Simplification des normes : les entrepreneurs ont la parole !

Le gouvernement a lancé une consultation à l’attention des chefs d’entreprise, afin qu’ils expriment leurs attentes et dans le but de réduire les différentes normes et réglementations auxquelles ils sont soumis. Des propositions qui seront par la suite étudiées, et reprises pour une partie d’entre elles, au sein d’un projet de loi.

« Qu’est-ce que qui vous emmerde ? ». C’est en ces termes, sans langue de bois donc, que le ministre de l’économie et des finances s’est adressé aux chefs d’entreprise français, à l’occasion des « Rencontres de la simplification ». Avec pour objectif d’apporter des solutions concrètes afin de simplifier le quotidien des chefs d’entreprises, qui font face ces dernières années à des charges administratives et réglementaires de plus en plus importantes.

Selon une consultation réalisée par CCI France en décembre 2022, 61% des chefs d’entreprise, tous secteurs confondus, considèrent que les obligations liées à la gestion de leur entreprise se sont alourdies par rapport au début du quinquennat précédent. Et ce n’est pas juste une impression ! Avec ses quelque 400 000 normes, la France se classe ainsi au deuxième rang des pays où la bureaucratie est la plus complexe, selon une étude du Global Business Complexity menée en 2022, juste derrière le Brésil, qui occupe la première place, et devant la Colombie, le Mexique et la Turquie.

Un projet de loi Pacte II en faveur des entreprises début 2024

Dans ce contexte, Bruno Le Maire s’est engagé à présenter un proposition de loi dès le début d’année 2024, afin de soulager les entreprises de ces différentes normes et contraintes administratives auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. Après la première loi Pacte adoptée en 2019, et qui a permis de « beaucoup » simplifier les règles, revendique-t-il, « je veux qu’il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024 ».

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Un projet de loi qui sera notamment alimenté par les propositions que peuvent envoyer les chefs d’entreprises, à travers la plateforme simplification.make.org, accessible jusqu’au 29 décembre 2023. « Nous avons déjà 300 000 votants et des milliers de propositions. Je pense que nous aurons un demi-million de votants d’ici la fermeture du site », s’est félicité le ministre de l’économie. Ce dernier s’est d’ailleurs déclaré assez confiant sur la possibilité d’avancer rapidement sur un projet de loi de simplification de la vie des entreprises. « Il faut vraiment être un politique totalement déconnecté du monde de l’entreprise, des PME et des petites entreprises, pour ne pas comprendre qu’une des premières demandes d’un chef d’entreprise aujourd’hui, c’est qu’on arrête de l’emmerder et qu’on lui simplifie la vie », a-t-il justifié. Ajoutant par ailleurs, que plusieurs pistes seront également étudiées afin de « réduire l’écart entre le salaire brut et net », ainsi que « le poids des cotisations ». Des mesures là aussi très attendues par l’ensemble des travailleurs indépendants !

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