De nombreux dispositifs peuvent être sollicités par les entreprises pour réduire le coût de l’embauche d’un ou plusieurs salariés. Récapitulatif des principales aides à destination des employeurs, et des conditions requises pour en bénéficier.

Le recrutement d’un ou plusieurs salariés constitue une charge financière non négligeable pour les employeurs. Particulièrement en France où les charges sociales pesant sur les salaires sont parmi les plus élevées dans le monde ! Afin de réduire ce coût, plusieurs dispositifs peuvent néanmoins être sollicités par les entreprises, prenant souvent la forme d’allégements ou d’exonérations de cotisations sociales. Récapitulatif des principales aides à destination des employeurs, et des conditions requises pour en bénéficier.

La réduction générale des cotisations patronales

Premier dispositif, toutes les entreprises cotisant au régime d’assurance chômage qui recrutent un salarié en CDI ou en CDD, peu importe la durée du contrat, peuvent solliciter une réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf »). Pour bénéficier de cette avantage social, le salaire versé au salarié doit néanmoins être inférieur à 1,6 fois le SMIC brut. Pour plus de détail, l’Urssaf propose un simulateur en ligne afin d’estimer le montant de cette réduction.

Le contrat unique d’insertion pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

Afin d’encourager leur retour sur le marché professionnel, l’État accorde également une aide aux entreprises embauchant un demandeur d’emploi dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI). Le CUI est un contrat de travail associant formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le montant de l’aide accordée par l’État se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle prend la forme d’une réduction de cotisations patronales pour l’employeur.

Si vous souhaitez recruter un demandeur d’emploi dans le cadre d’un CUI, vous devez vous rapprocher de Pôle emploi, d’une mission locale, du Conseil départemental ou de Cap Emploi, afin de recevoir des candidatures. La demande d’aide doit par la suite être établie en renseignant le cerfa N° 14818 ainsi que son annexe.

Pour connaitre toutes les dispositions générales sur le contrat unique d’insertion (CUI, cliquez ici.

La prime pour l’embauche d’un apprenti

Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, peuvent aujourd’hui solliciter une prime de 6000€ pour l’embauche d’un apprenti. Pour en bénéficier, vous devez remplir ces deux conditions :

Le contrat signé doit être un contrat d’apprentissage.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)

Plus de détail sur les conditions d’obtention de cette aide dans notre article dédié, en cliquant ici.

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Plusieurs aides peuvent être sollicitées par les employeurs souhaitant recruter un salarié en situation de handicap. A noter d’ailleurs que les entreprises employant au moins 20 salariés ont aujourd’hui l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif salarié.

Pour plus de détails sur ces différentes aides et les conditions requises pour en bénéficier, cliquez ici.

Les aides pour l’embauche dans les zones en difficulté

Afin de lutter contre le chômage de longue durée, l’État a également mis en place des dispositifs d’aide à l’embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

Zones de revitalisation rurales (ZRR) : toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (sauf certains cas spécifiques) installées en ZRR bénéficient d’une exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l’embauche du 1er au 50e salarié. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir ce formulaire, et de l’envoyer dans les 30 jours suivant l’embauche à la Dreets dont vous dépendez.

Découvrez si votre commune est située en ZRR en cliquant ici

Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : les entreprises embauchant un salarié résidant dans l’un des QPV définis par l’État peuvent bénéficier d’une aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de 5 000€ par an sur 3 ans pour une embauche en CDI, et de 2 500€ sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’adresser un formulaire de demande d’aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

Retrouvez la liste des QPV en cliquant ici

Zones de restructuration de la défense (ZRD) : les entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD sont éligibles à une franchise de cotisations patronales pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Les cotisations concernées par les franchises sont les suivantes : cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales. Pour en faire la demande, vous devez vous rapprocher de l’Urssaf et de la Dreets dont vous dépendez.

Consultez la liste des ZRD en cliquant ici

Pour aller plus loin

La base de données aides-entreprises.fr, mise en place par le gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet. Cliquez ici pour y accéder.

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