Le décret précisant l’annulation des charges est paru !
Un décret précisant les modalités d’application de l’annulation des charges vient de paraître au Journal Officiel. Une grande partie des commerçants sont concernés.
Un décret précisant les modalités d’application de l’annulation des charges vient de paraître au Journal Officiel. Une grande partie des commerçants sont concernés.
La Cipav vient de mettre en place une aide exceptionnelle à destination des micro-entrepreneurs. Les affiliés peuvent en faire la demande jusqu’au 18 septembre.
Le ministère de l’Economie a mis en place un dispositif permettant aux TPE et PME d’étaler le paiement de leurs impôts dus pendant la période de confinement.
Le gouvernement souhaite simplifier les tâches administratives auxquelles sont soumis les entreprises. Les commerçants peuvent envoyer leurs propositions.
Le gouvernement vient de lancer une consultation publique à l’attention des chefs d’entreprises pour définir le futur régime d’assurance des risques pandémiques.
Fils et petit-fils de commerçant, Stephan Labasse a implanté quatre franchises dans la restauration en région Centre-Val de Loire, avant d’ouvrir à Tours en 2020 un restaurant Big Fernand.
Le réseau des Urssaf vient d’annoncer que les travailleurs indépendants ne seront pas prélevés cet été. Les sommes dues seront reportées et lissées sur les échéances suivantes.
Le gouvernement a proposé que le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) puisse être allégé pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19.
Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour de nombreuses entreprises du commerce et de l’artisanat.
L’annulation de charges décidée par le gouvernement concerne les employeurs, mais aussi les travailleurs indépendants. Néanmoins il convient de respecter certaines conditions. Explications.