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hugues malthet
hugues malthet
30 septembre 2020

Qu’attendez-vous pour signer? Vous aimez payer une taxe pour les propriétaires en tant que locataire? Payer à la place de ceux qui ont refuser d’annuler le paiement des loyers durant le confinement? Pour ma part sa réponse a été ; “c’est pas mon problème, moi je veux mon argent tant pis pour vous!” NON, je ne veux plus payer à la place du propriétaire qui encaisse les loyers sans rien en échange! CELA SUFFIT!
Et vous, que décidez-vous?
Tous ensemble pour sauver nos entreprises, nos emplois, nos vies familiales, l’économie Française…..

Valentin Mestre
Valentin Mestre
Répondre à  hugues malthet
30 septembre 2020

sylvie dessaigne
sylvie dessaigne
30 septembre 2020

Cette taxe est tout à fait injuste, avant je payais une taxe professionnelle qui a été supprimé soit disant injuste aussi et pourtant elle était moins élevée que cette nouvelle taxe foncière qui l’a remplace ! En France on ne peut plus rien posséder et plus on est petit commerçant indépendant plus on est taxé. Ras le bol . On paye tout sa vie pour ne rien avoir à la sortie !

bernard
bernard
Répondre à  sylvie dessaigne
30 septembre 2020

la taxe foncière n’a pas remplacé la taxe professionnelle , vous faites erreur, cela n’a rien à voir puisque la taxe foncière revient à votre propriétaire

Guy-Francis Parmentier
Guy-Francis Parmentier
Répondre à  bernard
2 octobre 2020

Je comprends la réaction de sylvie dessaigne. En effet,  la taxe professionnelle a été remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée à la fois : D’une cotisation sur les valeurs foncières des entreprises (CFE) Et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Lorsque le commerçant paie la taxe foncière, il est donc doublement taxé sur les valeurs foncières !

sylvie dessaigne
sylvie dessaigne
Répondre à  bernard
6 octobre 2020

Si monsieur , c’est une taxe qui en remplace une autre ! C’est toujours un impôt en plus ! On ne nous a rien supprimé ! En plus que je dois payer plus ! Comment appelez vous ça ? Excusez-moi mais je n’ai rien gagné à ce changement mais perdu plus .

franck renaud
franck renaud
Répondre à  sylvie dessaigne
7 octobre 2020

Madame, La taxe professionnelle a été remplacée par la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et sur ce sujet vous avez bien raison mais le sujet actuel est la taxe foncière sur les locaux loués qui devrait normalement être payée par les propriétaires des locaux et qui est reporté sur le commerçant comme le permet aujourd’hui la loi. 2 taxes différentes à ne pas mélanger. Taxe professionnelle ou CFE d’un coté et Taxe Foncière de l’autre qui sont 2 charges énormes pour le commerçant

Liotta
Liotta
Répondre à  bernard
7 octobre 2020

En tout cas, quand on payait la taxe professionnelle on ne payait pas la taxe foncière. On a du la payer quand on a supprimé la taxe pro.

Liotta
Liotta
Répondre à  sylvie dessaigne
7 octobre 2020

Petit détail en passant, quand on payé la taxe professionnelle, les artisans qui travaillaient de leur main et sans faire de série en étaient exonérés. La taxe foncière qui l’a remplacée à été appliquée à tous artisan compris. Avant je ne payais rien et maintenant c’est plus d’un mois de salaire qui s’envole dans les caisses de l’état. C’est profondément injuste.

camicas sylvie
camicas sylvie
Répondre à  Liotta
10 octobre 2020

Je confirme, étant artisan et travaillant à la main, je n’ai jamais payé de taxe professionnelle. Je ne payais que la TAXE DE CHAMBRE DES MÉTIERS qui s’élevait à 200€ par an. J’ai déménagé et changé de statut, je me suis mise en SASU en continuant exactement la même activité artisan travaillant à la main. Et la CFE m’est tombée dessus immédiatement sans aucune explication du centre des impôts, ainsi qu la TAXE FONCIÈRE que mon bailleur a très sournoisement ajouté en la noyant dans un petit paragraphe mélangée à une énumération de taxes ordures ménagères, charges locatives et autres…… Lire la suite »

Fred
Fred
Répondre à  camicas sylvie
13 novembre 2020

Il semblerait que ça doit être spécifier sur le bail … sinon vous n’êtes pas obligé de la payer même si il vient l’envie votre bailleur de vous la demander. Sauf si en effet vous avez signé un avenant au bail ou cette clause apparait. Dans ce cas la vous êtes aussi c… confiant que moi et vous êtes fait avoir.

