisie donnant ma création d’entreprise en 2019 au lieu de 1999….
Suite au prochain épisode.
N’hésitez pas à les appeler, je pense que c’est plus simple que par message.
Bonjour, J’ai reçu un refus pour pour ma demande du FDS concernant le mois de Janvier 2021. Perte de CA 75% par rapport à janvier 2019.On me refuse pour motif: »vous n’est pas dans une station de montagne ». En effet je suis Paris Ile de France(et zone touristique international) +couvre feux. Quant j’ai mis min SIRET le système confirmait l’adresse et raison social et en mettant les CA de réf.me disait avoir droit à une aide de 8632.00 euros.Puis refus.J’ ai écris ,pas de réponse.J’ai téléphoné à tous les numéros indiqués sans pouvoir obtenir aucun service.Pourtant j’ai passé deux journées à… Lire la suite »
Je suis allé ce matin au centre des impôts, un vigile à l’entrée avait des numéros de téléphones à donner selon si on est particulier ou professionnel. Après plusieurs appels sans réponses, j’ai enfin eu quelqu’un qui m’a dit que je n’avais pas le choix.. Il faut à priori faire le ÇA moyen de 2019…je ne comprends toujours pas pourquoi sur le formulaire on semble nous donner le choix. C’est pourtant nettement défavorable pour moi qui suis aux Antilles et dans le tourisme ( février est un mois qui compte au moins double) On m’a même conseillé de faire un… Lire la suite »
Vous vous êtes trompée dans le formulaire, à la première question : êtes vous en zone montagne, il fallait répondre non, d’autres questions apparaissent et vous trouverez votre cas.
Il vous faut refaire une nouvelle saisie dossier
J’en ai fait 3 successifs, 1 premier avec montagne moi aussi, un 2eme avec le ÇA de février qui m’a été refusé (je ne comprends toujours pas pourquoi ??) et un 3 ème avec le Ça moyen mensuel qui vient d’être validé et payé le jour suivant.
Alors courage, accrochez vous aux branches
Bonsoir eva
Voici le numéro tel. 0806000245 ils vous aide à tout….
Merci ,je les ai appelé .
Merci beaucoup pour votre aide.C’était ça l’erreur.J’ai refait ma demande et j’ai eu le lendemain 1500 euros d’aide.Courageusement je me suis accrochée…
Bonsoir eva
Voici le numéro tel. 0806000245 ils vous aide à tout….
il ne fallait pas cocher la premiere case .
il fallait mettre non et dérouler le les rubriques jusqu’à l’option qui te concernait.
En effet c’était cela. Merci beaucoup.
Vous avez dû cocher la mauvaise case qui est destinée aux entreprises de montagne…
En effet,c’est là mon erreur.Merci.
C’est toujours pas résolu… Avec le ÇA de février 2019,ma demande est rejetée et le service des impôts me dit que d’après leur fiche techniques, je n’ai pas le choix ( c’est pourtant écrit en toutes lettres sur le formulaire que l’on rempli en ligne…), pour que ça passe il faut le ÇA moyen sur l’année 2019.
Pour moi j’y perds. J’ai fait une autre demandé avec ce ÇA moyen, je n’ai pas encore de réponse…. Je vous tiendrais au courant.
si les impots ne connaissent pas votre CA mensuel (ex franchise de TVA), il faut demander une levée du filtre en justifiant votre CA mensuel (message j’ai une autre question); quand c’est ok il faut attendre encore 2 semaines et refaire la demande pour que ça passe; le rejet par le filtre est automatique d’ou la réponse dans l’heure. Quand ça passe, il faut 2 jours environ
bonjour
je suis dans le même cas – SARL soumise au BIC et non au BNC – je déclare mon CA sur la base de la facturation et non des encaissements. L’administration si vous êtes soumise à TVA peut connaitre votre CA de 2019 sur la base des déclarations de TVA.
Ceci expliquerai cela.
Ils risquent de prendre en compte à présent le CA encaissé et non le CA facturé
Bon courage quoi qu’il en soit – j’ai fait un recours, si j’ai d’autres nouvelles, je vous tiendrai informé
Ils ont votre chiffre d’affaires, regardez votre déclaration de TVA du mois de février 2019. Ils se basent dessus
Ok, merci….
