Quelles sont les aides pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ?

Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu peuvent notamment bénéficier de nouvelles exonérations de charges, ainsi qu’un renforcement du fonds de solidarité.

Suite aux annonces du Premier Ministre qui a étendu le couvre-feu à 38 nouveau départements (54 départements sont concernés au total, voir la liste en fin d’article), le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a annoncé que les entreprises situées au sein de ces départements vont bénéficier de nouvelles aides.

Elargissement du fonds de solidarité

Dans les zones de couvre feu, l’accès au fonds de solidarité est ainsi rétabli pour l’ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, si leur perte de chiffre d’affaires atteint à minima 50 %. Cette aide peut aller jusqu’à 1500 euros, soit le même mécanisme que durant la période de confinement.

Par ailleurs, pour les secteurs CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les secteurs d’activité connexes, dont font notamment partie les fleuristes (voir la liste des secteurs d’activité concernés en cliquant ici), le fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros par mois peut être perçu par les entreprises de moins de 50 salariés dès le moment où elles subissent une perte de chiffre d’affaires de 50 %, et non plus de 70 %, comme cela était le cas auparavant. Toujours pour les entreprises de ces secteurs d’activité, le plafonnement du fonds de solidarité à 60 % du chiffre d’affaires est désormais supprimé.

Exonérations de cotisations sociales

« Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu », s’est engagé le ministre de l’Economie. Les entreprises des secteurs CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les secteurs d’activité connexes, pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales « dès qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires », a par ailleurs précisé Bruno Le Maire.

Concernant les cotisations sociales salariales, une aide allant « jusqu’à 20% de la masse salariale » sera mise en place, ce qui « permettra de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ».

Prolongement des prêt garanti par l’Etat

A propos du dispositif de prêt garanti par l’Etat, Bruno Le Maire a demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ».

Par ailleurs, les prêts directs de l’Etat aux entreprises en grande difficulté sont également prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Ces prêts s’adressent « à toutes les entreprises, qui ont sonné à toutes les portes, qui n’ont pas réussi à trouver de réponses à leurs questions, et qui ont besoin de l’aide directe de l’Etat ». 

Crédit d’impôt pour les bailleurs ?

Dernier sujet abordé par le ministre de l’Economie, le sujet « incroyablement compliqué » des loyers commerciaux, qui représentent une charge aujourd’hui trop importante pour nombre d’entreprises. « Nous sommes prêts à discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs », a expliqué Bruno Le Maire.

Lire aussi : Comment négocier son loyer à la baisse en raison du Covid-19 ?

Enfin, le ministre de l’Economie s’est engagé à finaliser dans les prochains semaines « un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ».

SAUVONS NOS COMMERCES DE PROXIMITÉ !

L’amélioration des dispositifs existants n’est pas suffisant ! Il est essentiel que de nouvelles mesures fortes soient prises, à savoir notamment :

• La possibilité de négocier à la baisse le montant des loyers commerciaux
• La prise en charge partielle de la perte d’exploitation
• L’abaissement des seuils de perte de CA pour être éligible au fonds de solidarité (actuellement celui-ci est fixé à 50 % de baisse de CA, il faudrait qu’il soit abaissé au minimum à -30 %). 

Si d’ici les prochaines semaines, au moins deux des mesures ci-dessus ne sont pas adoptées, nous allons faire face à une vague de faillites sans précédent dans le commerce. Pour défendre les commerçants indépendants, nous vous invitons à partager et à signer cette pétition. La précédente mobilisation que nous avons menée sur l’annulation des charges a porté ses fruits, nous pouvons en faire de même aujourd’hui, à condition d’une forte participation.

PARTAGEZ ET SIGNEZ LA PÉTITION EN CLIQUANT ICI.

RESTEZ INFORMÉS SUR L’ACTU ET LES DISPOSITIFS RÉSERVÉS AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

Liste des 54 départements concernés par le couvre-feu : Paris, l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Drôme, l’Essonne, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et la Polynésie.