Cotisations AT/MP : Toutes les entreprises doivent s’enregistrer avant le 1er décembre 2021

A compter du 1er janvier 2022, la création d’un compte en ligne accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises. Ceux qui ne possèdent pas encore de compte AT/MP doivent s’inscrire sur le service en ligne avant le 1er décembre 2021.

Cotisation AT/MP

Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et depuis le 1er janvier 2021 pour les celles d’au moins 10 salariés, la création d’un compte en ligne accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2022.

Comment ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?

Les entreprises qui ne possèdent pas encore de compte AT/MP doivent s’inscrire sur le service en ligne gratuit accessible depuis net-entreprises.fr. La démarche doit être effectuée avant le 1er décembre 2021. Vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes :

  • Numéro de Siret
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

L’abonnement au service de dématérialisation de la notification sera par la suite réalisé de façon automatique par les caisses régionales, à compter du 1er janvier 2022.

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Des sanctions seront possibles en cas de non-adhésion

Attention, les entreprises qui ne se soumettront pas à cette obligation encourront des pénalités financières plus ou moins importantes :

  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la pénalité se montera à 0,5% du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) en vigueur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et moins de 150 salariés, la pénalité sera de 1% du PMSS en vigueur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 150 salariés : 1,5 % du PMSS en vigueur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.

Plus d’infos sur les démarches à réaliser sur net-entreprises.fr, ou en contactant l’Assurance maladie au 3679 (service gratuit + prix de l’appel).

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