LECOMPTE
LECOMPTE
Répondre à  sylvie dessaigne
4 novembre 2020

la taxe professionnelle a été transformé en cfe c’est quasi l’identique et vient effectivement s’ajouter à la taxe foncière qui je le confirme est réellement injuste car nous nous trouvons doublement taxé une fois de plus et surtout de trop …il serait temps de rééquilibrer tout cela .C’est aussi valable pour les loyers qui n’ont cessés d’augmenter .On le voit bien à quel points, ils représentent une lourde charge pour les artisans et commerçants .Il serait temps de revoir tout cela à la baisse et surtout à l’équilibre avec le contexte économique actuel !!!Ras le bol, d’être les éternels vaches… Lire la suite »

tisserand
tisserand
30 septembre 2020

Bonjour, c’est en effet un scandale de payer la taxe foncière des propriétaires. Il faut que cela cesse dès cette année ! C’est déjà un scandale d’avoir à payer des DAB prohibitifs simplement pour le droit d’avoir un bail et de pouvoir payer son loyer ! Il faut payer pour travailler en France, c’est énorme !

Lefrançois
Lefrançois
30 septembre 2020

Absolument injuste
Appliqué de manière fallacieuse depuis les années 80,
Les notaires ont été passifs et complices de cette escroquerie ,je ne connais pas les textes à cet égard .
Mais cet impôts à la charge des propriétaires devrait être rembourser avec effet rétroactif et ce depuis son commencement ou du moins sur 9 ans minimum durée d’un bail traditionnel
Cordialement

SEROT
SEROT
Répondre à  Lefrançois
25 novembre 2022

Ha oui !!!!!!!!!!!

HUART
HUART
29 septembre 2020

Plus de taxe foncière

berdugo J
berdugo J
30 septembre 2020

A chacun ses impôts
la signature de l’acceptation du paiement des impôts fonciers se fait généralement par le signataire d’avant
Le nouveau locataire ne peut revenir dessus .
c’est un abus de pouvoir de la part du propriétaire.
Car quand on a un bien immobilier on se doit de payer le foncier

Dominique JACQUET
Dominique JACQUET
30 septembre 2020

je trouve inadmissible de payer effectivement une taxe foncière quand on est locataire d’un fond de commerce. j’espère que cela va changer.

Berdugo
Berdugo
19 octobre 2020

Le mieux c’est de refuser de payer cette taxe qui incombe au propriétaire.
quitte a aller devant les tribunaux. demander a nos syndicats de nous défendre. c est un cobat qui est “juste”

Liotta
Liotta
7 octobre 2020

Je trouve particulièrement injuste de faire payer la taxe foncière car il est de plus en plus difficile de vendre son fond. Quant aux beaux précaires qui ne se vendent pas c’est encore pire. Payer une taxe foncière alors qu’on est propriétaire ni des murs ni du bail est totalement injustifié.

Guider
Guider
5 octobre 2020

Cette taxe est un droit d’usage depuis des décennies.
Elle est incluse dans les baux commerciaux, sans aucune légitimité.
Les locataires commerçants n’ont pas à payer celle-ci .

nadine charotte
nadine charotte
7 octobre 2020

Cette taxe est injuste quand on est pas propriétaire.

Beauvais
Beauvais
3 janvier 2021

Comme vous l’expliquez, il est injuste d’être obligé, de payer une taxe foncière pour des murs qui ne nous appartiennent pas. Nous payons déjà tous un loyer conséquent et nous entretenons au maximum nos commerces. Sans comptez qu’autrefois nous pouvions habiter un logement au dessus de la boutique, désormais soit ,il est insalubre ou il est retiré du bail, dans une nouvelle vente. Ce qui permet au bailleur, de louer à un particulier. Il fait coup double. C’est honteux. Je n’irai pas dire ,bailleur voleur mais par contre en grande lettre; BAILLEUR/PROFITEUR!!!! Qu’ils n’oublient pas que demain ,l’entreprise fait faillite… Lire la suite »

Falcon
Falcon
30 septembre 2020

Je suis propriétaire de mes murs !! Donc pas de loyer mais taxe foncière à payer .J ai pâti pendant 7 ans pour pouvoir acquérir mes murs et ça continue !!!!

