Etes-vous éligibles au nouveau fonds de solidarité ?

De nouveaux secteurs d’activité sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Mais encore trop de professions sont toujours oubliées.

Mise à jour du 15 octobre 2020 : Bruno Le Maire a détaillé de nouvelles mesures à destination des entreprises, impliquant notamment un élargissement du fonds de solidarité. Pour en savoir plus cliquez ici.

Alors que la situation sanitaire ne cesse de se dégrader, Bruno Le Maire a annoncé que l’accès au fonds de solidarité allait être élargi à de nouvelles activités ainsi qu’aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés, contre 20 jusqu’à présent. De nouvelles exonérations de cotisations sociales ont également été annoncées.

Quelles sont les nouvelles entreprises éligibles au fonds de solidarité ?

Déjà ouvert aux entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture, ainsi qu’aux secteurs d’activités connexes, 31 nouvelles professions vont pouvoir intégrer le dispositif. Ces dernières devront justifier d’une perte d’activité de 70 % pour pouvoir en bénéficier (ou au moins 50 %, voir plus bas). L’effectif de l’entreprise ne devra quant à lui pas dépasser les 50 salariés. Voici la liste des nouveaux secteurs concernés :

• Commerces non alimentaires des Zones touristiques internationales. (Sont concernés certains quartiers parisiens, ainsi que certaines rues de Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Antibes, Cannes, Deauville, Dijon, La Baule et Serris).
• Entreprises du tourisme de savoir-faire
• Bouquinistes des quais de Paris
• Artisans des foires et salons
• Fleuristes
• Métiers graphiques, d’édition spécifique de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères de l’événementiel
• Blanchisseries et teintureries de détail
• Loueurs de voitures
• Autocars
• Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
• Activités spécialisées de design
• Conseil en relations publiques et communication
• Nettoyage courant des bâtiments
• Autre création artistique
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
• Activités des agences de publicité
• Activité de sécurité privée
• Entreprises qui délivrent des visas
• Courtier en assurance voyage
• Domaines de réception
• Reproduction d’enregistrements
• Travaux d’installation électrique
• Aménagement lieux de vente (sous activité « montage de stands »)
• Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
• Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
• Fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
• Activité immobilière spécifique à l’événementiel
• Fabrication de foie gras
• Transport spécialisé pour des opérations événementiels
• Sociétés du numérique spécialisés pour les activités événementielles
• Fabrication de vêtements de travail

Pour rappel, l’aide pourra atteindre jusqu’à 10 000 euros. Les entreprises éligibles accusant au moins 50 % de perte de chiffre d’affaires pourront quant à elle recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros.​​​ Le versement de l’aide interviendra lui à partir de fin octobre.

Exonérations de cotisations sociales

Par ailleurs, Bruno Le Maire a également expliqué que les nouvelles professions incluses dans le Fonds de solidarité pourront bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Plus de précisions devraient être apportées sur cet aspect par l’Urssaf d’ici les prochains jours. Nous ne manquerons de vous tenir informés le cas échéant. Pour cela, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.

Mobilisons-nous pour que l’ensemble des commerçants puissent eux aussi accéder aux nouveaux dispositifs d’aides de l’Etat !

Si l’élargissement du Fonds de solidarité est déjà un premier pas, il convient néanmoins de rappeler que ce sont toutes les formes de commerce (ou presque), qui sont durablement touchées par cette baisse de l’activité. Face à l’urgence de la situation, et alors que l’on redoute une vague de faillites prochainement, il est indispensable que le fonds de solidarité (ainsi que l’exonération de cotisations sociales qui va avec) soit prolongé pour toutes les petites entreprises en difficulté, et ce jusqu’à la fin de l’année.

Autre problématique, alors que la baisse de l’activité est maintenant durable, il nous paraît également essentiel que le seuil de perte de chiffre d’affaires pour pouvoir en bénéficier soit abaissé à minima -30 %. C’est en ce sens que nous vous invitons à signer et à partager massivement cette pétition pour défendre les commerçants indépendants (voir ci-dessous). La précédente mobilisation que nous avons menée sur l’annulation des charges a porté ses fruits, nous pouvons en faire de même aujourd’hui, à condition d’une forte participation.