22 novembre 2023

Compte AT/MP : Les entreprises retardataires doivent s’enregistrer au plus vite !

Tous les employeurs doivent impérativement adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023, au risque de devoir verser des pénalités !

Si ce n’est pas déjà fait, tous les employeurs, quel que soit leur effectif, doivent s’inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Le compte AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) permet notamment de consulter en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Comment ouvrir un compte AT/MP ?

Les entreprises qui ne possèdent pas encore de compte AT/MP doivent s’inscrire sur le service en ligne gratuit accessible depuis net-entreprises.fr. Si vous avez déjà ouvert un compte sur net-entreprises.fr, il vous suffit simplement de vous connecter et d’ajouter le compte AT/MP à vos téléservices à partir du menu personnalisé.

Pour celles et ceux qui n’ont pas encore ouvert de compte, suivez le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP vous sera ainsi proposé parmi l’ensemble des déclarations à effectuer, et il ne vous restera plus qu’à valider.

Important : Seul le chef d’entreprise lui-même, ou l’un de ses salariés disposant d’une autorisation, peuvent créer le compte AT/MP. Un tiers déclarant ne peut pas remplir cette obligation.

Des sanctions en cas de non adhésion

Attention, les entreprises qui ne se soumettent pas à cette obligation encourent des pénalités financières plus ou moins importantes :

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la pénalité se monte à 0,5% du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) en vigueur, soit 19€ par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et moins de 150 salariés, la pénalité est de 1% du PMSS en vigueur, soit 37€ par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.
Pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 150 salariés : 1,5% du PMSS en vigueur, soit 55€ par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l’entreprise, pour lesquels l’absence d’adhésion est constatée.

Retrouvez toutes les infos sur les démarches à réaliser sur net-entreprises.fr, ou en contactant l’Assurance maladie au 3679 (service gratuit + prix de l’appel).