3 avril 2023

Vers une forte hausse des prix des loyers commerciaux ?

L’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2022 vient d’être publié, actant une augmentation de +6,29 % sur un an ! Dans ce contexte, les fédérations du commerce alertent les pouvoirs publics sur la nécessité de plafonner rapidement la hausse des loyers.

C’est un nouveau coup de massue qui a particulièrement du mal à passer auprès des commerçants, alors même que l’activité tourne au ralenti depuis le début de l’année. L’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC), qui permet de revaloriser les loyers perçus au titre d’un bail commercial ou professionnel, vient d’être publié, actant une augmentation de +6,29% sur un an ! Il s’est s’établit à 126,05 pour le 4e trimestre 2022, contre 118,59 pour le quatrième trimestre 2021.

Conséquence directe de la publication de ce nouvel indice, les loyers commerciaux peuvent ainsi être revalorisés par les bailleurs de 6,29%. A noter tout de même que les entreprises de moins de 250 salariés restent toujours protégées par le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5%, une mesure instaurée par la loi « Pouvoir d’achat » du 18 août 2022. Mais cette disposition protectrice a été prévue pour s’appliquer seulement un an, soit pour les quatre parutions de l’indice, allant du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2023. Ce qui signifie que les TPE et PME du commerce ne pourront plus bénéficier de ce plafonnement lors de la revalorisation du calcul de l’ILC pour le second trimestre 2023.

Avec dès lors le risque de subir une forte augmentation du prix de leur loyer dans les mois à venir, le calcul de l’ILC se basant à la fois sur l’évolution des prix à la consommation et celle des prix de la construction neuve.

Les fédérations de commerçants se mobilisent !

Dans ce contexte potentiellement explosif pour la survie de nombreuses entreprises du commerce, les fédérations professionnelles tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics, afin que des mesures concrètes soient prises pour protéger les commerçants. Dans un communiqué cosigné par l’Alliance du Commerce, les Commerçants et Artisans des Métropoles de France, la Confédération des Commerçants De France, la Fédération Française de la Franchise, la Fédération Nationale de l’Habillement et Procos, elles demandent à l’unisson « à la fois la prolongation du dispositif de plafonnement à +3,5%, et son extension à l’ensemble des baux indexés à l’ILC quelle que soit la taille ou la nature de l’exploitant ».

Une mesure indispensable, alors même que la conjoncture actuelle n’est pas favorable aux acteurs du commerce : « Les récentes liquidations d’enseignes ont déjà entraîné la perte de plus de 3.000 emplois et les procédures judiciaires en cours menacent plus de 3.500 emplois. La prise de conscience doit maintenant se transformer en décision permettant de répondre à cette situation exceptionnelle et ceci dans l’urgence. Une augmentation inconsidérée des loyers telle que celle générée par l’indexation actuelle n’est pas supportable d’autant qu’elle s’ajoute à tous les autres éléments de fragilisation du compte d’exploitation de chaque commerce, de chaque magasin », justifient les fédérations du commerce.

Face à cette situation « il est donc urgent que le gouvernement agisse pour prolonger le plafonnement mis en place l’année dernière et le généraliser à toutes les entreprises quelle que soit leur taille », poursuivent-elles. Une protection d’autant plus nécessaire qu’à la hausse des loyers commerciaux va s’ajouter celle de la taxe foncière, qui va connaître des progressions à deux chiffres dans de nombreuses communes en 2023 ! Une charge qui sera là encore supportée par les commerçants… Dans le cas d’un bail commercial, le bailleur peut en effet insérer une clause lui permettant de faire payer l’intégralité de l’impôt foncier à son locataire. Une clause appliquée quasi systématiquement. Une injustice fiscale que nous avons dénoncée à plusieurs reprises chez l’echommerces, notamment en interpellant deux ministres et tous les groupes parlementaires, mais qui n’a trouvé aucun écho pour le moment.

Signer la pétition : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants !

Gageons que cette action collective lancée par les fédérations du commerce pour solliciter un plafonnement de l’augmentation de l’ILC soit cette fois davantage prise en considération par les pouvoirs publics. Les commerçants ne doivent pas être oubliés ! Affaire à suivre.