Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de l’aide de 10 000 euros ?

Bruno Le Maire a annoncé un renforcement du fonds de solidarité, qui pourra aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises les plus impactées. L’aide de 1500 euros est quant à elle ouverte à nouveau pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés. Explications.

Au lendemain de l’annonce d’un nouveau confinement par le chef de l’Etat, Bruno Le Maire a présenté une série de nouvelles aides à destination des entreprises les plus impactées. Parmi elles, un renforcement du fonds de solidarité, qui sera élargi cette fois-ci aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés.

Quelles sont les entreprises éligibles au fonds de solidarité de 10 000 euros ?

En attendant la publication du décret officiel, le ministre de l’économie a détaillé les entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros (en fonction de leur perte de chiffre d’affaires), à savoir :

• Toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, et qui font l’objet d’une fermeture administrative, pourront bénéficier d’une indemnité allant jusqu’à 10 000 euros. Cela vaut pour une grande partie des commerces, à savoir les restaurants, bars, boutiques de mode, librairies, coiffeurs, esthétique, fleuristes…
• Les entreprises des secteurs dits protégés (des secteurs S1 et S1 bis, voir la liste détaillée en fin d’article), dont font notamment partie les professionnels du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Les entreprises de ces secteurs d’activités pourront elles aussi prétendre à l’aide allant jusqu’à 10 000 euros, y compris lorsqu’elles ne ferment pas (c’est le cas pas exemple des hôtels), à condition néanmoins qu’elles accusent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.

A noter que concernant le chiffre d’affaires qui pourrait être fait par certains commerçants via le retrait de commande en point de vente au mois de novembre 2020, « ce chiffre d’affaires ne sera pas déduit du calcul pour l’accès au fonds de solidarité », a affirmé dimanche 1er novembre Bruno Le Maire, au micro de BFM TV.

Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les autres secteurs d’activités

Les entreprises qui ne sont pas frappées par une fermeture administrative ou qui ne font pas partie des secteurs S1 et S1 bis, pourront de leur côté prétendre à l’aide de 1500 euros, « dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés et ont une perte de plus de 50% », a précisé Bruno Le Maire. Cela vaut notamment pour l’ensemble des commerces toujours ouverts mais qui pourraient accuser de fortes baisses de chiffre d’affaires, à l’image d’une boucherie ou d’une boulangerie. Mais rappelons que cette aide de 1500 euros ne concerne pas uniquement les commerçants. « Tous les indépendants, sans exception, auront accès au fonds de solidarité dès 50% de baisse de chiffre d’affaires », a affirmé Bruno Le Maire.

Quand et comment demander cette aide ?

Les démarches pour faire la demande du fonds de solidarité ne changent pas, à savoir que la requête doit se faire directement depuis votre espace personnel des impôts. Il sera néanmoins nécessaire de patienter jusqu’au début du mois de décembre pour remplir le formulaire concernant les pertes de novembre 2020.

Lire aussi : Pétition – La vente des produits « non essentiels » doit être interdite dans les grandes surfaces

Rappelons toutefois que toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones où le couvre feu était appliqué (soit près de 54 départements) peuvent prétendre au fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2020, à condition qu’elles aient enregistré une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires. Le formulaire sera mis en ligne sur le site des impôts au début du mois de novembre.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la mise en ligne des formulaires, ainsi que de l’ensemble des modalités concrètes d’application des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement. Pour cela, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter (voir ci-dessous).

RESTEZ INFORMÉS SUR L’ACTU ET LES DISPOSITIFS RÉSERVÉS AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

Liste des secteurs d’activité S1

Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité.

• Téléphériques et remontées mécaniques
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• Restauration traditionnelle
• Cafétérias et autres libres services
• Restauration de type rapide
• Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
• Services des traiteurs
• Débits de boissons 10
• Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et
  de l’image animée
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres
  organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations
  publiques et de communication
• Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
• Activités des agences de voyage 15
• Activités des voyagistes
• Autres services de réservation et activités connexes
• Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires
  professionnels, congrès
• Agences de mannequins
• Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
• Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• Arts du spectacle vivant
• Activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique relevant des arts plastiques
• Galeries d’art 25
• Artistes auteurs
• Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
• Gestion des musées
• Guides conférenciers
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
• Gestion d’installations sportives
• Activités de clubs de sports
• Activité des centres de culture physique
• Autres activités liées au sport
• Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Exploitations de casinos
• Entretien corporel
• Trains et chemins de fer touristiques
• Transport transmanche
• Transport aérien de passagers
• Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de
  plaisance
• Transports routiers réguliers de voyageurs
• Autres transports routiers de voyageurs
• Transport maritime et côtier de passagers
• Production de films et de programmes pour la télévision
• Production de films institutionnels et publicitaires
• Production de films pour le cinéma
• Activités photographiques
• Enseignement culturel
• Traducteurs – interprètes
• Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie,
  lumière et pyrotechnie
• Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
• Régie publicitaire de médias
• Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

Liste des secteurs d’activité S1 bis

Liste S1 bis des secteurs dépendants des activités listées en S1 modifiée par le décret du 2 novembre 2020.

• Culture de plantes à boissons
• Culture de la vigne
• Pêche en mer
• Pêche en eau douce
• Aquaculture en mer
• Aquaculture en eau douce
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification
• Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d’autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière
• Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication
  géographique protégée
• Fabrication de malt
• Centrales d’achat alimentaires
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
• Commerce de gros de fruits et légumes
• Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
• Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
• Commerce de gros de boissons
• Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
• Commerce de gros de produits surgelés
• Commerce de gros alimentaire
• Commerce de gros non spécialisé
• Commerce de gros de textiles
• Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
• Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• Commerce de gros d’autres biens domestiques
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les
  services
• Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale
  mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce
  alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin
  spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et
  combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de
  fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Stations-service
• Enregistrement sonore et édition musicale
• Editeurs de livres
• Services auxiliaires des transports aériens
• Services auxiliaires de transport par eau
• Boutique des galeries marchandes et des aéroports
• Magasins de souvenirs et de piété
• Autres métiers d’art
• Paris sportifs
• Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes,
  CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
• Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de
  production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : « entreprise du patrimoine vivant »
  en application du décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label «
  entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d’Etat « Qualité
  Tourisme TM » au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits
  sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la
  convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17
  octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel »
• Activités de sécurité privée
• Nettoyage courant des bâtiments
• Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
• Fabrication de foie gras
• Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
• Pâtisserie
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
• Fabrication de vêtements de travail
• Reproduction d’enregistrements
• Fabrication de verre creux
• Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
• Fabrication de coutellerie
• Fabrication d’articles métalliques ménagers
• Fabrication d’appareils ménagers non électriques
• Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
• Travaux d’installation électrique dans tous locaux
• Aménagement de lieux de vente
• Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes
  et de graines
• Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
• Courtier en assurance voyage
• Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception
• Conseil en relations publiques et communication
• Activités des agences de publicité
• Activités spécialisées de design
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
• Services administratifs d’assistance à la demande de visas
• Autre création artistique
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
• Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et
  de costumes pour les grands évènements
• Vente par automate
• Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement
• Fabrication de dentelle et broderie
• Couturiers
• Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente
  de leurs produits ou services sur les foires et salons
• Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception
  de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires
  avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements
  publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
• Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et
  lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises
  du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements
  publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une
  ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou
  privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
• Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou
  des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés,
  de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
• Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une
  ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou
  privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est
  réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
• Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est
  réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
• Fabrication d’équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est
  réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
• Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est
  réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
• Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins
  50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la
  restauration.