Retrouvez-ici nos articles conseils, modèles de lettres et autres outils pour vous aider dans vos démarches administratives et de gestion de votre commerce
Annonces-legales.fr : Baisse du tarif forfaitaire des annonces de création de sociétés en 2022
Annonces-legales.fr propose actuellement les meilleurs tarifs sur le marché.
Comment négocier son loyer à la baisse en raison du Covid-19 ?
Que ce soit par la loi ou par la négociation, les commerçants disposent d’outils pour négocier leur loyer à la baisse. Explications et modèles de lettre à envoyer à votre bailleur.
Mode d’emploi pour obtenir la réduction ou l’annulation des loyers !
Une charte de bonne conduite visant à régler les litiges de baux commerciaux vient de paraître, sous la médiation du ministère de l’Economie. Elle permet d’organiser les discussions entre bailleurs et commerçants sur les annulations de loyers.
Perte d’exploitation : Comment obtenir gain de cause ?
Peut-on faire valoir auprès de son assureur une prise en charge de la perte d’exploitation ? Et le cas échéant, sous quelles conditions ? Nous avons sollicité plusieurs spécialistes de la question afin qu’ils nous fassent part de leur expertise.
« La perte d’exploitation est assurable ! »
Elias Bourran, avocat au Barreau de Paris, explique dans quelles conditions les commerçants peuvent espérer la prise en charge de leur perte d’exploitation.
« Les commerçants peuvent exiger l’exonération des loyers »
Sébastien Beaugendre, avocat au barreau de Paris, explique pourquoi certains commerçants peuvent légitimement exiger l’exonération du paiement des loyers pour l’ensemble de la période de confinement.
Comment négocier la réduction ou l’annulation du loyer ?
Les commerçants peuvent aujourd’hui solliciter leur bailleur afin qu’un geste conséquent soit fait sur le loyer, jusqu’à son annulation pure et simple selon les situations.