Mais dans ce cas, le chiffre que je leur ai communiqué est correct à l’euro près !
Et pourtant déjà septième refus (automatique).
J’ai donc renseigné la moyenne ÇA 2019 et là, en quelques heures c’est accepté !
Maintenant, chaque mois à venir, je communiquerai le même chiffre (alors qu’inférieur en Avril et Mai ….
Et quand on est en micro… Ils ont que notre ÇA annuel.
Pourtant pour le 1er confinement, on indiquait le Ca du mois concerné et pas de refus
Bonjour,
Êtes-vous assujetti à la TVA? Si oui vous devez mettre le montant que vous avez déclaré hors-taxe du mois en question
Bonjour, J’ai besoin d’aide, j’ai été contraint a la fermeture jusqu’au 18 mai (commerce dans un grand centre commercial) et j’ai réalisé 37% de baisse Mai 2021 vs mai 2019, quand je lis les textes je devrais avoir droit à 1500€ et non pas 10000€. Quand je fais ma demande d’aide je ne suis pas elligible. Je ne comprends pas ; est ce que qqn est dans le même cas? ou y a t il une astuce? (Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mai 2021 est inférieure à 50 %, l’aide est égale à cette perte, plafonnée à… Lire la suite »
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, si je coche « centre commerciaux fermés » l’aide passe de 1500€ a 0€. Je ne pense pas qu’être situé dans un centre commercial soit un avantage donc je ne comprends pas pourquoi l’aide passe a 0.
Avez vous trouvez la solution ?
Bonjour
Avez vous reçu l’aide aux « stocks » ?
A ce jour : rien reçu
merci
je viens de recevoir une réponse négative des impots pour LE FDS du mois d’avril sous prétexte que je n’ai pas fais l’objet d’une fermeture sur la totalité du mois d’avril( effectivement j’ai pu ouvrir jusqu’au 3 avril mais fermé tout le reste du mois), j’avoue que les bras m’en tombe; je leur demande en réponse un éclaircissement et attend la réponse…
Voila , dans la même situation que vous (interdiction de travailler mais en échange on est pas reconnu ) on marche sur la tète . On m’a répondu de refaire la demande pour la perte de chiffre d’affaire et pas comme entreprise fermé. Ma collègue a fait la mémé demande que moi et pour elle par contre c’est bon . Rien a comprendre … En attendant les factures ………..
Quel activité aviez vous ..??
Avez vous demandez une somme conséquente ?
Car ceci aussi .entre en jeu
Vente de vêtements . J’ai refait la demande pour la perte de C.A. et on m’a accordé l’aide pour une somme dans les 800€ et j’avais bien l’interdiction de travailler. Ça a pris du temps mais ça a été réglé
pfff incompréhensible ,trop d’incohérence , je suis dans la même situation que vous ,j’attends ,courage à vous
Vous pouvez faire un recours. Demander pourquoi la réponse est negative. Apporter vos preuves si vous estimez que la réponse negative n’est pas correcte. ils vont ouvrir un dossieret essayer de vous répondre et il arrive qu’ils vous répondent affirmativement si vous etes dans vos droits.
bonjour
avez vous reçu l aide FDS entreprise pour avril, j’ai fait la demande le 7 mai, dès la mise en ligne et toujours rien reçu, et vous??
merci pour votre réponse
Toujours pas reçu non plus pour ma part
Bonjour, pas de réponse non plus….
demande faite le 12 mai, réponse reçu hier. quand au versement …???
Avez-vous recu votre reponse ? Si c’est le cas c’est super. Si non, il faudra attendre mais vous pouvez opter aussi par un message de reliance ou tout simplement demander pourquoi cela traine? Ils vous répondront. Ils sont dans l’obligation de vous répondre.
on est le 22 et toujours rien ! j’en profite pour rappeler que toute la sous-traitance qui bosse avec l’évènementiel n’est pas éligible hors confinement ! la sous-traitance ne bosse plus et crève a petit feu !
, les traitements sont plus longs
ça dépend de votre activité !!!
Il faudrait déjà verser celui de décembre !!!!
