La plupart des commerçants paient pour leur propriétaire une taxe foncière qui ne les concerne pas. Une injustice qui se mue en double peine avec la forte augmentation de cet impôt. Une pétition est lancée.

Si la plupart des propriétaires paient eux-mêmes leur taxe foncière, il faut savoir que dans le cas d’un bail commercial, le bailleur peut insérer une clause lui permettant de faire payer l’intégralité de cet impôt foncier à son locataire ! Une aberration, puisque le but de la taxe foncière est d’imposer le propriétaire et non le commerçant locataire qui est déjà assujetti de son côté au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et faute de loi l’interdisant, cette injustice s’est largement développée depuis une trentaine d’années, au point qu’elle est devenue une règle dans l’immense majorité des contrats de baux commerciaux.

Des commerçants qui se retrouvent aujourd’hui condamnés à une double peine avec des bases locatives qui vont être revalorisées de 7% en 2023, après une hausse de déjà 3,4% en 2022. A cela s’ajoute les décisions prises par de nombreux élus locaux d’augmenter d’eux-mêmes les taux d’impositions décidés par les collectivités locales, dans le but d’accroitre les recettes. Ce qui signifie concrètement que la taxe foncière va connaître des progressions à deux chiffres dans de nombreuses communes en 2023… Et tout indique que la tendance devrait continuer à se poursuivre au cours des prochaines années !

Plus de 5 000 commerçants se sont mobilisés au moyen d’une pétition lancée sur lechommerces.fr, certains syndicats professionnels, tels que la Confédération des Commerçants de France et la Fédération Nationale de l’Habillement nous ont fait part de leur soutien, mais il n’y a pas encore de prise de conscience nationale et notamment des politiques de tous bords pour faire cesser cette pratique déloyale. Les commerçants doivent déjà affronter une conjoncture qui ne leur est pas favorable, notamment dans ce contexte de crise énergétique. Tous les acteurs liés aux commerces doivent ainsi se mobiliser pour faire cesser cette injustice en 2023 !

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