Quelles sont les aides pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ?
Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu peuvent notamment bénéficier de nouvelles exonérations de charges, ainsi qu’un renforcement du fonds de solidarité.
Suite aux annonces du Premier Ministre qui a étendu le couvre-feu à 38 nouveau départements (54 départements sont concernés au total, voir la liste en fin d’article), le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a annoncé que les entreprises situées au sein de ces départements vont bénéficier de nouvelles aides.
Elargissement du fonds de solidarité
Dans les zones de couvre feu, l’accès au fonds de solidarité est ainsi rétabli pour l’ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, si leur perte de chiffre d’affaires atteint à minima 50 %. Cette aide peut aller jusqu’à 1500 euros, soit le même mécanisme que durant la période de confinement.
Par ailleurs, pour les secteurs CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les secteurs d’activité connexes, dont font notamment partie les fleuristes (voir la liste des secteurs d’activité concernés en cliquant ici), le fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros par mois peut être perçu par les entreprises de moins de 50 salariés dès le moment où elles subissent une perte de chiffre d’affaires de 50 %, et non plus de 70 %, comme cela était le cas auparavant. Toujours pour les entreprises de ces secteurs d’activité, le plafonnement du fonds de solidarité à 60 % du chiffre d’affaires est désormais supprimé.
Exonérations de cotisations sociales
« Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu », s’est engagé le ministre de l’Economie. Les entreprises des secteurs CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les secteurs d’activité connexes, pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales « dès qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires », a par ailleurs précisé Bruno Le Maire.
Concernant les cotisations sociales salariales, une aide allant « jusqu’à 20% de la masse salariale » sera mise en place, ce qui « permettra de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ».
Prolongement des prêt garanti par l’Etat
A propos du dispositif de prêt garanti par l’Etat, Bruno Le Maire a demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ».
Par ailleurs, les prêts directs de l’Etat aux entreprises en grande difficulté sont également prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Ces prêts s’adressent « à toutes les entreprises, qui ont sonné à toutes les portes, qui n’ont pas réussi à trouver de réponses à leurs questions, et qui ont besoin de l’aide directe de l’Etat ».
Crédit d’impôt pour les bailleurs ?
Dernier sujet abordé par le ministre de l’Economie, le sujet « incroyablement compliqué » des loyers commerciaux, qui représentent une charge aujourd’hui trop importante pour nombre d’entreprises. « Nous sommes prêts à discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs », a expliqué Bruno Le Maire.
Lire aussi : Comment négocier son loyer à la baisse en raison du Covid-19 ?
Enfin, le ministre de l’Economie s’est engagé à finaliser dans les prochains semaines « un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ».
SAUVONS NOS COMMERCES DE PROXIMITÉ !
L’amélioration des dispositifs existants n’est pas suffisant ! Il est essentiel que de nouvelles mesures fortes soient prises, à savoir notamment :
- La possibilité de négocier à la baisse le montant des loyers commerciaux
- La prise en charge partielle de la perte d’exploitation
- L’abaissement des seuils de perte de CA pour être éligible au fonds de solidarité (actuellement celui-ci est fixé à 50 % de baisse de CA, il faudrait qu’il soit abaissé au minimum à -30 %).
Si d’ici les prochaines semaines, au moins deux des mesures ci-dessus ne sont pas adoptées, nous allons faire face à une vague de faillites sans précédent dans le commerce. Pour défendre les commerçants indépendants, nous vous invitons à partager et à signer cette pétition. La précédente mobilisation que nous avons menée sur l’annulation des charges a porté ses fruits, nous pouvons en faire de même aujourd’hui, à condition d’une forte participation.
PARTAGEZ ET SIGNEZ LA PÉTITION EN CLIQUANT ICI.
RESTEZ INFORMÉS SUR L’ACTU ET LES DISPOSITIFS RÉSERVÉS AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS
Liste des 54 départements concernés par le couvre-feu : Paris, l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Drôme, l’Essonne, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et la Polynésie.
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LES COMMERCES TELS QUE LES SALONS DE COIFFURE ENCAISSENT EGALEMENT DES PERTES DE CHIFFRE D’AFFAIRE ET NE BENEFICIENT DE PLUS AUCUNE AIDE.
DIFFICILE POUR ELLES EGALEMENT DE JOUER AVEC LE CHOMAGE PARTIELLE.
