Une taxe GAFA ou le chaos, prévient Bruno Le Maire

Le ministre de l’économie a déclaré qu’un échec de la communauté internationale dans sa recherche d’un accord global face aux GAFA entraînerait une multiplication chaotique des régimes nationaux.

« Pour la première fois, il y a un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système international de taxation », a déclaré à Reuters le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux du G20 qui s’est tenue à Riyad, en Arabie Saoudite. « Nous devons traiter la question de ces entreprises du numérique qui font des profits dans de nombreux pays sans présence physique, c’est-à-dire sans payer le niveau attendu d’impôts », a-t-il poursuivi, faisant bien entendu référence aux quatre géants du numérique, Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux GAFA. « Et nous devons aussi traiter la question cruciale d’une taxation minimum et le risque de nous retrouver avec une course au moins disant fiscal. »

La taxe GAFA française provisoirement suspendue

En attendant la poursuite des négociations, la France, qui s’est d’ores et déjà dotée de sa propre taxe sur le numérique, a suspendu les paiements jusqu’à la fin de l’année. L’objectif est que la négociation conduite par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) aboutisse à un consensus à un niveau international. A défaut, un échec produirait une prolifération de fiscalités différentes, qui ne ferait au final que compliquer la vie de l’ensemble des entreprises du numérique, y compris les européennes. « Au lieu d’avoir une solution unique, simple, nous aurions de nombreuses taxes numériques différentes, partout dans le monde », s’inquiète Bruno Le Maire.

Un manque à gagner de 100 milliards d’euros

L’OCDE planche depuis plusieurs mois sur un plan visant à mettre fin aux pratiques faussement qualifiées d’optimisation fiscale des multinationales, pour ne pas dire fraude fiscale, un terme qui serait bien plus approprié. Et pour cause, ces pratiques consistant à faire remonter les bénéfices vers des filiales enregistrées dans des pays fiscalement plus avantageux, représentent selon l’OCDE jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales perdues à l’échelle mondiale !

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Mais tout consensus se heurte pour le moment aux réticences nationales, particulièrement de la part des Etats-Unis qui entendent bien défendre leurs géants du numérique. En réponse à l’adoption de la taxe GAFA au mois de mars 2019, le gouvernement américain avait ainsi menacé de sanction les produits d’exportation français, contraignant la France à reculer sur la taxe numérique. Reste que dans une situation budgétaire de plus en plus tendue pour les Etats européens, qui engendre au passage une multiplication des conflits sociaux, la mise en place d’une taxation plus équitable des entreprises s’impose désormais comme une urgence. Et, notamment dans le secteur du commerce, quand certains vendeurs sur Amazon s’exonèrent de taxes, d’autres sont écrasés de charges sociales et fiscales, il est donc temps de rétablir de saines conditions de concurrence.