Aide aux coûts fixes : Quelles sont les entreprises éligibles ?

Les entreprises peuvent solliciter l’aide aux coûts fixes depuis le 1er décembre 2021. Ces deux nouvelles aides, qui remplacent le fonds de solidarité, ont été intitulées “Coûts fixes rebond” et “Nouvelle entreprise rebond”. Qu’est-ce que cela change ? Et quelles sont les entreprises concernées ? Décryptage et réponse dans l’article.

Aide à l'embauche

Mise à jour : le Premier ministre vient d’annoncer un élargissement des aides pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis, dont font notamment partie l’hôtellerie, la restauration, ou encore l’événementiel. Pour en savoir plus voir notre article dédié, en cliquant ici.

C’est acté : le fonds de solidarité ne peut plus être sollicité, hormis pour entreprises des départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives. Pour autant le soutien de l’Etat aux entreprises les plus impactées par la crise ne disparait pas totalement. Deux décrets, parus au Journal officiel le 4 novembre, ont instaurés deux nouvelles aides, intitulées “Coûts fixes rebond” et “Nouvelle entreprise rebond”. Quelles sont les conditions d’obtention, et quels sont les montants de ces nouvelles aides ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les entreprises éligibles aux dispositifs “Coûts fixes rebond” et “Nouvelle entreprise rebond” ?

La première aide, intitulée “coûts fixes rebond”, vise à compenser « les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 ». Sont éligibles à ce dispositif les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 qui respectent ces 4 conditions :  

  • Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période de janvier 2021 à octobre 2021.
  • Avoir été interdites d’accueil du public durant au moins un mois calendaire entre janvier 2021 et octobre 2021, ou exercer dans les secteurs S1/S1 bis, ou faire partie d’un centre commercial, ou relever du régime « commerce de détail d’une station dite de montagne ».
  • Avoir enregistré un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période de janvier 2021 à octobre 2021.
  • Avoir réalisé au moins 5% du chiffre d’affaires de référence au mois d’octobre 2021.

Ces mêmes 4 conditions s’appliquent pour l’aide “Nouvelle entreprise rebond”, qui s’adresse aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

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Quel est le montant de ces aides ?

Ces deux aides prennent la forme d’une subvention dont le montant s’élève à :

  • 70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible (janvier à octobre 2021).
  • 90% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
aide coûts fixes

A noter que l”excédent brut d’exploitation coûts fixes doit être calculé ou vérifié par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes, à partir du grand livre de l’entreprise ou de la balance générale.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les demandes de ces aides doivent se faire directement sur le site internet impots.gouv.frentre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Elles doivent être accompagnées des justificatifs suivants :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par les décrets et l’exactitude des informations déclarées.
  • Le calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes sur la période éligible (janvier 2021 à octobre 2021).
  • La balance générale 2021 pour la période éligible et la balance générale 2019 pour la période de référence.
  • Une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, tiers de confiance.

Plus d’informations sur les différents éléments à fournir en cliquant ici.

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