Braud Denis
Braud Denis
30 septembre 2020

Les propriétaires concernés sont simplement à boycotter, autant que possible bien évidemment. C’est plus compliqué pour ceux qui sont locataires depuis déjà plusieurs années!

Ibrahim
Ibrahim
30 septembre 2020

pour ma part 1140 euros

Angelique
Angelique
29 septembre 2020

Pour ma part 14600€ par An !!

Fred
Fred
16 novembre 2020

bjr. ou en est cette pétition ?

Jollivet
Jollivet
30 septembre 2020

Bonjour, J’apporte mon petit témoignage : J’ai créé un centre de réalité virtuel dans la ville de Laval (Mayenne) J’ai signé mon bail commercial fin Juillet 2019 Un peu avant la fin de l’année, et alors que nous n’avions pas encore ouvert nos portes (donc pas reçu un € dans la caisse) j’ai eu “la bonne surprise” de recevoir la taxe foncière d’environ 2500€ par mon propriétaire (au prorata du temps passé bien sur, mais qd même, comment assassiner une entreprise avant qu’elle ne commence, ou comment nous accrocher un bon gros boulet avant que nous ne prenions notre envol… Lire la suite »

Icard
Icard
5 juin 2021

Bonjour
Peut on savoir ou en est cette pétition à ce jour s’il vous plaît? Cela a t il débouche sur quelque chose de concret? Quelles sont les structures de commerçants qui se sont mobilisées? De commerçants viennent de recevoir leur taxes foncières à payer et ne peuvent pas la payer! Sur quels textes pouvant nous nous appuyer pour nous sortir de cette galère?
Merci de votre retour d’information
Cordialement

Syl
Syl
13 février 2021

OÙ EN EST CETTE PETITION SVP ???

DE PLUS il devient INDISPENSANLE DE GELER LES HAUSSES DE LOYERS AU MINIMUM DEPUIS JUILLET 2020 AU MIEUX DEPUIS MARS 2020. La clientèle a DÉFINITIVEMENT DESERTE PARIS ET GENERALEMENT NE CONSOMME PLUS DUTOUT DEPUIS MARS 2020.
LIINDCE DE COMMERCIALITE EST DEVENU PROCHE DE ZERO DANS LA MAJORITE DES VILLES ET LOCALITES

Freddo
Freddo
Répondre à  Syl
16 avril 2021

Oui j’avais demandé ou en était cette pétition. Elle n’aparait pas en lien … bien l’impression que ce soit du vent …

SEROT
SEROT
Répondre à  Syl
25 novembre 2022

Renouvellement de bail en septembre 2020 et bien 15% d’augmentation !!!! Affreux !!! Un CDI gelé bientôt je ne pourrait travailler qu’avec des apprentis !!! Ça rend fou

Chevalier
Chevalier
6 décembre 2020

1000€ de taxe foncière et 2370 € de loyer..suis à jour de tous mes loyers mais j’ai suspendu décembre..ras le bol de payer sans pouvoir exploiter nos établissements..tout cela est injuste et le dernier courrier hier de mon propriétaire me disant que les aides importantes versées par le gouvernement ne justifient pas que je suspende mon loyer.
666€ d’aide pour l’instant depuis le 29 octobre..et on ne sait même pas quand on reouvrira..
Tout est à revoir concernant les baux commerciaux surtout avec cette crise sanitaire..on nous empêche de travailler mais pas de payer..

Blaud
Blaud
4 octobre 2020

J ai également eue la surprise lors de mon achat de commerce il y a peu de temps ,sans avoir encore commencé mon activité.
C est un abus

Ledoux
Ledoux
2 octobre 2020

Ça serait une bonne chose pour nous artisans

Claude
Claude
30 septembre 2020

Mme Pompili vient encore d’annoncer une dépense de 800 millions d’Euros pour empêcher les cirques de travailler et pour régaler les adeptes antitout. Il leur faut donc beaucoup d’argent . Bientôt les prochaines élections pour leur montrer que nous existons

boumaiza
boumaiza
30 septembre 2020

chacun ses impots

Angelique
Angelique
30 septembre 2020

1450 pour nous moitié moitié avec notre propriétaire et prévenu 15 jours avant de devoir payer…sympa…

baligh
baligh
21 octobre 2022

Bonjour
Afin d’augmenter le nombre de signataire, profitez des associations de commercants pour activer les signatures
au plaisir

SEROT
SEROT
Répondre à  baligh
25 novembre 2022

La notre est géré par le bailleur … et obligation d’y adhérer .

dufour
dufour
4 octobre 2022

impossible de signer ???

