Les commerçants vont-ils être impactés par les prochaines coupes dans le budget de l’État ?
Alors que le prochain gouvernement aura la lourde tâche de réduire le déficit budgétaire, plusieurs pistes d’économies ont été annoncées, et notamment une réduction des aides de l’État aux entreprises, mais aussi une remise en cause des taux réduits de TVA accordés à certains secteurs. Pénalisant de facto de nombreux commerçants…
Désendetter l’État français. Ce sera l’un des chantiers prioritaires de Michel Barnier, qui vient tout juste d’être nommé Premier Ministre, après de longues semaines d’incertitudes. Une tâche qui s’annonce déjà très ardue, tant les déficits n’ont cessé de s’accumuler ces dernières années. Et 2024 se poursuit sur cette lancée. Selon des documents transmis par Bercy la semaine dernière, le déficit public atteindra 5,6% du PIB cette année, au lieu des 5,1% espérés, et plongerait même à 6,2% en 2025 !
Pour réaliser des économies au plus vite, les aides aux entreprises sont aujourd’hui dans le collimateur de l’Inspection générale des finances (IGF), qui vient de remettre au gouvernement deux rapports à ce propos au début du mois de septembre. Dans l’un d’eux, l’IGF évalue ainsi à plus de 100 milliards d’euros le montant d’aides versées en 2022 aux entreprises : 88 milliards d’euros provenant de l’Etat et de la Sécurité sociale, 7 milliards d’euros versés par les collectivités, et enfin entre 9 à 10 milliards d’euros versés par l’Union européenne, essentiellement via la politique agricole commune.
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Des coupes budgétaires dans les aides aux entreprises
Pour réaliser des économies, le rapport de l’IGF propose d’abaisser certaines dépenses de l’État, et notamment 3 milliards d’euros pris sur les aides de l’État aux entreprises, et 7 milliards d’euros sur la TVA. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI), mais aussi celles des métiers et de l’artisanat (CMA), sont particulièrement dans le viseur de l’IGF. Les auteurs du rapport suggèrent de réduire drastiquement les dépenses liées aux missions d’accompagnement des entreprises effectuées par les CCI et CMA, ce qui permettrait de rapporter 800 millions d’euros à l’État. Une réduction de 100 millions d’euros du budget de la banque publique d’investissement, Bpifrance, a également été proposé.
D’autre part, l’IGF identifie 450 millions d’euros d’économies potentielles dans le crédit d’impôt recherche (CIR), en supprimant par exemple le dispositif “jeunes doctorants”, qui permet d’obtenir un premier emploi de chercheur en CDI après la thèse de doctorat, ou encore de réduire significativement les dépenses relatives à la veille technologique.
Les dispositifs de transmission d’entreprise et les niches fiscales sur le carburant également pointés du doigt
Autre piste avancée par les rapporteurs de l’IGF pour réaliser des économies, revenir sur certains dispositifs fiscaux en faveur de la transmission d’entreprise, en particulier le “Pacte Dutreil”, instaurée en 2003. Rappelons que ce pacte permet aujourd’hui d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à une donation.
De la même manière, les niches fiscales sur les carburants sont aussi ciblées par le rapport de l’IGF, avec une possibilité d’économie de près d’un milliard d’euros pour l’État Français. Dans le détail, le rapport préconise de supprimer les tarifs réduits d’accises sur les biocarburants (700 millions d’euros), les tarifs réduits sur les carburants pour le transport collectif routier (170 millions d’euros), les taxis (40 millions d’euros) ainsi que la prime à la conversion pour les véhicules d’entreprise (15 millions d’euros). 100 millions d’euros d’économies pourraient aussi être réalisés en octroyant les tarifs électriques préférentiels uniquement aux seules installations industrielles électro-intensives.
Des taux réduits de TVA bientôt relevés ?
Enfin, les rapporteurs de l’IGF proposent aussi de s’attaquer aux taux réduits de TVA dont bénéficient certains secteurs d’activités, comme la restauration, l’hôtellerie, les services de télévision, l’accès aux enceintes sportives, ou encore les eaux en bouteille. Une préconisation très mal accueillie par les professionnels des secteurs concernés, tant les niveaux de marges ont chuté ces dernières années, notamment dans l’hôtellerie/restauration. Une problématique qui s’aggraverait en cas de relèvement du taux de TVA, tant il est difficile aujourd’hui pour ces professionnels d’augmenter de nouveau leurs prix de vente, dans un contexte inflationniste qui dure depuis maintenant plus de 2 ans.
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Reste à savoir ce que le prochain gouvernement retiendra de ce rapport, en fonction aussi des diverses négociations qui seront menées avec les représentants des entreprises dans les semaines à venir. En attendant, les syndicats de chefs d’entreprises sont déjà montés au créneau, à l’image du Syndicat des Indépendants (SDI), qui a fait part de ses inquiétudes suite à la publication du rapport de l’IGF. « Nos entreprises prennent d’ores et déjà plus que leur part dans les prélèvements obligatoires, directement et indirectement par les salaires versés à nos salariés. Les économies ne doivent pas se faire sur le dos de nos activités ! », appelle le SDI. En espérant que le message soit passé. Affaire à suivre.
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À quand un rapport circonstancié sur les nombreuses réductions des dépenses liées au train de vie de l’état et des collectivités locales qui en fusionnant ont augmenté leurs dépenses au lieu de les réduire. A commencer par les dépenses de masse salariale ! de qui se moque t’on dans ce Pays Toujours des mêmes personnes, les classes moyennes qui travaillent sans relâche, contribuent très largement et généreusement à l’effort national pour tous les autres qui ne vivent que d’allocations et de subventions qui tombent sans qu’ils n’aient à lever le petit doigt. Quelle injustice ! En France, être malhonnête et… Lire la suite »
Pourtant un beau projet que de couper dans les dépenses des ministres, députés, sénateurs. Mais là on n’en parle pas… Comment geler les consommateurs… ça va brûler un jour 🙂
La TVA invention française ne coûte pas un sou à un commerçant qui n’est que COLLECTEUR (gratuit) pour le compte de l’Etat .
C’est curieux ces remarques sur la TVA. Quand la TVA ou les prix montent c’est le pouvoir de vendre du commerçant qui diminue. Supprimer la TVA, vous verrez tout repartira (je sais bien c’est utopique). Mes parents travaillaient avec une taxe locale de 2% et gagnaient correctement leur vie. Il y a 50 ans je faisais un chiffre d’affaire supérieur à maintenant.
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La TVA n’a jamais été une “charge” pour les commerçants ou entreprises … Elle ne coûte qu’au DERNIER CONSOMMATEUR seulement . Tout le reste est simple désinformation de syndicaliste . Quand la TVA monte les prix montent et c’est le pouvoir d’achat du consommateur qui diminue … Le “commerçant” ne fait que COLLECTER la TVA qu’il rend à l’Etat en déduisant celle qu’il a payé à son fournisseur … Pourquoi s’abonner à un DIFFUSEUR de FAKE NEWS .