La réforme des cotisations des indépendants se met en place !

La promesse gouvernementale d’une baisse des contributions CSG et CRDS des travailleurs indépendants, en contrepartie d’une amélioration de leurs droits à la retraite, devrait prochainement voir le jour. Un amendement au budget de la Sécurité sociale a été déposé en ce sens.

réforme cotisations des travailleurs indépendants
.

La perspective d’une baisse de CSG/CRDS se précise pour les travailleurs indépendants ! Ces derniers versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important que les salariés, et à l’inverse se constituent moins de droits à la retraite. Une injustice qui devrait prendre fin d’ici à 2026. Après des mois de tractations avec les organisations patronales, le gouvernement s’est finalement résolu à déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, qui a été adopté dans la foulée sans vote via le recours à l’article 49.3 de la Constitution. « Cette réforme constitue une victoire de l’U2P en faveur des travailleurs indépendants », a salué Pierre Burban, le président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), fer de lance de cette réforme.

Lire aussi : Défaillances d’entreprises : les commerçants ont-ils mieux résisté au 3ème trimestre 2023 ?

L’U2P estime qu’un peu plus de 90% des indépendants seront « gagnants » avec la réforme, bénéficiant non seulement d’une légère baisse de cotisations sociales, mais également d’une meilleure protection sociale dans l’ensemble. C’est le cas particulièrement des artisans et des commerçants, alors qu’à l’inverse, les professions libérales avec les plus hauts revenus seraient dans l’ensemble plutôt perdantes dans cette réforme.

Quand la réforme sera-t-elle mise en œuvre ?

Interrogé dans la foulée sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure, Bercy assure que « la réforme s’appliquera aux cotisations et contributions versées à compter de 2026 ». Lesquelles sont calculées sur les revenus de 2025. Les organisations patronales ont d’ailleurs précisé qu’elles seront particulièrement vigilantes sur le respect de ce calendrier. « L’U2P veillera à ce qu’elle soit mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles pour les 4 millions de travailleurs indépendants », assure l’organisation patronale. Affaire à suivre de près.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la mise en application concrète de cette réforme des cotisations des indépendants, et plus généralement de toute évolution législative et/ou réglementaire qui concernerait les entreprises, pour cela nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter.

Restez informés de l’actu pour les commerçants et indépendants :

  Cet article vous a été offert !
Abonnez-vous et soutenez le média qui défend les commerçants indépendants.

Je m’abonne