Amazon sanctionné pour clauses déséquilibrées envers ses vendeurs

Le géant américain du e-commerce vient d’être sanctionné par la DGCCRF (répression des fraudes) d’une astreinte de 90 000 euros par jour pour des clauses jugées « déséquilibrées » dans ses contrats avec ses vendeurs tiers.

Amazon répression des fraudes

La premier volet de ce combat judiciaire remonte à septembre 2019. A l’époque, le tribunal de commerce de Paris, déjà saisi par la répression des Fraudes, avait condamné Amazon a verser une amende de 4 millions d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » envers les commerçants tiers utilisant sa plateforme. Près de 3 ans après cette première condamnation, les choses ont visiblement peu évolué. « La société Amazon Services Europe ne s’étant pas intégralement mise en conformité avec l’injonction qui lui a été notifiée, elle est désormais soumise à une astreinte de 90 000 euros par jour de retard », explique ainsi la DGCCRF dans un communiqué.

« Nous nous conformerons à la décision de la DGCCRF mais nous ne la comprenons absolument pas et nous la contestons devant les tribunaux », a réagi en retour la firme de Seattle dans un communiqué. « Les conditions générales applicables à notre place de marché, notamment, sont conçues pour empêcher les abus, parmi lesquels les prix abusifs (…) et autres comportements inappropriés », déplore encore le groupe.

Amazon accusé d’abuser de sa position dominante

Les éléments de langage d’Amazon se heurtent pourtant à la réalité des faits. Une récente enquête publiée par l’ILSR (Institut for Local Self-Reliance) vient ainsi de mettre en évidence la pression accrue exercée par Amazon sur ses vendeurs tiers. Selon cette étude, la part captée par Amazon sur les ventes des commerçants est passée de 19% en 2014, à 34% en 2021. Un chiffre contesté par le géant du e-commerce, mais qui n’a pas été en mesure d’apporter de rectificatif. Par ailleurs, toujours d’après cette même enquête, les vendeurs tiers sont aujourd’hui de plus en plus contraints à payer des publicités sur Amazon pour continuer à être référencés sur la marketplace. Ces commerçants céderaient en moyenne 4,6% de leurs ventes en échange de ces publicités payantes, contre seulement 1,1% en 2016.

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Mais surtout, si Amazon détecte qu’un vendeur pratique des prix plus compétitif sur une autre marketplace, ses produits sont susceptibles de ne plus apparaitre dans les résultats de recherches, perdent le badge “Prime” et même le bouton “Acheter maintenant”. « En contraignant les vendeurs à augmenter leurs prix sur d’autres sites pour s’aligner sur ceux d’Amazon, le géant de la technologie peut continuer à augmenter les frais des vendeurs sans subir de répercussion », dénonce ainsi le rapport de l’ISLR. De ce fait, la firme de Seattle « connaît un renouvellement constant des vendeurs, car les petites entreprises, qui cherchent désespérément à accéder au marché en ligne, essaient et échouent ». Conséquence de cette politique commerciale déloyale, près de la moitié des 10 000 premiers vendeurs d’Amazon sont aujourd’hui basés en Chine !

Amazon n’est pas la seule solution !

Dans ce contexte, de plus en plus de commerçants développent aujourd’hui leurs propres outils de vente en ligne. Avec des résultats probants à la clé, comme nous l’avons montré dans notre dernière enquête mettant en avant la réussite d’indépendants sur le web (voir : Leur site marchand cartonne, ils révèlent leurs secrets !). Preuve en est que vente en ligne et commerce traditionnel peuvent aussi être complémentaires, notamment dans le contexte actuel où la pratique du e-commerce est vouée à s’installer de plus en plus dans nos quotidiens. Reste à connaître les bonnes pratiques.

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