Philippe Maurel
Administrateur
Répondre à  dufour
4 octobre 2022

Nous avons testé à priori ça fonctionne bien. Quel problème rencontrez-vous svp ?
Pour info, une fois signé un bref message vous indique que la signature est prise en compte et le compteur des signatures ne bouge pas en revanche, il est remis à jour tous les deux jours environ par la personne qui gère le site.

trackback
2 octobre 2022

[…] Lire aussi : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants. […]

trackback
22 septembre 2022

[…] 👉 Nous vous invitons en revanche à signer la pétition : Stop aux taxes foncières des propriétaires payées par les commerçants. […]

Sebastien151
Sebastien151
5 septembre 2022

, en activité depuis 4 ans dans un commerce professionnel avec inscription sur le bail que la taxe foncière devait être payé par le locataire, trouvant le montant exorbitant entre (1600 € de taxe foncière plus les ordures ménagères à côté ) un jour j’ai pris mon téléphone et appeler le service des impôts compétent, la conseillère ne croyait pas ses oreilles, elle prend l’adresse et quelques autres renseignements et maintenant que je devrais payer au maximum 430 € ordure ménagères comprise, sachant que cette personne ma propriétaire fait payer cette somme depuis 2011, tu as besoin d’être fort en… Lire la suite »

guerin
guerin
3 août 2022

Bonjour,je paye cette taxe depuis 10 ans alors que je ne suis pas propriétaire des murs .
De plus il ne font aucun travaux et tout ce délabre.
C’est eux qui devrait payer cette taxe âpres tout les bien est à eux et ces eux qui en bénéficirons plus trad sur le dos des petits commerçant .

trackback
2 août 2022

[…] Une pétition nationale a été lancée pour réclamer la fin du paiement de la taxe foncière par les commerçants locataires de leur locaux commerciaux. Pour la signer, cliquez ici. […]

Sarah Alexandrakis
Sarah Alexandrakis
26 janvier 2022

Bonjour, Je paie cette taxe foncière que m’a imposé mon bailleur depuis 14 ans.
avec cette crise, je n’y arrive plus, d’autant plus qu’elle est INJUSTE vu que les murs ne m’appartiennent pas. Je ne comprends pas qu’il n’y ai pas une législation qui l’interdit…

Duong emilie
Duong emilie
15 octobre 2021

Bonjour. Votre pétition apporté sur quel type de charges imposés au locataire? Et qu’avez vous obtenu?
merci

sandra
sandra
6 juillet 2021

bonjour, est ce que je dois continuer a payer la taxe fonciere si le bailleur n’a pas renouveller le bail commerciale. je suis proprietaire des murs mais pas du sol. merci

Barbara
Barbara
30 septembre 2020

Le propriétaire ne va t il pas en profiter pour augmenter le loyer ! ?

franck renaud
franck renaud
Répondre à  Barbara
7 octobre 2020

Non car dans le bail il y a obligatoirement le mécanisme des augmentations de loyer et il ne peut pas modifier unilatéralement l’évolution des loyers

LECOMPTE
LECOMPTE
Répondre à  Barbara
4 novembre 2020

la taxe foncière est en quelque sorte déjà un 13 mois de loyer et déjà major votre loyer existant sauf qu’il est ventilé différemment !!!

NINANIMOI
NINANIMOI
30 septembre 2020

Merci d’avoir mis en place cette pétition, en effet c’est une injustice flagrante !! Me concernant, pendant le confinement ils ont osé ajouter à mon loyer trimestriel, l’équivalent de 2 taxes foncières correspondantes à celle de 2018 et 2019 (que je ne payais pas avant me semble t il) , je dis bien pendant le confinement, d’autant plus que je loue à un organisme public appartenant à l’état, qui au passage Bruno LEMAIRE avait demandé la gratuité de 03 Mois de loyer , que j’ai sollicité en vain, la gratuité m’a été refusée !! COMMENT FAIRE pour obtenir gain de… Lire la suite »

