Tout savoir sur l’aide aux coûts fixes, qui remplace le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera remplacé à partir des pertes d’octobre 2021 par le dispositif de prise en charges des coûts fixes. Qu’est-ce que cela change ? Et quelles seront les entreprises concernées ? Le ministère de l’économie vient d’apporter quelques précisions.

prise en charge couts fixes entreprises

C’est acté : le fonds de solidarité ne pourra plus être sollicité pour les pertes du mois d’octobre 2021. Il sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives. « A partir du 1er octobre, un dispositif sur-mesure va prendre la suite du fonds de solidarité, avec le dispositif des coûts fixes », a par la suite dévoilé Bruno Le Maire. Quelles seront les conditions d’obtention, et quel sera le montant de cette nouvelle aide ? Le ministère de l’Economie vient d’apporter des premières réponses.

Quelles seront les entreprises éligibles à ce dispositif ?

Actuellement, le dispositif de prise en charges des coûts fixes est accessible aux entreprises des secteurs S1 et S1 Bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois. Une condition minimum de chiffre d’affaires qui ne s’applique pas pour les entreprises des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème, commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne, discothèques.

Pour les pertes du mois d’octobre 2021, le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises qui réunissent ces 3 conditions :

  • Relever des secteurs S1 ou S1 Bis.
  • Avoir enregistré une perte d’activité d’au moins 50% en 2021 et d’un excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes négatif.
  • Justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre 2021, afin d’inciter à l’activité.

Un décret précisant les modalités concrètes d’éligibilité à ce dispositif de prise en charge des coûts fixes devrait paraître dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

Quel sera le montant de l’aide aux coûts fixes ?

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés. « Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide », précise le ministère de l’Economie.

aide coûts fixes

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Comment faire la demande de cette aide ?

Contrairement au fonds de solidarité, la procédure pour solliciter cette aide sera plus complexe. « Je veux être totalement transparent, ce dispositif va prendre du temps, car il faut tout simplement des factures. Là où l’indemnisation prenait quelques jours, elle prendra quelques semaines pour le dispositif des coûts fixes, car cela se fera sur les pièces comptables et de manière individualisée », a expliqué Bruno Le Maire.

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