IL SERAIT DONC BIEN DE PENSER A UNE AIDE INTELIGENTE QUI VIENNE COMBLER CETTE PERTE DE CHIFFRE QUI RISQUE DE FAIRE TOMBER PLUSIEURS D’ENTRE NOUS.
AIDER LES COMMERCES QUI FERMENT C’EST BIEN…SOUTENIR LES COMMERCES QUI RESTENT OUVERT ET QUI CONTINUENT D’ALIMENTER LES CAISSES MALGRE LES DIFFICULTES, ET CELA SANS PARLER DE -50, -30 OU -20%, SERAIT BIEN AUSSI!!
Pareil pour l’esthétique.
Il faut que le gouvernement aide les gens qui travaillent et qui font vivre grâce aux charges des millions de personnes. Je ne sais pas si je vais pouvoir garder ma salariée.
Tout l’argent que nous donnons devrait aussi nous revenir.
On n’en peut plus, nous allons mourir !!!!
Idem pour les commerces de vente de robes de mariée,les chiffres sont catastrophique.
Les fleuristes ont le droit aux aides mais pas certain corp de métier ? Si ils ne peuvent plus faire la fête,il n’y a plus de mariage ! Et nous allons mourir à petit feu !
moi IDEM créatrice de chapeaux, accessoires, vêtements pour mariages et cérémonies. Le fond de solidarité de juillet août septembre m’a été refusé alors que j’exerce un métier d’art voté par décret, et que j’ai coché la case “METIERS D’ART” dans la liste S1 S1Bis de demande du fond !!!
Est-ce que les employés des impôts qui instruisent les demandes savent lire ?
Solidaire avec ton raisonnement
Je suis coiffeuse a domicile plus de banquet,de mariage , de cérémonies =chiffre d affaire -50% ????
moi IDEM créatrice de chapeaux, accessoires, vêtements pour mariages et cérémonies. Le fons de solidarité de juillet août septembre m’a été refusé alors que j’exerce un métier d’art voté par décret, et que j’ai coché la case “METIERS D’ART” dans la liste S1 S1Bis de demande du fond !!!
Est-ce que les employés des impôts qui instruisent les demandes savent lire ?
Bonjour je suis coiffeur à mon compte et je suis d’accord que la conjoncture est très difficile et que les clients ne viennent plus que tout les 4 mois pour leur couleur sans compter celles qui le font chez elles. Je ne me sort plus de salaire j’ai tout juste de quoi m’acheter à mangé. Si ont ne nous aides pas ont va fermer définitivement.
Comment obtenir le fond de solidarité de 10000€ ? Quels sont les documents à compléter et ou les trouve t on ?
Pour le volet 1 c’est sur le site des impôts sur son espace personnel. allez dans MESSAGERIE SECURISEE, ECRIRE, JE DEMANDE L4AIDE AUX ENTREPRISES FRAGILISEES;
pour LE VOLET 2 il faut aller sur le site de la REGION
Merci. Le souci c’est qu’à aujourd’hui, aucun site est à jour et nous sommes toujours dans l’attente d’informations pertinantes.
si ils sont à jour. J’ai fait mes demandes. dépêchez-vous. C’est jusqu’au 30 octobre pour les mois de juillet, août, septembre sur le site des impôts espace personnel fond de 1500€.
Pour l’autre le volet 2 je crois que c’était jusqu’au 15 octobre.
Pour le fond pour le mois d’octobre pour les ville en zone de couvre feu ca commencera début novembre
Merci, mais malheureusement je n’y ai pas droit, une fois de plus !!!
Elles sont belles les promesses du gouvernement – Suite au confinement, belles annonces d’exonérations de charges sociales à hauteur de 4 mois moyens 2019 pour les TPE/PME ! Foutaise ; en réalité dans mon cas, abattement forfaitaire de 2700 € point barre (au lieu des quelques 5000 € prévus si les promesses étaient tenues) Eh oui, si les entreprises meurent on saura pourquoi !
Baisse à 30%
idem et devoir en plus payer le report de
charges compliqué !!!!!!
C’est la mauvaise surprise de la fin d’année ! Payer double ses charges Urssaf pour compenser celles non payées pendant la période de confinement ! Et ne pas oublier que les commerçants non salariés n’ont eu aucun salaire et aide pour vivre !!!
Nos commerces sont jugés non essentiels, il faut se battre pour que nos charges ( Urssaf et TVA) soit aussi non essentiels !!!!! Y en a marre