26 juillet 2022

Vers une amende pour les commerces climatisés qui gardent leurs portes ouvertes

Un décret interdisant aux magasins de garder leurs portes ouvertes avec la climatisation devrait être adopté d’ici les prochains jours. La réduction de la publicité lumineuse la nuit a également été annoncée.

« La clim porte ouverte, ce n’est plus acceptable ». Dans un entretien paru dimanche 24 juillet dans le JDD, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la mise en place d’un décret interdisant aux commerçants de garder la porte ouverte de leur établissement avec la climatisation. Une mesure qui s’appliquera également pour le chauffage en période hivernale.

« Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1 heure et 6 heures du matin », à l’exception des aéroports et des gares, et « le second interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionnent », a détaillé la ministre. Laisser les portes ouvertes, « c’est 20 % de consommation en plus et (…) c’est absurde », a justifié Agnès Pannier-Runacher, au micro de RMC.

Pour faire respecter cette mesure, la ministre compte d’abord jouer la carte de la pédagogie, mais n’exclut pas pour autant des sanctions. « Nous allons d’abord informer sur ces mesures qui ne fonctionnent que si tous les commerçants les appliquent », a-t-elle expliqué. Ajoutant tout de même qu’en cas de manquements répétés à la nouvelle réglementation, l’amende pourra s’élever « jusqu’à 750 euros pour des portes ouvertes ». A noter que certaines villes, comme Paris, Bourg-en-Bresse, Lyon ou encore Besançon ont déjà pris des arrêtés municipaux en ce sens depuis mi-juillet, avec là aussi des sanctions pour les commerçants réfractaires.

La publicité lumineuse également dans le viseur

Outre l’interdiction de garder les portes ouvertes des commerces avec la climatisation, Agnès Pannier-Runacher a également annoncé une harmonisation prochaine des règles concernant la publicité lumineuse la nuit. Actuellement, celle-ci est déjà interdite entre 1 heure et 6 heures du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Au-delà de ce seuil, c’est le règlement local de publicité (RLP) qui s’applique.

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Le gouvernement souhaite ainsi généraliser cette interdiction, passant outre le RLP, avec une amende de 1500 euros en cas d’infraction. « Les contours seront précisés » quand le décret sortira, a expliqué le ministère de l’écologie, « l’idée est vraiment que cela soit applicable dès à présent ». Affaire à suivre rapidement donc.

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