Fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020 : Qui est concerné ?
Le fonds de solidarité peut toujours être sollicité pour les pertes du mois de décembre 2020. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées.

Réouverture ou non, les commerçants ont toujours la possibilité de solliciter le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre 2020. Jean Castex a annoncé que le formulaire sera mis en ligne le 15 janvier 2021 et le ministère de l’Economie a précisé les entreprises éligibles, distinguant quatre situations différentes.
1. Pour les entreprises qui subissent une fermeture administrative
C’est le cas notamment des bars, cafés, restaurants, discothèques, salles de sports… Pour ces entreprises qui continuent de subir une fermeture administrative au mois de décembre, elles peuvent choisir entre :
- une aide jusqu’à 10 000 € (même dispositif que pour le mois de novembre).
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette aide est plafonnée à 200 000 € par mois.
Pour en savoir plus : Comment se calcule l’aide de 20% du chiffre d’affaires ?
2. Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
Les entreprises qui continuent de subir une fermeture administrative ne sont pas les seules à être concernées par cette aide pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires. Comme l’a précisé le ministère de l’Economie, « toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) », peuvent également solliciter cette aide allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires. Cela concerne ainsi les entreprises référencées dans le secteur S1. Néanmoins, il faut pour ces entreprises justifier d’une perte 50 % de chiffre d’affaires au mois de décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle). Ainsi, elles peuvent bénéficier soit :
- d’une aide jusqu’à 10 000 € (même dispositif que pour le mois de novembre).
- ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passe à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
3. Pour les fournisseurs des entreprises du tourisme
Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise sanitaire (le ministère de l’Economie vient de préciser que cela concerne l’ensemble des entreprises répertoriées au sein du secteur S1 Bis). Ces entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent ainsi percevoir une aide correspond à 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 €. A noter cependant que ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés.
Lire aussi : Enquête : Les bonnes pratiques pour négocier son loyer à la baisse
4. Pour toutes les autres entreprises
Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. L’ensemble des commerces, quelque soit leur activité (boulangerie, coiffure, mode, librairie, fleuristes…) sont donc concernés par ce prolongement du fonds de solidarité. Ils peuvent donc faire la demande de cette aide pour les pertes du mois de décembre 2020, qui peut aller jusqu’à 1500 €.
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Bonjour j’étais éligible en novembre et pour décembre toutes mes demandes sont refusées même le montant mini de 1500 euros savez vous si il y a des problemes avec l’imprimé de déclaration merci d’un retour
Bonjour depuis le 15 janvier 5 demande autant de refus pourtant depuis l épidémie aucun refus
Je ne comprend pas est ce que vous pouvez m apporter une réponse
Cordialement
bonjour meme dispositf qu en novembre? la vente a emporter et a declarer en decembre non?
je viens de joindre la drfip et a priori le formulaire pour la demande du fond de solidarité pour le mois de décembre sera disponible sur le site aux alentours du 15 janvier. A savoir qu’à ce jour ils attendent encore la date exacte !!!!!
Négocier une révision à la baisse du loyer , oui , mais tout dépend de votre bailleur . Certains comprennent la situation des commerçants pendant cette crise économique que nous fait subir la covid 19 et acceptent même de renoncer au loyer pendant 6 mois , d’autres ne veulent même pas vous répondre quand vous sollicitez un geste de sa part .
Dans tous les cas de figures il faut le faire et garder la preuve que vous avez essayé de négocier , cela peut vous servir en cas de litige devant les tribunaux .
bonjour,
je ne comprends pas petit commerce de chaussure fermé tout le mois de novembre et j’ai fait la demande d’aide le 5 décembre et mon demande est toujours en attente de traitement par les impots… je n’arrive a joindre personne. Savez vous pourquoi c’est aussi long ?
merci
l’aide pour le mois de décembre est disponible quand ?
on est le 6 janvier
Exactement je comprends toujours pas ce retard aucune annonce !
le 15 ,ils se foutent de la gueule du monde
bien touché novembre pas de problème mais on est le 6 janvier et le formulaire pour décembre n’est toujours pas ligne ????
parce que t’en as pas besoin
C’est toi qui le dit
en ligne le 15 janvier
il y a toujours des gens qui attendent celui de novembre bloquze au paiement depuis le 11 décemvbre
Demande faite le 4 décembre le 7 sur le compte
A quelle date sera versée le fond de solidarité aux entreprises demande faite le 4 décembre et toujours pas traitée.
Il y aurait soit disant un bug national on n’aurai pu par correction prévenir les démandeurs de cette aide
Faudrait déjà nous verser les aides promises pour le mois de novembre !!!!!!!
pas encore perçu soit disant bug national
Moi en cours de traitement demande faites le 20 novembre !!!!! Ils se foutent de nous !!!