Demande faite le 15 et toujours rien pour un restaurant.
Tout va bien l’état est à nos côtés…
c’est le bordel mois aussi j’ai fait ma demande le15 est toujours rient sur le conte
J’ai eu les impôts etle paiement prendra plusieurs. Ils contrôlent chaque dossier manuellement donc on n est pas pret d’être payés
Pour le mois de décembre, les traitements sont plus longs, il y a un contrôle sur les chiffres d’affaires déclarés pour 2019 afin de vérifier s’ils sont cohérents avec ceux en notre possession.
vous faite votre declaration vous meme ou via un expert comptable
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Pour le mois de décembre, les traitements sont plus longs, il y a un contrôle sur les chiffres d’affaires déclarés pour 2019 afin de vérifier s’ils sont cohérents avec ceux en notre possession.
Bonjour moi je me suis rendu compte que j ai fais une erreur dans ma déclaration de 2019 du coup j ai contacter les impôts entreprise pour leur faire savoir ils m ont dit dit de faire une rectification , ma demande de fond de solidarité a été rejeté sur mon compte particulier parce qu ils m ont dit qu il y avait une une discordance entre ce que j ai déclaré et celui que les impôts avaient en leur possession ,je ne sais pas quoi faire pouvez vous m aider svp? Est ce que les service des entreprises et… Lire la suite »
, les traitements sont plus longs
bonjour
je rejoins le précèdent message, quand la mise en ligne pour la demande de Fds de juillet 2021, aucune date ou approximative, rien!!!!!!
pouvez vous nous renseigner svp
Bonjour à vous Impactée par la pandémie je suis éligible au fonds de solidarité avec un montant relatif à la moyenne de 2019 Étant principalement tourne dans le secteur de l événementiel dans le cadre de location immobilière haut de gamme pour les mariages réception publicité cinéma etc….En tant qu intermédiaire et face aux risques que cela entraînerait un cas covid motif de remboursement etc…. je suis bloquée dans cette situation je ne le prends pas mal car cela rejoint une validation d acquis VAE et donc je garde le moral Par conséquent je ne fais pas de chiffre pour… Lire la suite »
Sérieusement, qui sélectionne les secteurs d’activité éligibles au FDS pour Juin 2021 ? Si je ne me trompe pas, certains secteurs ont pu exercer pendant le confinement et sont éligibles en juin (stations service ; commerce de détail de viandes sur les marchés ; …etc) alors que d’autres ont été retirés de la liste alors que fermés pendant le confinement et clairement encore impactés (petits commerces indépendants)….Je suis dans le secteur de l’hygiène/cosmétique et je n’ai eu droit ni à l’aide aux stocks alors que mes produits sont périssables (merci pour les pertes), et là je vois que je n’ai… Lire la suite »
Pour information, les service des impôts interprètent les chiffres d’affaire de référence de la même manière pour les mois précédents, ce qui conduit parfois à des demandes de remboursement…
D’après eux depuis le mois de juillet dernier, il ne fallait pas choisir entre les différentes options mais prendre celle de votre date de création d’entreprise…
Bonjour, j essaye d accéder au formulaire depuis le 7 et toujours messagerie qui régule . Es que quelqu’un y est arrivé.arrivé?merci
bonjour utilise google chrome c’est bon
Bonjour je suis en auto entrepreneur et l année dernière mars et avril je n ai pas pu travaillé cause Covid ! Mon chiffre d affaire a donc été de zéro euro ! Comment puis je faire pour la demande d aide de mars 2021 sachant que j ai travaillé mais moins de 50 pour-cent du chiffre habituel .
bonjour, le décret n’étant pas encore sorti, personne ne pourra vous répondre.
L’état repart sur le C.A 2019
Bonjour,
Le chiffre d’affaires à prendre en compte est sur 2019 pas 2020…si votre entreprise est récente c’ est une moyenne mensuelle de votre CA sur l’ année : ex 120000 euros de CA HT en 2020 = 10000 euros HT / mois
Prendre 2019.
Je me suis trompé en remplissant le formulaire de demande de FDS
J’ai donné le CA de janvier 2020 au lieu de 2019 alors qu’il était moins conséquent que celui de 2019
Je tire moi-même sur l’ambulance !
