Fonds de solidarité : Êtes-vous encore éligible ?

Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour de nombreuses entreprises du commerce et de l’artisanat.

Conformément aux annonces faites par le Premier ministre au mois de mai, le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, mais également pour les entreprises des secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs mentionnés précédemment, à condition qu’elles aient subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période de confinement (voir la liste des activités connexes en fin d’article). Les artistes-auteurs peuvent également solliciter le fonds de solidarité jusqu’au mois de décembre 2020. En revanche pour les autres entreprises, cette aide ne sera pas renouvelée, même pour le mois de juin, une décision que l’on peut regretter alors que la reprise a été très progressive jusqu’ici. Celles et ceux qui n’ont pas fait la demande pour bénéficier du second étage du fonds de solidarité peuvent néanmoins le faire jusqu’au mois de juillet.

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Élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité pour les entreprises concernées

Outre sa prolongation jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises des secteurs cités précédemment, les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin. Dès lors, sont désormais également éligibles « les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement) », précise le ministère de l’Economie. Enfin, ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d’un prêt bancaire. 

RESTEZ INFORMÉS SUR L’ACTU ET LES DISPOSITIFS RÉSERVÉS AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

La liste des secteurs connexes : Complétant la liste des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une autre liste énumère les activités amont ou aval dépendantes : « culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer, aquaculture en eau douce, production de boissons alcooliques distillées, fabrication de vins effervescents, vinification, fabrication de cidre et de vins de fruits, production d’autres boissons fermentées non distillées, fabrication de bière, production de fromages sous AOP/IGP, fabrication de malt, centrales d’achat alimentaires, autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons, commerce de gros de fruits et légumes, herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans, commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, commerce de gros de boissons, mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés, commerce de gros alimentaire spécialisé divers, commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros alimentaire, commerce de gros non spécialisé, commerce de gros textile, intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques, commerce de gros d’habillement et de chaussures, commerce de gros d’autres biens domestiques, commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien, commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, autres services de restauration n.c.a., blanchisserie-teinturerie de gros, stations-services, enregistrement sonore et édition musicale, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, distribution de films cinématographiques, éditeurs de livres, prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie, services auxiliaires des transports aériens, transports de voyageurs par taxis et VTC, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».