Fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020 : Qui est concerné ?

Le fonds de solidarité peut toujours être sollicité pour les pertes du mois de décembre 2020. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées.

Réouverture ou non, les commerçants ont toujours la possibilité de solliciter le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre 2020. Jean Castex a annoncé que le formulaire sera mis en ligne le 15 janvier 2021 et le ministère de l’Economie a précisé les entreprises éligibles, distinguant quatre situations différentes.

1. Pour les entreprises qui subissent une fermeture administrative

C’est le cas notamment des bars, cafés, restaurants, discothèques, salles de sports… Pour ces entreprises qui continuent de subir une fermeture administrative au mois de décembre, elles peuvent choisir entre :

• une aide jusqu’à 10 000 € (même dispositif que pour le mois de novembre).
• ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette aide est plafonnée à 200 000 € par mois.

Pour en savoir plus : Comment se calcule l’aide de 20% du chiffre d’affaires ?

2. Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Les entreprises qui continuent de subir une fermeture administrative ne sont pas les seules à être concernées par cette aide pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires. Comme l’a précisé le ministère de l’Economie, « toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) », peuvent également solliciter cette aide allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires. Cela concerne ainsi les entreprises référencées dans le secteur S1. Néanmoins, il faut pour ces entreprises justifier d’une perte 50 % de chiffre d’affaires au mois de décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle). Ainsi, elles peuvent bénéficier soit :

• d’une aide jusqu’à 10 000 € (même dispositif que pour le mois de novembre).
• ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passe à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du tourisme

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise sanitaire (le ministère de l’Economie vient de préciser que cela concerne l’ensemble des entreprises répertoriées au sein du secteur S1 Bis). Ces entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent ainsi percevoir une aide correspond à 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 €. A noter cependant que ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés.

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4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. L’ensemble des commerces, quelque soit leur activité (boulangerie, coiffure, mode, librairie, fleuristes…) sont donc concernés par ce prolongement du fonds de solidarité. Ils peuvent donc faire la demande de cette aide pour les pertes du mois de décembre 2020, qui peut aller jusqu’à 1500 €.

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