Covid-19 : Une aide pour les mandataires sociaux salariés

Les 150 000 gérants de TPE-PME exerçants sous le statut de mandataire social vont recevoir une aide individualisée. Cela concerne notamment les personnes à la tête de sociétés par actions simplifiées (SAS ou SASU).

aide entreprise SAS

Ils étaient les grands oubliés des différentes mesures de soutien mises en œuvre par le gouvernement à destination des chefs d’entreprises. De part leur statut spécifique, les dirigeants mandataires sociaux, également salariés de leur propre entreprise, ne rentraient jusqu’ici pas dans les cases des aides proposées par les pouvoirs publics. Une iniquité pour laquelle la Confédération de petites et moyennes entreprises (CPME) a fini par trouver une solution, en convaincant les instances de gouvernance paritaire de l’Agirc-Arrco d’ouvrir une aide individualisée, plafonnée à 1 500 euros, aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel. Pour activer cette indemnité, les potentiels bénéficiaires devront en faire eux-mêmes la demande auprès de l’organisme de retraite complémentaire. « Nous avons trouvé l’appui des syndicats de salariés sur ce sujet qui ont bien compris le problème », a indiqué au Figaro Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CPME.

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Pas éligibles au fonds de solidarité

Cette annonce de la CPME devrait être une bouffée d’oxygène pour des milliers de gérants de TPE et PME exerçants sous le statut de mandataire social salarié, dont une grande partie sont aujourd’hui à la tête de SAS ou SASU. Ces derniers ne peuvent en effet pas prétendre au fonds de solidarité, qui s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés, mais la majorité d’entre eux n’ont pas non plus la possibilité de bénéficier du chômage partiel.

Comment faire la demande de cette aide ?

Le dispositif est actif depuis le 11 mai. Pour en faire la demande, les chefs d’entreprise éligibles doivent contacter directement l’Agirc-Arrco, et déclarer leurs pertes de revenus liées à la crise du coronavirus.

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