Ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex pour les commerçants

Le premier ministre, Jean Castex, s’est s’exprimé ce mercredi 21 juillet à 13 heures pour annoncer les modalités de mise en place du Pass sanitaire.

Jean Castex

Un peu plus d’une semaine après la prise de parole du chef de l’Etat, c’est Jean Castex qui a fait des annonces ce mercredi 21 juillet à 13 heures, au JT de TF1. Le Premier ministre a détaillé dans les grandes lignes les modalités de mise en place du Pass Sanitaires. Le point sur ce qu’il faut retenir à l’heure actuelle pour les commerçants.

Qu’est-ce qui change ce 21 juillet ?

Comme l’a annoncé Emmanuel Macron, depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire doit être présenté « dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes ». Sont notamment concernés les musées, cinémas, théâtres, bibliothèques, parc d’attractions, fêtes foraines ou encore les salles de sport.

Quelle date pour la mise en place du Pass sanitaire dans les cafés, bars et restaurants ?

Pour le moment aucune date n’a encore été annoncée, mais Jean Castex a fait savoir que ce sera très certainement au cours de la première semaine d’août,  « quand la loi sera promulguée », a expliqué le Premier ministre.

Quelles obligations pour les salariés ?

Les salariés et gérants des établissements concernés par l’obligation du Pass sanitaire devront eux aussi se conformer à cette obligation pour pouvoir poursuivre leur activité. Ils disposent en revanche d’un délai supplémentaire. Ils « devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août, ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », comme l’a récemment rappelé Olivier Véran. En cas de refus, ces salariés ne seront en effet plus en droit de travailler et pourront être licenciés au bout de deux mois.

Rappelons que pour que le Pass sanitaire puisse être activé, il faut avoir obtenu deux injections vaccinales (ou une seule injection pour les personnes qui ont déjà contracté le Covid), avec un délai d’une semaine après la seconde injection. Autre solution, il est possible de faire valoir un Pass sanitaire suite à un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures. Troisième et dernier moyen, le pass sanitaire peut également être obtenu au moyen du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Quelle sanction en cas de non respect du Pass Sanitaire ?

Le gouvernement avait annoncé dans un premier temps une amende de 45 000 euros pour les gérants de lieux, en cas de manquement à l’obligation de contrôle du Pass sanitaire. Un montant jugé disproportionné par le Conseil d’Etat, et qui a finalement poussé l’exécutif a revoir le montant de cette amende à la baisse, soit à 1500 euros pour une personne physique, et 7500 euros pour une personne morale. A noter que cette obligation de contrôle par les gérants d’établissements vaut autant pour les clients que pour leurs propres salariés, à compter seulement du 30 août pour ces derniers. Egalement, et comme l’a précisé ce mercredi 21 juillet Jean Castex, les gérants d’établissements auront seulement l’obligation de contrôler le Pass sanitaire, et en aucun cas l’identité de leurs clients.

Quid des centres commerciaux ?

L’obligation de présenter un Pass sanitaire pour les centres commerciaux pose problème, en particulier pour ce qui concerne « l’acquisition des biens de première nécessité, notamment alimentaires », juge le conseil d’Etat. Pour ce faire, Gabriel Attal a indiqué que le Pass sanitaire ne serait obligatoire que dans les centres commerciaux d’une superficie supérieure à 20.000 m2 où l’accès à des biens de première nécessité est garanti dans le « bassin de vie ». Il reviendra ainsi aux préfets de faire le tri entre les établissements concernés ou non. Un véritable casse-tête en vu…

Fermeture des bars et restaurants à 23 heures : la décision reviendra aux préfets

Interrogé sur les possibilité de généraliser la fermeture des bars et restaurants à 23 heures, comme cela a été décidé vendredi dans les Pyrénées-Orientales, Jean Castex a écarté cette possibilité. Expliquant que si des mesures de fermeture administrative devaient être instaurées, la décision reviendrait aux préfets, en fonction de l’évolution de l’épidémie au niveau local.

Les aides aux entreprises maintenues en août ?

Actuellement, le fonds de solidarité a été prolongé pour certaines entreprises au titre des pertes de juin et de juillet 2021 (plus d’infos dans cet article). Concernant la prise en charge du chômage partiel, le dispositif a quant à lui déjà été maintenu jusqu’à fin octobre, mais là encore seulement pour certains secteurs d’activité, et avec une dégressivité au fil des mois (plus d’infos dans cet article).

Lire aussi : Fonds de solidarité : les entreprises éligibles pour les pertes de juin et juillet 2021

Les nouvelles restrictions liées à la mise en place du Pass sanitaire pourraient-elles changer la donne ? Jean Castex ne s’est pas exprimé sur ce point. « Il faudra que l’on observe si cela a un réel impact sur l’activité économique, et le cas échéant on prendra des décisions au cas par cas », explique en parallèle un conseiller ministériel à Bercy. Sur ces points précis, de nouvelles annonces pourraient donc être faites d’ici les prochains jours, au regard des négociations qui ont actuellement lieu avec les syndicats patronaux.

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