NINANIMOI
NINANIMOI
Répondre à  NINANIMOI
30 septembre 2020

Bonjour, je viens de vous laisser un message sur votre boite vocale et vous en remercie, et au passage j’ai visionné votre vidéo juste au dessus que je recommande de visionner aux petites et moyennes entreprises…. Cordialement NINANIMOI

franck renaud
franck renaud
Répondre à  NINANIMOI
7 octobre 2020

Bonjour, il faut regarder si dans votre bail c’est spécifié car sinon ils ne peuvent pas le faire. Cela vaut peut-être le coup de prendre un rendez-vous chez un avocat pour qu’il analyse votre situation

Patricia
Patricia
Répondre à  NINANIMOI
7 octobre 2020

Bonjour, si votre bail initial ne mentionne pas que la taxe foncière doit-être réglé par le locataire, alors ils n’ont absolument pas le droit de vous l’inclure et de vous la faire payer.

Rebecca
Rebecca
30 septembre 2020

Le bail commercial est un document signé par les 2 parties. Si cette clause ne convient pas au preneur, il est libre de ne pas s’engager en refusant le bail.
Par contre, une fois signé, il n’est pas normal de revenir sur cette clause. Ce serait trop facile !!

berdugo J
berdugo J
Répondre à  Rebecca
30 septembre 2020

puis je forcer un locataire d’appartement de payer mes impôts fonciers? parce qu’il ne trouve pas de location?
c est un abus de la part des propriétaires par rapport a son locataire quand celui ci veut vendre son pas de porte. c’est injuste

Rebecca
Rebecca
Répondre à  berdugo J
30 septembre 2020

Dans un état de droit, d’une part, personne ne force à signer et, d’autre part, les contrats quels qu’ils soient, engagent et doivent être tenus sinon c’est l’anarchie !

berdugo J
berdugo J
Répondre à  Rebecca
30 septembre 2020

‌Beaucoup de propriétaires profitent de la naïveté des nouveaux locataire pour les charger. c ‘était supportable quand la vente des magasins atteignait des sommets , mais ça n’est plus le cas, car les chiffres d’affaires et les charges deviennent impossible a tenir, depuis deux ans le commerce a subit des crises que nous n’avions jamais connu avant 2008.  je suis propriétaire d’un commerce, et je ne ferait jamais supporter la taxe foncière a mon locataire, c’est de l’argent mal acquis.c’est cela l’anarchie , c’est de profiter de la naïveté des gens.de plus aujourd’hui les pas de porte ne valent plus rien alors qu’elles constituaient les retraites… Lire la suite »

franck renaud
franck renaud
Répondre à  berdugo J
7 octobre 2020

Bravo monsieur vous avez totalement raison et si cela continue il n’y aura bientôt plus personne pour louer les locaux commerçiaux avec toutes les charges et la concurrence internet il ne devient plus possible au commerçant de se payer. Les bailleurs veulent tout et au final ils n’auront bientôt plus rien. Vous avez bien compris la situation et surtout que le foncier est un impôt aux propriétaires de biens et non aux loueurs. En espérant que de nombreux bailleurs vous suivent.

Dumtum
Dumtum
Répondre à  berdugo J
23 janvier 2022

Au moins vous, vous êtes honnêtes

Beauvais
Beauvais
Répondre à  Rebecca
3 janvier 2021

Bonjour madame Rebecca Les choses évoluent,et dans le mauvais sens. Il faut parfois qu’un bailleur puisse être satisfait d’être payé en temps et en heure. Vous savez les temps ont bien changés . Je descend d’une famille de commerçants et dans les années 1970 /80 ,ça ne derangeai personne de payer,car tout le monde gagnait sa vie par son travail. Désormais tout celà est réellement bien terminé. Le commerçant ,aujourd’hui, travail pour payer ,toutes les taxes que l’état nous promulgue en les augmentant chaque année. Et 2ème grosse charge qui, je ne vous dit pas le contraire, nous payons ,c’est… Lire la suite »

Dumtum
Dumtum
Répondre à  Rebecca
23 janvier 2022

Dans l’absolu, si le commerçant n’est pas propriétaire il ne possède donc pas le côté immobilier donc pas normal qu’il paie cette taxe foncière !! Signé ou pas, les propriétaires le savent et en abusent, en sachant que les commeg ants n’ont pas vraiment le choix s’ils veulent le local. Ce sont donc des gens malhonnêtes