Fonds de solidarité, charges, jauges QR code… Ce qui change pour les commerçants

Ce 9 juin marque l’assouplissement de nombreuses restrictions pour les commerçants, mais aussi la fin progressive des différents dispositifs d’aides.

Cette date du mercredi 9 juin marque un véritable tournant dans cette nouvelle étape du déconfinement, avec notamment la possibilité pour les cafés, bars et restaurants d’accueillir de nouveau du public en intérieur, mais aussi le couvre-feu qui passe désormais de 21 heures à 23 heures. Une levée des restrictions qui va de pair avec la dégressivité des dispositifs d’aides, même si le « quoi qu’il en coûte » devrait se poursuivre encore quelques temps pour certains secteurs. Le point sur les changements à venir.

Réouverture en intérieur pour les cafés, bars et restaurants

Après la réouverture en terrasse, les cafés, bars et restaurants peuvent enfin accueillir leurs clients en intérieur, avec une jauge à 50%. Une limitation d’accueil qui n’est plus de mise en extérieur, mais les tablées restent néanmoins limitées à 6 personnes maximum. La consommation debout est également toujours proscrite. Enfin, un système de QR code facultatif peut être mis en place à l’entrée de ces établissements, seulement pour les clients en intérieur.

Pour en savoir plus, votre notre article dédié : Tout savoir sur le QR code dans les commerces le 9 juin

Réouverture des salles de sport

Autres établissements qui peuvent accueillir du public après de long mois de fermeture, les salles de sport, piscines d’intérieur, gymnases… avec là encore une jauge maximale de 50% de leur capacité d’accueil. Les sports de contacts sont également de nouveau autorisés. 

Jauge allégée pour les commerces et lieux culturels

Depuis le 19 mai, les commerces peuvent accueillir leurs clients avec une jauge d’une personne pour 8 m². Elle passe à 4 m² par personne à compter de ce mercredi 9 juin. Un abaissement du seuil qui vaut également pour les événements culturels et sportifs, avec tout de même un plafond à 5.000 spectateurs. Pour les cinémas et salles de spectacles, la jauge passe quant à elle de 35 % à 65 % de la capacité d’accueil.

Prorogation du fonds de solidarité jusqu’à fin août

Sur le plan des aides, des changements sont également à prévoir d’ici les prochains mois. Le fonds de solidarité notamment ne devrait être réservé qu’aux seules entreprises des secteurs S1 et S1 bis pour les pertes de juin 2021. Ces dernières bénéficieront d’une compensation, quelle que soit la perte de chiffre d’affaires, qui sera fixée ainsi :

• À 40 % de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019
• À 30 % de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019
• À 20 % de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié en cliquant ici.

Attention, un seuil de 10% de chiffre d’affaires perdu sera requis pour accéder aux aides. Par ailleurs, ce soutien restera limité à 20% du chiffre d’affaires de référence, avec un plafond toujours établi à 200 000 euros. A noter enfin que les entreprises toujours soumises à une fermeture administrative, à l’image des discothèques, bénéficieront toujours du fonds de solidarité tel qu’il existe actuellement, et ce jusqu’à qu’elles puissent de nouveau accueillir du public.

Prolongation des exonérations de charges

De même, l’article 9 du PLFR 2021 prévoit de prolonger les aides au paiement des charges pour les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis. Les employeurs des entreprises de ces secteurs d’activités continueront de bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales (15 % de la masse salariale) jusqu’au 31 août 2021. Un dispositif équivalent devrait également être prévu pour les travailleurs indépendants via un mécanisme de réduction de cotisations sociales pour 2021.

Lire aussi : Exonération de charges : Comment ça marche ?

Prolongation du prêt garanti par l’État jusqu’à fin décembre 2021

Dernier point sur le plan des aides, l’article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de prolonger de 6 mois la possibilité de solliciter un prêt garanti par l’État (PGE), soit jusqu’à fin décembre 2021. Reste maintenant à savoir si les entreprises continueront à solliciter ce dispositif, qui a été principalement utilisé au début de la crise sanitaire.

L’accélération de la campagne de vaccination, couplée à une baisse continue de l’épidémie ces dernières semaines laissent présager des jours meilleurs. En espérant que la reprise soit enfin là !

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