11 mai 2026

E-commerce : un nouveau bouton de rétractation bientôt obligatoire pour les commerçants

À partir du 19 juin 2026, les sites e-commerce devront obligatoirement proposer une fonctionnalité permettant aux clients d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne.

bouton rétractation obligatoire e-commerce — .

Nouveauté à venir pour les professionnels. À partir du 19 juin 2026, les commerçants qui vendent à des particuliers, que ce soit via leur site internet, une application ou une marketplace, devront proposer une fonctionnalité gratuite, visible et facilement accessible permettant à leurs clients d’exercer leur droit de rétractation. Cette évolution résulte de l’ordonnance du 5 janvier 2026, qui transposent en droit français une directive européenne datant de novembre 2023.

Qu’est-ce qui est demandé aux commerçants ?

Concrètement, les commerçants concernés devront mettre à disposition de leurs clients une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite, visible et facilement accessible. Il pourra s’agir d’un « bouton de rétractation » ou d’un lien clairement identifiable sur le site, l’application ou l’espace client. Cette fonctionnalité devra rester disponible pendant toute la durée du délai légal de rétractation, (14 jours à compter de la réception du produit), afin de permettre au consommateur de revenir sur son achat sans avoir à passer par un courrier, un formulaire papier ou une recherche dans les conditions générales de vente.

Cette nouvelle fonctionnalité devra permettre au client d’identifier rapidement la commande concernée, de renseigner les informations nécessaires à sa demande, puis de confirmer clairement sa rétractation. Une fois la demande envoyée, le commerçant devra également transmettre un accusé de réception sur un support durable, par exemple par e-mail. Cette étape sera essentielle, car elle permettra de conserver une trace claire de la demande et de sécuriser la procédure, aussi bien pour le consommateur que pour le commerçant.

Une mise à jour à anticiper sur les sites marchands

Pour les commerçants concernés par cette nouvelle obligation, il est ainsi nécessaire d’anticiper dès à présent une mise à jour de votre site ou de votre solution e-commerce. Et notamment de vérifier que le parcours client permet bien de retrouver la commande concernée, d’envoyer une demande de rétractation en ligne et de générer automatiquement un accusé de réception envoyé au client.

De même, il est nécessaire d’adapter dès à présent vos conditions générales de vente, vos pages d’information client, vos e-mails automatiques et, plus largement, votre organisation interne de traitement des demandes. L’enjeu est de réussir à proposer un dispositif simple et lisible pour le consommateur, tout en conservant un cadre suffisamment clair pour éviter les erreurs, les demandes incomplètes ou les contestations.