Suppression de la taxe foncière pour les commerçants : Mobilisation générale !
Plus de 5 000 commerçants ont signé la pétition pour la suppression du paiement de la taxe foncière par les commerçants qui ne sont pas propriétaires.
Les politiques de tous bords se targuent de vouloir aider les indépendants, il s’agit maintenant de lier la parole aux actes !
👉 Les commerçants sont invités à envoyer un email type aux députés, afin qu’un texte de loi interdise cette pratique injuste.
Au nom de quel principe d’équité fiscale le propriétaire d’un local commercial peut-il faire supporter le paiement de l’impôt foncier par son locataire commerçant ? Une question laissée sans réponse depuis de nombreuses années par les pouvoirs publics, et qui devient aujourd’hui de plus en plus difficile à justifier dans le contexte d’augmentation continue des coûts.
Face à cette injustice fiscale, plus de 5 000 commerçants se sont déjà mobilisés pour réclamer la suppression de cette clause dans les baux commerciaux. Il est maintenant temps de faire passer le message directement aux décideurs politiques ! Les événements récents ont montré qu’il est possible de prendre des mesures fortes pour protéger les entreprises françaises. La suppression de la clause permettant aux propriétaires de locaux commerciaux de faire supporter le paiement de la taxe foncière par leur locataire commerçant serait ainsi un message fort envoyé par les pouvoirs publics pour montrer leur soutien aux commerces de proximité. Une mesure d’autant plus facile à mettre en œuvre qu’elle ne pénaliserait pas l’activité économique, au contraire même, puisqu’elle permettrait d’améliorer la trésorerie des entreprises du commerce. A l’heure où le gouvernement se targue de vouloir récompenser la France qui travaille, il est temps de joindre la parole aux actes !
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Comment faire bouger les lignes ?
Nous avons préparé un courrier type à destination des différents groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale, afin que chacun puisse prendre position et appuyer cette revendication. Voici donc l’email type déjà rédigé (les destinataires sont enregistrés) que nous vous invitons à envoyer massivement :
1. Renseigner votre e-mail et votre secteur d’activité :
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[…] Suppression de la taxe foncière pour les commerçants : Mobilisation générale ! Les commerçants sont invités à envoyer un email type aux députés, afin qu’un texte de loi interdise cette pratique injuste, consistant à faire payer aux commerçants la taxe foncière de leur local, même s’ils n’en sont pas propriétaires ! 👉 Cliquez ici pour en savoir plus. […]
[…] 👉 Pour envoyer un email type aux députés, afin qu’un texte de loi interdise cette pratique injuste, c’est ici. […]
Et stop à la foncière des entreprise, ex taxe pro, qu’on ne peut même pas mensualiser !
Impossible de s’en servir, les liens ne fonctionnent pas
Effectivement certains commerçants n’arrivent pas à télécharger la lettre, il faut dire que la procédure automatique est complexe et selon les configurations le process n’aboutit pas.
Notre référent technique vient de créer une procédure manuelle, aussi pour télécharger la lettre, nous vous invitons à cliquer sur ce lien : https://cutt.ly/KBmc20C