Compte AT/MP : Les entreprises retardataires doivent s’enregistrer au plus vite !
Tous les employeurs doivent impérativement adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023, au risque de devoir verser des pénalités !
Si ce n’est pas déjà fait, tous les employeurs, quel que soit leur effectif, doivent s’inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Le compte AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) permet notamment de consulter en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.
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Comment ouvrir un compte AT/MP ?
Les entreprises qui ne possèdent pas encore de compte AT/MP doivent s’inscrire sur le service en ligne gratuit accessible depuis net-entreprises.fr. Si vous avez déjà ouvert un compte sur net-entreprises.fr, il vous suffit simplement de vous connecter et d’ajouter le compte AT/MP à vos téléservices à partir du menu personnalisé.
Pour celles et ceux qui n’ont pas encore ouvert de compte, suivez le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP vous sera ainsi proposé parmi l’ensemble des déclarations à effectuer, et il ne vous restera plus qu’à valider.
Important : Seul le chef d’entreprise lui-même, ou l’un de ses salariés disposant d’une autorisation, peuvent créer le compte AT/MP. Un tiers déclarant ne peut pas remplir cette obligation.
Des sanctions en cas de non adhésion
Attention, les entreprises qui ne se soumettent pas à cette obligation encourent des pénalités financières plus ou moins importantes :
- Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la pénalité se monte à 0,5% du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) en vigueur, soit 19€ par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
- Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et moins de 150 salariés, la pénalité est de 1% du PMSS en vigueur, soit 37€ par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
- Pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 150 salariés : 1,5% du PMSS en vigueur, soit 55€ par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
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Retrouvez toutes les infos sur les démarches à réaliser sur net-entreprises.fr, ou en contactant l’Assurance maladie au 3679 (service gratuit + prix de l’appel).
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