19 juin 2026

Les arrêts de travail vont être plafonnés dans la durée

À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront soumis à de nouvelles limites de durée. Une première prescription ne pourra plus dépasser 31 jours, tandis qu’une prolongation sera plafonnée à 62 jours.

Les règles entourant les arrêts de travail vont évoluer. Un décret publié le 12 juin 2026 prévoit qu’à partir du 1er septembre 2026, la durée des prescriptions ouvrant droit au versement des indemnités journalières sera plafonnée. Concrètement, un premier arrêt de travail ne pourra pas excéder 31 jours.

Une première prescription désormais encadrée

Jusqu’ici, la durée d’un arrêt de travail initial n’était pas encadrée par un plafond général aussi précis. Le décret vient donc fixer une limite claire pour les premières prescriptions, qui s’appliquera aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail.

Le dispositif a toutefois été assoupli par rapport aux premières pistes évoquées par le gouvernement. Dans son projet initial, l’exécutif souhaitait pouvoir fixer cette limite par décret, avec une durée de quinze jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et de trente jours à l’hôpital. Les députés ont finalement retenu une durée d’un mois dans les deux cas, directement inscrite dans la loi.

Si l’absence doit se poursuivre, le salarié devra obtenir une prolongation. Celle-ci pourra être prescrite pour une durée maximale de 62 jours. Un arrêt long restera donc possible, mais il devra être renouvelé par étapes.Cette précision est importante, car le plafonnement porte sur chaque prescription ou prolongation, et non sur la durée totale d’absence possible. Un salarié atteint d’une pathologie nécessitant plusieurs mois d’arrêt pourra donc continuer à être indemnisé si les conditions sont réunies, mais son arrêt devra être réexaminé régulièrement par le professionnel de santé.

Une réforme pour mieux encadrer le coût des arrêts

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de forte attention portée au coût des arrêts de travail. Pour le gouvernement, l’objectif est de mieux suivre les prescriptions, notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans la durée, et de répondre à une dépense devenue de plus en plus lourde pour les comptes sociaux. En avril, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, avait d’ailleurs insisté sur le poids de ces dépenses. « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables », avait-il déclaré.

Sans compter le coût financier pour les entreprises. La multiplication des arrêts maladie pèse de plus en plus sur l’organisation du travail, la rentabilité et la continuité de l’activité. Dans des secteurs comme le commerce ou l’hôtellerie/restauration, déjà confrontés à des difficultés de recrutement, chaque absence prolongée complique encore davantage la gestion des équipes et des plannings.

Le plafonnement des prescriptions n’est d’ailleurs pas la seule mesure prise dans ce domaine. Un autre décret, publié lui aussi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, à partir de 2027.