Y a t’il un moyen de récupérer la différence ?
Bonsoir
Ceci m’étant arrivé en novembre . Vous devez tout simplement remplir une autre demande et cette dernière sera traitée par la commission et s’il y a bien erreur ils vous verseront le manquant. Mais attention au moins 3 mois d’attente pour la régularisation.
Bon courage à vous
Bonjour
Je vous remercie,
je refais ma demande avec le montant total du CA correspondant ou avec le montant de la différence dans la mesure où le versement erroné a déjà été lieu ?
Pour ceux qui n’ont pas fait attention sur le site d’impots .gouv :
Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars 2021 devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Oui, sauf qu’a priori on pas pas vraiment le choix…. Pour que mon dossier passe je viens d’envoyer une demande avec le ÇA moyen de 2019, la demande avec le ÇA de février est refusée pour motif de ÇA incohérent par rapport aux chiffres qu’ils ont, normal, ils ont ma déclaration fiscale avec le ÇA annuel….. Et pas le détail mois par mois.
Peut être faut il avoir obligatoirement un comptable..??
si les impots ne connaissent pas votre CA mensuel (ex franchise de TVA), il faut demander une levée du filtre en justifiant votre CA mensuel (message j’ai une autre question); quand c’est ok il faut attendre encore 2 semaines et refaire la demande pour que ça passe; le rejet par le filtre est automatique d’ou la réponse dans l’heure. Quand ça passe, il faut 2 jours environ
je cherche une raison qui pourrait être envisagée come recevable au fait que l’aide de janvier 2021 se base sur janvier 2019, mais rien n’y fait, je ne comprends pas.
Pourquoi ne pas avoir laissé le choix aux entrepreneurs ?? Cette fausse bienveillance commence à me donner la nausee. Nous devrions tous refuser les aides et continuer à travailler.
AAH mais oui et pour les entreprises creees après le 01/12/19 on nous fait faire une moyenne sur 4 mois dont juillet août vacances pour beaucoup septembre mois des factures et octobre mois de couvre feu !! Pourquoi ne pas prendre comme référence la moyenne mensuelle depuis la date de création de chacun jusqu au 31/10 !?? parceque l état veut laisser tomber les TPE qui ne rapportaient pas grand chose et qui pendant cette période leur coupe les aides d une manière ou d une autre et comme nous n avons pas le droit au chômage si moins de… Lire la suite »
Bj a quand l aide du mois de janvier
bonjour, lisez l’article.
Bonjour,
Je suis commerçant ambulant sur les marchés ai-je droit à des aides ?
Merci pour votre retour et de me dire de quels secteurs d’activités j appartient.
Merci à tous
C’est vrai que ce sont des réponses que vous ne pouvez pas trouver tout seul ..
L’asistanat à la française ..
Quelle réponse apportiez vous ?
J’avoue ne pas comprendre votre réponse.
L’assistanat oui développer votre phrase afin que tous le monde puissent comprendre, je suis curieux de savoir le fond .
Merci
Les marchés ne sont pas fermés et vous ne dépendez pas d’une clientèle elle même fermés (comme un fournisseur de la restauration par exemple). Donc pour moi vous n’êtes pas éligible sauf cas particulier.
Malheureusement je suis touché pour mon après-midi avec la réduction de temps de travail car tous les commerçants travail aussi le matin car avant nous travaillons jusqu’à 18h30 voir plus parfois alors que là beaucoup en désisté de venir travailler l’après-midi juste pour 2 h.
Oubliez pas que un stand se monte en 1 h de préparation idem pour le remballage.
Donc oui nous sommes impacter par le couvre feu de 18h
Ok donc si c’est ça il faut attendre les prochaines annonces car le couvre feu à 18h c’est depuis le 16 janvier et donc il n’y a pas de recul j’imagine. En attendant d’après ce que j’ai compris concernnt ce couvre feu, Castex a dit si vous n’êtes pas S1 ou S1 Bis alors prolongez vos horaires d’ouvertures sur toute la journée ( donc pas de pauses dans la journée) et débrouillez vous. Renseignez vous quand même, c’est ce que j’ai compris moi.
