17 février 2022

Le gouvernement lance un nouveau site pour simplifier les démarches des entreprises

Ce nouveau site, intitulé entreprendre.service-public.fr, a pour objectif de faciliter l’accès à l’information et les démarches administratives des entrepreneurs.

Le gouvernement a lancé ce 14 février un nouveau site internet qui se veut être « point d’entrée » pour faciliter l’ensemble des démarches administratives des entrepreneurs. « Il est né du constat que l’information publique et administrative à destination des entreprises était foisonnante et trop dispersée sur un grand nombre de sites publics et qu’il manquait un site de référence pour améliorer la lisibilité des informations et simplifier le parcours de l’entrepreneur », explique le gouvernement.

Le site, intitulé entreprendre.service-public.fr, s’articulera avec deux autres sites qui seront lancés début 2022 : formalites.entreprises.gouv.fr, guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d’entreprise (utilisation obligatoire à partir du 1^er janvier 2023) et le site portailpro.gouv.fr, qui ouvrira lui aussi très prochainement, avec pour mission d’unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels.

Quelles sont les fonctions d’entreprendre.service-public.fr ?

Comme indiqué sur le site, « entreprendre.service-public.fr remplace et complète l’ancien espace Professionnels et Entreprises de Service-Public.fr et propose un nouveau parcours autour des six grandes étapes de vie de l’entreprise : Je crée, Je reprends, Je gère, Je développe, Je clos, Je transmets ».

Le site propose également un accès direct aux démarches indispensables et aux outils utiles aux entrepreneurs :

Démarches en ligne : Déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) ; Guichet des formalités des entreprises ; Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ; Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne, etc.
Formulaires administratifs (cerfas) : Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié ; Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2) ; Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2), Déclaration des honoraires ou commissions, etc.
Simulateurs : Calcul de la gratification minimale d’un stagiaire ; Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur ; Simulateur du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants, etc.
Modèles de document : Modèles de factures à adresser à un client professionnel ; Modèle d’acte de constitution de société ; Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises, etc.
Comment faire pour : Ouvrir un restaurant ; Ouvrir un commerce ; Devenir chauffeur de taxi ou chauffeur de VTC ; Ouvrir et gérer une auto-école, etc.

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Il permet enfin de prendre rendez-vous avec des conseillers appartenant à une quarantaine de services de l’État ou paraétatiques, via Place des entreprises.

Plus d’infos sur entreprendre.service-public.fr.