Fonds de solidarité, charges, PGE : les changements annoncés par Bruno Le Maire

Bruno Le Maire a annoncé plusieurs changements, à propos notamment du fonds de solidarité et du remboursement des PGE. Explications.

Bruno Le Maire

Dans un contexte de reprise de l’épidémie, et alors que de nombreux secteurs d’activité sont toujours dans l’incapacité de travailler, Bruno Le Maire a annoncé plusieurs modifications à propos du fonds de solidarité couvrant les pertes du mois de janvier 2021 :

1er changement :
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n’est finalement pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul du fonds de solidarité. Ce changement vaut dès le mois de décembre 2020, et il n’y aura pas d’évolution sur ce point tant que le fonds de solidarité restera en place. 

2ème changement :
Les entreprises du secteur S1 bis qui enregistrent une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur CA de 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises peuvent d’ailleurs bénéficier de cette aide pour les pertes de décembre 2020, quelle que soit leur taille. 

3ème changement  :
L’Etat va prendre en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant aux secteurs S1 et S1 bis, à condition qu’elles réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide, cumulable au fonds de solidarité, sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. « Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances », a par ailleurs ajouté Bruno Le Maire.

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Aucune aide spécifique n’a en revanche été annoncée en raison du couvre-feu avancé à 18 heures, et ce alors même cette fermeture anticipée a un impact significatif sur l’activité des commerces. Seul le dispositif de prise en charge à 100% du chômage partiel a été prolongé. (Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informés de toute nouvelle évolution).

Possibilité de reporter le remboursement du PGE

Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, peuvent dès à présent se rapprocher de leur banquier afin d’obtenir un différé d’une année pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Ainsi, une entreprise ayant souscrit un PGE au mois de mars 2020 pourra décaler le remboursement des échéances à mars 2021.

Exonération de cotisations sociales

Le ministre de l’économie a également rappelé que toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront de bénéficier de l’exonération du paiement des cotisations sociales.

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Différé d’amortissement comptable des biens

Enfin, pour les biens peu utilisés au cours de l’année 2020, tels que les fours des restaurateurs ou encore les équipements des discothèques et des sociétés de remontées mécaniques, il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens. « Cela permettra de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres », a justifié Bruno Le Maire.

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