Bonjour
Peut être que les marchés ne sont pas fermé et encore il faudrait tous les vérifer . La baisse de fréquentation est bien là . Concernant les foires et autres évènementiel eux sont belle et bien annulé . Donc avant de dire certaine chose renseignez vous . MERCI
COURAGE A TOUS
Vu l’intérêt néant de votre remarque, si ce n’est faire de la provocation, je pense que vous devriez déjà vous appliquer vos propres recommandations.
Il faut que vous consultiez les listes des secteurs S1 et S1 bis, et trouver une activité à laquelle vous pouvez être rattaché; votre n°de siret le précise aussi.
Merci beaucoup je ne connaissais pas cette information.
Bonne continuation à vous et merci encore
Quand vous remplissez le formulaire de demande d’aide, vous entrez votre n° de siret, l’activité enregistrée apparaît dans la demande, mais ils vous demande tout de même de préciser à quelle activité faisant partie des listes S1 et S1bis vous appartenez. J’espère que vous trouverez.
Bonjour,
Je suis Artisant Commerçant sur les Marchés et Foires .
Oui nous pouvons bénéficier d’aide si tu es dans le sectecteur de l’alimentaire ( restauration type rapide ou autre ) regarde ton code naf et si tu pert plus de 50% de ton chiffre
POUR INFO tous ceux qui ne fond que les évènementiels (foire et autres) peuvent en bénéficier rapprochez vous des Impots , CFE , CMA ou CCI dont vous dépendez .
Témoignage de prêt entre particuliers sérieux et fiable. Je suis Madame Balley Agélique bénéficiaire d’un prêt de 15 000€ sans difficulté dans un bref délais grâce aux crédits de Mr FRANCK. Pour obtenir un prêt et relancer vos projets comme moi, n’hésitez pas une seconde car j’etais dans les mêmes cas que vous, veuillez le contacter sur son site: francofinance755@gmail.com
Bonsoir je suis auto entrepreneur dans le bien-être novembre décembre janvier on était des mois difficiles suite à de nombreuses annulations Covid comment faire pour avoir des aides je ne m’en sors plus le peu que j’ai déclaré évidemment j’ai payé des charges dessus je ne sais pas si je vais rester à Mon Compte c’est très compliqué je ne sais pas à qui m adressé merci d avance
[…] Le décret 2021-1913 du 30 décembre 2021 permet de prolonger le fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. Une possibilité qui reste pour le moment encore conditionnelle à l’évolution des restrictions sanitaires qui seront instaurées sur le territoire français d’ici les prochaines semaines. (Plus d’infos dans notre article dédié en cliquant ici). […]
Bonjour à tous,
En tant que gérante et positive à la Covid le 13 décembre 21, j’ai dû fermer boutique car ma salariée a été cas contact, nous accompagnons des personnes en situation de Handicap.
Il y a eu des devis pour des prestations qui se sont annulées.
Y a t’il une aide pour compenser?
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour, je n’ai pas rempli a temps mon formulaire de fond de solidarité DE SEPTEMBRE, j’ai envoyé envoyé un mail afin de pouvoir remplir le formulaire. et lon m’annonce que c’est trop tard! savez vous si un recours est possible?
[…] Lire aussi : Fonds de solidarité : Les entreprises éligibles pour les pertes du mois d’août 2021 […]
[…] Le « quoi qu’il en coûte » mis en place depuis le début de la crise sanitaire touche à sa fin. Dans une conférence de presse donnée lundi 30 août, Bruno Le Maire a ainsi annoncé la fin du solidarité à partir du 30 septembre. Seuls les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des restrictions très strictes, continueront à bénéficier de ce dispositif au delà du mois de septembre. Le ministre de l’économie a néanmoins tenu à préciser que le fonds de solidarité est maintenu dans ses mêmes conditions d’indemnisation pour les pertes de septembre 2021 (pour… Lire la suite »
[…] de charges sociales, fonds de solidarité renforcé, remboursement du PGE allongé… Les entreprises référencées dans les secteurs S1 et S1 bis […]
Quand sera payer pout celui du mois de juin ( aide solidarité ) ….