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Amazon condamnée à payer une amende de 4 millions d’euros

Le géant américain du e-commerce a écopé d’une amende de 4 millions d’euros pour avoir imposé des clauses contractuelles anticoncurrentielles à ses vendeurs tiers.

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Amazon a été condamnée à verser une amende de 4 millions d’euros par le tribunal de commerce de Paris.

Le travail de longue haleine de la DGCCRF, afin de mettre à jour d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence chez les principales marketplaces, vient d’être récompensé. Dans un jugement rendu le 2 septembre 2019, et mis en ligne par le site d’information Next Impact, le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon a verser une amende de 4 millions d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées ». Le tribunal a également contraint la firme américaine à modifier six de ces clauses dans les six mois à venir, sans quoi elle devra s’acquitter d’une amende quotidienne d’un montant de 10 000 euros ! Amazon réalise actuellement un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’euros en France. L’activité de marketplace, sur laquelle plus de 10 000 entreprises françaises sont enregistrées, en représente à elle seule plus de 60%.

Pourquoi Amazon a été condamnée ?

Le tribunal de commerce de Paris a estimé que certaines clauses imposées aux vendeurs tiers étaient abusives. Parmi elles, la modification du contrat sans avertissement préalable, ou encore le fait d’imposer aux vendeurs des délais de livraison plus courts. Autre déséquilibre flagrant pointé du doigt par le tribunal, la possibilité qu’a Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses fournisseurs. Ou encore la « garantie de A à Z », qui oblige les vendeurs à avancer les frais en cas de problème de livraison, de colis abîmé ou de délais non tenus. L’ensemble de ces clauses seront ainsi amenées à disparaître d’ici les 6 prochains mois.

« Une amende record »

L’annonce du jugement du tribunal a été particulièrement bien accueillie du côté du ministère de l’économie. « C’est la première fois qu’une telle astreinte – particulièrement importante pour garantir l’effectivité de la sanction – est décidée par le tribunal de commerce à la demande du ministre. Par ailleurs, le tribunal a sanctionné Amazon d’une amende de 4 millions d’euros, ce qui correspond à ce jour à la plus forte amende prononcée dans ce type de procédures », s’est félicité Bercy dans un communiqué.

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De son côté, Amazon a réagi en affirmant que « le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année… Nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux clients et développer leurs activités ». Des propos qui démontrent une nouvelle fois qu’aussi symbolique soit-elle, cette condamnation ne remet en aucun cas en cause l’ambition affirmée d’Amazon de s’imposer comme le leader incontesté de la distribution, et ce dans le monde entier. Et qui amènent à une autre réflexion : faudra-t-il un jour démanteler l’ogre de Seattle pour restaurer davantage de concurrence ?

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