Aide de 20% du chiffre d’affaires : Qui est concerné ?

Les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés par la crise vont pouvoir bénéficier d’une aide correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires mensuel.

C’était une mesure réclamée de longue date par les chefs d’entreprises, la revendication a semble-t-il été entendue. Ainsi, comme l’a annoncé ce mardi 24 novembre Emmanuel Macron, les entreprises des secteurs d’activités les plus impactés par la crise vont pouvoir bénéficier d’une aide correspondant à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période l’année précédente, avec un plafond maximal qui était initialement fixé à 100.000 euros et qui vient d’être doublé à 200 000 euros. « Nous avons décidé, avec le premier ministre, que le plafond sur les 20 % du chiffre d’affaires, que nous avions envisagé de fixer à 100 000 euros, serait fixé à 200 000 euros a déclaré Bruno Le Maire. C’est une indemnisation massive, immédiate à partir du début du mois de décembre et qui permet d’accompagner tout le secteur de l’hôtellerie, les cafés, la restauration, mais aussi les salles de sport, tous ceux qui sont les premières victimes de cette crise sanitaire et économique ». Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Concrètement, un bar ou restaurant ou encore une salle de sport qui a enregistré un chiffre d’affaires de 150 000 euros au mois de décembre 2019, se verra attribuer une aide d’un montant de 30 000 euros pour le mois de décembre 2020. Un établissement qui a réalisé un chiffre d’affaires de 800 000 euros sur un mois, bénéficiera d’une aide de 160 000 € à compter de décembre. Les chefs d’entreprises qui jugent plus préférable de bénéficier du fonds de solidarité tel qu’il existe aujourd’hui, avec une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois, pourront toujours choisir cette option. Important, le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

A noter cependant que cette aide de 20 % du chiffre d’affaires ne sera pas rétroactive, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas être demandée pour le mois de novembre. Elle ne sera pas non plus cumulable avec l’aide maximale de 10 000 euros du fonds de solidarité.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le ministère de l’Economie a précisé que cette aide correspondant à 20 % du chiffre d’affaires mensuel sera accessible à toutes les entreprises qui resteront fermées administrativement au-delà du 28 novembre (restaurants, bars, discothèques et salles de sport notamment), quelle que soit leur taille, alors qu’aujourd’hui le fonds de solidarité est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, l’aide est valable pour toute la durée de fermeture, à savoir pour les restaurants et salles de sports, du 1er décembre au 20 janvier 2021, si cette date de réouverture se confirme d’ici les prochaines semaines. Les bars et discothèques pourront de leur côté en bénéficier tant que la fermeture administrative sera de mise.

Quid des autres secteurs ?

Les entreprises qui continuent de subir une fermeture administrative ne sont pas les seules à être concernées par ce nouveau dispositif. Comme l’a précisé le ministère de l’Economie, « toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) », vont pouvoir également solliciter cette aide allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires. Cela concerne ainsi les entreprises référencées dans le secteur S1. Néanmoins, il faudra pour ces entreprises justifier d’une perte 50 % de chiffre d’affaires. Ainsi, elles pourront bénéficier soit :

• d’une aide jusqu’à 10 000 € (même dispositif que pour le mois de novembre).
• ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

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Comment en faire la demande ?

Pour le moment, aucune précision sur les démarches à suivre afin de solliciter cette aide de 20 % du chiffre d’affaire, n’a été communiquée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution. Pour cela, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter (voir ci-dessous).

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